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Art 25 projet de loi de simplification de la vie des entreprises : le recouvrement des produits locaux en phase de privatisation.

La CGT Finances Publiques s’adresse aux présidents des commissions des Finances de l’assemblée nationale et du sénat.

Art 25 projet de loi de simplification de la vie des entreprises, la CGT écrit au président de la Commission des Finances et au Sénat :

– Cliquez ci-dessous pour accéder aux courriers :

COURRIER à M. Gilles Carrez commission des finances assemblée nationale

COURRIER à Mme Michèle André présidente de la commission des finances du Sénat

Article publié le 5 novembre 2014.