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Les repentis fiscaux gérés par le STDR Service de traitement des déclarations rectificatives : des dossiers de plus en plus nombreux de blanchiment de fraude fiscale.
Service du traitement des déclarations rectificatives (STDR) : un renforcement qui cache mal le passé et interroge sur l’avenir !
Le STDR crée pour permettre le rapatriement des fonds cachés en Suisse, et la taxation des contribuables concernés, est victime de son succès. Les dossiers sont nombreux, et les collègues concernés ne peuvent plus aujourd’hui faire face.
Dès lors, la DG avait choisi de procéder à 30 affectations supplémentaires lors de la CAP des inspecteurs pour porter les effectifs à 70… Peine perdue, les fraudeurs repentis sont encore trop nombreux..
C’est donc désormais par un appel à candidature publié sur Ulysse le 15 juillet pour les vérificateurs de la région parisienne que la DG a choisi de procéder. Elle souhaite donc attirer vers la DNVSF 30 collègues pour 6 mois renouvelables dès le 15 septembre.
Pour la CGT, si la préoccupation de recouvrer des sommes frauduleusement soustraites à l’imposition est légitime et nécessaire ; cette annonce pose de nombreuses questions :
* Sur la fiscalité, tout d’abord, cette soudaine popularité d’un système visant à faire payer les fraudeurs ne peut que nous interroger sur le régime mis en place, ces retours "spontanés" depuis certains pays limitrophes connus pour leur fiscalité très avantageuse marquent - ils un virage dans la politique fiscale française ? Autrement dit : nous sommes nous alignés sur ceux-ci ?
*Sur les missions, ensuite ; au gré de ses priorités la DG affecte donc les moyens nécessaires. Inutile de dire que les résultats de cette structure sont particulièrement regardés par le gouvernement. Pour la CGT, cela valide et renforce son analyse : dès lors que l’on donne des moyens, les choses sont plus simples pour les collègues concernés. Ainsi si renforcer le STDR permet d’avoir de meilleurs résultats, ou de mieux répondre aux attentes des contribuables les plus fortunés ; pour nous, c’est bien l’ensemble des services de la DGFiP qui doit aujourd’hui disposer des moyens nécessaires pour exercer correctement ses missions. Le renforcement programmé du SDTR permettra sans aucun doute de traiter plus rapidement les dossiers concernés ; nous demandons donc que la même chose soit faite pour l’ensemble des structures de la DGFiP et des contribuables… Malheureusement, et sans aucun doute, la DGFiP confirmera l’adage qu’il vaut mieux être riche et bien portant que pauvre et en mauvaise santé … et c’est bien en déshabillant une mission qu’elle en renforce une autre.
*Sur l’impact pour le contrôle fiscal en Île de France, comment seront recalculés les objectifs des DDFiP apporteuses, quelles conséquences sur les programmes entamés, sur le tissu fiscal en Ile de France ?
*Sur les conséquences pour les collègues concernés, seule chose sûre ils bénéficieront du régime indemnitaire de la DNVSF…. Fort heureusement, car pour la CGT c’est le strict minimum mais beaucoup trop de flou est aujourd’hui laissé sur les modalités de recrutement, le retour dans les services, sur leur notation, leur éventuel maintien dans cette direction....
A toutes ces questions, la direction est aujourd’hui sans réponse. Dès lors, la CGT ne peut se satisfaire d’un tel dispositif. .
Oui, ce choix permettra sûrement de recouvrer des sommes importantes rapidement … Mais pour la CGT, si les moyens avait été mis précédemment, si les suppressions d’emplois n’avait pas été aussi massives, nous n’aurions sûrement pas besoin d’un tel dispositif qui met clairement en danger les règles de gestion de tout les agents…… A quand la prochaine urgence ? Pour qui ? Pour quoi ?Qui choisit qui ? Sur quels critères ? Pour quelle rémunération ?
C’est bien toutes ces questions qui sont au cœur d’une telle mesure. C’est bien ce qui laisse un goût amer à la CGT.
Article publié le 17 juillet 2014.