|
vous êtes ici : accueil > ACTUALITE > Finances
- Le cadastre dans le collimateur. (PDF - 90.7 kio)
- La direction de la concurrence démembrée. (PDF - 90.6 kio)
- Les impôts à l’heure du front-office/ back-office (PDF - 90.5 kio)
Les réformes du Ministère des Finances analysées par l’économiste Jean Marc Durand.
Ci-dessous trois contributions de l’économiste Jean marc Durand sur les réformes engagées au Ministère des Finances.
1- Le démantèlement de la DCCRF :
L’heure des plans de relance est arrivée. L’ampleur de la crise économique et sociale nécessite sans aucun doute un retour de l’intervention publique. Mais, si elle constitue un des vecteurs de la relance, toute la problématique de cette intervention réside dans sa finalité. En effet, soit l’argent public sert à réarmer une machine qui, au final, ne fera que relancer les profits et la rentabilité capitalistes, conduisant à de nouveaux accès de la crise systémique. Soit cette manne devient un outil permettant d’engager un autre mode de développement au sein duquel les services publics, dans une acception moderne, ont un rôle majeur à jouer....
Lire la suite :
2- La fusion DGI/DGCP :
Les impôts, à l’heure du « front-office back-office ».
Comme plusieurs de ses prédécesseurs, le gouvernement Fillon a choisi de porter le fer de la réforme de l’ ??tat au coeur des institutions financières publiques. Sous l’emprise de la RGPP (1), un démantèlement de la fonction publique dans ce domaine est à l’oeuvre.
Sur une longue période, en particulier depuis l’entrée en vigueur des mesures Aicardi (3), les centres des impôts représentent à coup sûr la structure qui a connu le plus de modifications, de réaménagements, de réorganisations, de restructurations. Il est vrai que, du point de vue des chantres de la chasse à la dépense publique, les centres des impôts représentent un gibier de choix. Ils constituent en effet une entité assez vaste regroupant plusieurs services chargés d’assurer une multitude de missions. Gestion de l’assiette des impôts directs des personnes, des entreprises, du patrimoine et, pour une part, des impôts locaux, côtoient les missions de contrôle des dossiers des contribuables de tous niveaux de revenus et redevables de ces divers impôts. Cette grande diversité de missions s’accompagne d’autant de spécialisation de services que de spécificité de fonctions. Et ce terrain est évidemment propice à des opérations de fusion aussi diverses que dangereuses. En sept ans, 10 000 emplois ont été supprimés au ministère des Finances, dont environ 7 000 pour la seule direction générale des impôts.
Lire la suite :
3- Le cadastre dans le collimateur.
Jean-Marc Durand, économiste.
Si l’intervention publique opère un retour en grâce à la faveur de la crise, la droite sarkozyste n’en poursuit pas moins son oeuvre de sape des services publics. Les administrations financières sont particulièrement dans le collimateur. Témoin l’évolution des missions du service du cadastre
Les missions du service du cadastre sont d’assurer l’établissement des bases servant au calcul du produit des impôts locaux (taxes foncières, taxe d’habitation, taxe professionnelle et taxe d’enlèvement des ordures ménagères) après application des taux votés par les collectivités territoriales pour l’établissement de leur budget. ?? cette fin, ce service dispose de deux principaux outils : le plan cadastral et la matrice cadastrale. Le premier est un relevé parcellaire du territoire national donnant à voir les limites de propriétés privées et publiques et le bâti implanté. La seconde est un fichier des parcelles précisant leur contenance, leur nature, avec le bâti qui s’y rapporte, assorti de la valeur locative de chaque bien et du nom du redevable de l’impôt.
Lire la suite :
Articles parus dans le quotidien L’Humanité 23/24/25 février 2009.
Article publié le 26 février 2009.