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- Réhabiliter l’impôt progressif. (PDF - 775.2 kio)
- retenue à la source. (PDF - 379.4 kio)
Initiative de la CGT Finances Publiques 65 sur la retenue à la source : mardi 17 mai 2016. Articles de presse.
Article de la Nouvelle République des Pyrénées paru le 18 mai 2016.
Les impôts n’ont jamais été populaires chez les contribuables, ça se saurait, mais ils commencent aussi à agacer les agents des finances publiques eux-mêmes… « ça fait des années que l’on dénonce la suppression de postes, 160 dans le département depuis une dizaine d’années », rappelle José Navarro (CGT finances), à la tête d’une manifestation à l’entrée de l’hôtel des impôts, en ce jour de forte affluence (dernières chances de déposer sa déclaration). « Et je ne parle pas des fermetures de perceptions, de guichets, alors que le citoyen a de plus en plus besoin de proximité. »
Et de montrer la file d’attente qui s’allonge… Mais à cette situation déjà pesante, selon les agents, va s’ajouter la réforme de la retenue à la source. « L’État fait une propagande éhontée, en parlant de simplification pour le contribuable. C’est faux, il y aura toujours une déclaration à remplir, chaque situation fiscale est particulière, et derrière, les services fiscaux feront les ajustements. Il y aura des trop-perçus qu’il faudra rembourser, des manques qu’il faudra collecter. Dans l’état actuel de nos équipes, cette réforme ne peut pas être menée correctement à son terme. »
Et de poser le débat sur le plan déontologique. « Avec cette réforme, l’employeur connaîtra l’ensemble de votre patrimoine, est-ce normal ? » Sans compter les écueils techniques. « Les PME sont-elles en capacité de faire ce travail de collecte ? Les organisations patronales sont contre cette réforme. Elles aussi, comme nous à la CGT, c’est plutôt rare, non ? »
Et de conclure : « On annonce de la simplification, alors qu’on va rajouter un palier. On nous dit que l’impôt sera mieux collecté, mais il l’est déjà à 99 %, comment faire mieux ? Enfin, on parle de réforme fiscale, mais ce n’est qu’une réforme technique qui est parfaitement inutile. La vraie réforme serait de lutter vraiment contre l’évasion et la fraude fiscale, 60 milliards par an quand même ; de supprimer certaines niches et de rendre l’impôt plus progressif, en augmentant le nombre de tranches, pour qu’il soit plus juste et équitable. »
– Article paru sur Tarbes INFO Cliquez
Près de 900 tracts ont été distribués mardi matin par les syndiqués de la CGT aux contribuables venus déposer leur déclaration d’impôt auprès des Finances Publiques de Tarbes. But de l’action : informer les contribuables sur la future mise en place du prélèvement à la source. Et les alerter sur les conséquences de cette réforme technique, notamment pour la confidentialité des données fiscales.
Un carrousel de véhicules devant les Finances Publiques de Tarbes, des dizaines de contribuables pressés de déposer leur déclaration d’impôts « papier » avant la date limite de la campagne 2016, fixée au 18 mai. Un spectacle auquel sont habitués, chaque année, les agents des Finances Publiques. L’occasion aussi pour les syndiqués CGT d’informer le public sur les évolutions en cours dans le domaine fiscal. Quatre panneaux sont fixés sur les grilles à l’entrée du site. Et des militants distribuent leurs tracts au public, prenant le temps de dialoguer avec celles et ceux qui souhaitent en savoir plus. Au total, près de 900 tracts vont être diffusés dans la matinée.
« Nous voulons attirer l’attention des contribuables sur la réforme technique du prélèvement des impôts à la source, prévue en 2018 », précise José Navarro, responsable du syndicat CGT Finances Publiques. « Il va être demandé aux employeurs de mettre en place eux-mêmes le prélèvement sur les salaires de leurs employés. Pour cela, ils demanderont à l’administration fiscale des informations concernant chaque salarié. Or, ces données ont un caractère confidentiel ! ». José Navarro souligne aussi que seuls, les salariés seront concernés, puisque les professions libérales et les indépendants établiront eux-mêmes le montant de la retenue à la source. « Cela constitue donc une inégalité de traitement face à l’impôt ». Il réfute aussi l’argument selon lequel ce prélèvement à la source simplifierait la démarche du fisc. « En fait, les contribuables devront continuer à effectuer des déclarations d’impôts chaque année, et il faudra quand même vérifier les données transmises par les employeurs ».
Selon José Navarro, la CGPME, syndicat patronal des Petites et Moyennes Entreprises, est contre cette réforme technique, en raison du surcroît de travail administratif qu’elle va générer. « Et si un salarié a plusieurs employeurs, cela va rendre la démarche encore plus complexe ! ». Concernant le gain escompté par le gouvernement en matière de rentrée d’argent, la CGT estime qu’il sera négligeable. « Le conseil des prélèvements obligatoires a déjà rendu trois rapports en 2009, en 2011 et en 2012. Il a conclu chaque fois que le prélèvement à la source n’apporterait ni simplification, ni meilleurs résultats fiscaux », rappelle José Navarro. A ce jour, 71% des contribuables sont mensualisés, et 99% de l’impôt déclaré rentre déjà chaque année. « Les solutions seraient plutôt à chercher du côté de la lutte contre l’évasion fiscale : 60 à 80 milliards d’euros s’évaporent en France chaque année, et 1000 milliards d’euros à l’échelle de l’Union Européenne ! ». La CGT dénonce aussi le « Crédit Impôts Compétitivité », qui selon le syndicat, coûte au fisc 25 milliards d’euros par an, sans impact positif sur les créations d’emploi.
Pour établir une meilleure justice fiscale, la CGT des Finances Publiques préconise la mise en place de tranches supplémentaires pour l’impôt sur le revenu. « Dans les années 80, nous avions jusqu’à 12 tranches différentes, ce qui permettait de graduer l’impôt en fonction des situations de chaque contribuable. Aujourd’hui, il ne reste plus que 5 tranches. A l’arrivée, les salariés les plus modestes sont pénalisés, car ils paient en plus la Taxe sur la Valeur Ajoutée dans leurs achats quotidiens. Les foyers ayant de gros revenus bénéficient encore de nombreuses niches fiscales. Nous militons donc pour la réhabilitation de l’impôt progressif ». José Navarro évoque aussi les suppressions de postes dans l’administration fiscale, au niveau national, même si les Hautes-Pyrénées n’ont pas été touchées cette année, contrairement à l’année 2015 marquée par les fermetures d’accueils publics à La Barthe de Neste et à Rabastens. « Nous avons prévu de participer à la mobilisation de jeudi prochain contre le projet de loi El Khomri. Et une grève est aussi envisagée par les agents des Finances Publiques au niveau national le 2 juin ».
– Les tracts distribués au public le 17 mai 2016 :
Article publié le 18 mai 2016.