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La CGT demande la tenue d’un CHSCT et d’un CTL.
Faisant suite à l’entretien avec le directeur départemental le 6 octobre 2014. Les élu(e)s et représentant(e)s CGT ont décidé de demander la tenue d’un CTL et d’un CHSCT compte tenu de l’accélération des opérations de restructuration dans le départyement dans le cadre de la démarche stratégique directionnelle :
Tarbes, le 6 octobre 2014
Monsieur le président du CTL des Hautes Pyrénées et
du CHSCT des Hautes Pyrénées.
Objet : Demande de convocation d’un Comité Technique Local et d’un CHSCT.
Monsieur le Président du comité technique local et du CHSCT des Hautes Pyrénées,
Compte tenu des annonces que vous aviez faites, de leur impact sur la situation des services et le quotidien de travail des agents et en l’absence de toute information des élu(e)s du personnel, les élu(e)s CGT en CTL demandent la réunion urgente d’un comité technique sur les points d’ordre du jour suivants :
Fusion SIP/CDIF.
Création d’un pôle départemental fiscalité immobilière,
Fusion des deux Services de Publicité Foncière,
Création d’un pool téléphonique,
Réorganisation du centre des finances de Lannemezan,
Déménagement de la trésorerie de Lannemezan Municipale au Centre des finances de Lannemezan et organisation de l’accueil et de la tenue de la caisse,
Déménagement du pôle fiscal,
Projet de création d’une caisse unique au centre des finances de Tarbes,
Point sur le fonctionnement de l’application FDD,
A la suite du diagnostic départemental du réseau et de la synthèse globale réalisée dans le cadre du groupe de travail national diagnostic de réseau ; : conséquences pour le département et notamment en matière de réseau de proximité ( trésoreries SIP/SIE ).
Par ailleurs, compte tenu des compétences des CHSCT définies par le décret du 28 juin 2011 et la circulaire du 9 août 2011 relatifs à l’organisation du travail (charge de travail, rythme, pénibilité des tâches, élargissement et enrichissement des tâches, l’environnement physique du travail, l’aménagement des postes de travail et leur adaptation à l’homme, la construction, l’aménagement et l’entretien des lieux de travail et leurs annexes, les nouvelles technologies et leurs incidences sur les conditions de travail ), les représentants CGT en CHSCT demandent une réunion urgente du comité afin de traiter des questions suivantes :
Réorganisation du centre des finances de Lannemezan,
Déménagement de la trésorerie de Lannemezan,
Fusion des deux SPF,
Fusion SIP/CDIF,
Projet de création d’une caisse unique au centre des finances de Tarbes,
Déménagement du pôle fiscal,
Conditions d’application de l’accord relatif à la prévention des risques psycho sociaux dans la fonction publique.
S’agissant plus particulièrement de la situation du centre des finances de Lannemezan, compte tenu des dispositions réglementaires en matière de sécurité et du passé concernant ce bâtiment ( problèmes de structure au niveau du sous-sol et des plafonds ayant nécessité un déménagement des personnels du centre ), nous demandons à ce que l’étude sur la sécurité électrique réalisée récemment par le cabinet APAVE soit remise aux membres du comité et qu’une mise à jour de l’étude sur la structure du bâtiment soit réalisée.
Les élu (e )s CGT titulaires CTL des Hautes Pyrénées
Les représentant ( e )s CGT titulaires CHSCTdes Hautes Pyrénées :
Article publié le 9 octobre 2014.