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LA CGT Impôts et Trésor des Hautes Pyrénées organise 2 Heures d’information jeudi 14 février 2008.
JEUDI 14 FEVRIER DE 9H30 à 11H30 :
HEURES MENSUELLES D’INFORMATION SYNDICALE
CITE REFFYE à TARBES
– La fusion DGI-DGCP ne répond en rien aux défis d’une véritable modernisation de ses administrations. Elle s’inscrit au contraire dans la casse de l’emploi public. Elle est un des éléments structurants de la Révision Générale des Politiques Publiques consistant à démanteler les Services Publics au profit des logiques de privatisation, d’externalisation ou de disparition des missions.
– Le projet de SIP qui est présenté comme la vitrine de la fusion. entérine l’abrogation des principes de séparation de l’assiette et du recouvrement et se traduira par un accroissement des tâches et une forte dégradation des conditions de travail comme dans les SIE (ancienne Recette des Impôts).
– Ce projet de fusion accélèrera la disparition du réseau comptable de proximité et la concentration des services.
Le volet social ne comporte aucune mesure de reconnaissance des qualifications, ni amélioration des déroulements de carrière. Le Ministre refuse la revalorisation des régimes indemnitaires des deux directions.
– Dans ces conditions, les syndicats CGT IMP ??TS et TRESOR ont décidé de tenir des Heures Trimestrielles d’Information Inter-directionnelles ( HTII ) communes aux deux réseaux afin de donner aux personnels toutes les informations sur l’avancée du projet de fusion DGI / DGCP et d’élaborer ensemble les revendications et propositions alternatives en matière de salaires, de déroulement de carrière, de conditions de travail et d’exercice des missions.
Nous appelons les agents des Impôts et du Trésor ( et pas seulement les personnels concernés par le recouvrement de l’impôt car les conséquences de la fusion concerneront l’ensemble des agents ) à participer massivement aux HTII qui se tiendront sur le département :
Le Jeudi 14 Février de 9 H 30 à 11 H 30 à la cité administrative Reffye TARBES . Salle de réunion n°19 rez-de-Chaussée Cité Reffye.
Pour le Trésor sont concernés :
Les agents de la Trésorerie Générale et des Trésoreries d’Ossun, Bagnères de Bigorre, Vic en Bigorre, Maubourguet, Rabastens, Tournay, Tarbes Impôt, Tarbes Municipale, Paierie départementale, Tarbes Adour Echez.
– En mars, des HTII seront également organisées sur le site des CDI de Lannemezan et Lourdes ouvertes aux agents des trésoreries dépendantes du secteur d’assiette de ces deux centres.
– Important :
Les HTII sont un droit nouveau pour les personnels, au même titre que les Heures Mensuelles d’Information auxquelles elles se rajoutent.
Elles ont été mises en place après le conflit de 2000 afin de faciliter l’organisation de débats entre les personnels des différentes directions du Ministère : tous les agents des services implantés dans le département peuvent participer à l’HTII ( pour celles du 14 février seront concernés les personnels des trésoreries citées et de l’Hôtel des Impôts de Tarbes ).
Chaque trimestre un agent dispose d’un droit de réunion sur le temps de travail dans la limite de 4 H/an. Des délais de route sont accordés en plus de la durée de la réunion.
Article publié le 8 février 2008.