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- Circulaire du 1er Ministre du 3/12/2009 (PDF - 73.1 kio)
- Note de la DGFIP du 4/12/2009 sur les réquissitions. (PDF - 148.6 kio)
- Circulaire du 4/12/2009 relative à la rémunération des agents réquisitionnés. (PDF - 230.4 kio)
- Circulaire du 8 décembre 2009. (PDF - 350.1 kio)
- Erratum de la DGFIP sur la circulaire du 8 décembre 2009. (PDF - 95.5 kio)
Pandémie : dernières dispositions (circulaire ministérielle et note Dgfip)...
Pandémie grippale :Ridicule, arbitraire et inacceptable : la nouvelle circulaire de réquisition à la DGFIP pour les centres de vaccination
– Sans aucune concertation avec les organisations syndicales nationales, la DGFIP sort une circulaire le 8 décembre 2009 afin de donner un cadre au dispositif de réquisition anarchique qui sème la panique dans le réseau depuis les annonces du Président de la République le week end passé.
Cette circulaire ne fait que décrire une partie des contraintes et les compensations appliquées aux agents réquisitionnés. Elle ne donne aucune explication sur la mise en œuvre du dispositif dans sa globalité à la DGFIP. Elle laisse dans l’expectative des milliers d’agents qui se demandent si, et quand, ils seront sollicités, même s’ils en savent désormais un peu plus sur la « sauce à laquelle ils vont être mangés »…
Pourtant la CGT a interpellé à plusieurs reprises ces derniers jours le cabinet du directeur général pour faire part de l’incroyable montée en puissance du nombre de réquisitions dans certains départements, notamment en Ile de France. Nous avons fait part de situations personnelles difficiles pour des agents piégés dans un dispositif de ‘volontaro-réquisition’.
Pour seule réponse nous avons eu : « nous progressons sur le dispositif de rémunération, maintenant que la circulaire DGAFP et le décret sont sortis il nous faut répondre maintenant aux autres questions, qui portent sur les modalités pratiques de désignation ( des consignes ont été données aux responsables territoriaux), sur l’organisation de l’information venant de la préfecture vers le participant ( ce qui correspond à la question : dois je donner mes coordonnées perso ? mais est ce bien la préfecture qui a appelé ), sur la gestion des horaires (en cours avec le SG), la prise en charge des trajets et des repas (à mon sens c’est le droit commun qui s’applique mais on vous le confirmera) etc.. on revient vers vous dès que possible »
Non seulement le flou demeure, mais aussi les contraintes s’accentuent, car les congés de fin d’année peuvent être reportés. Que les enfants des personnels de la DGFIP profitent bien de l’arbre de Noël de l’action sociale, car ils ne sont pas sûrs de voir papa et maman pour les fêtes de fin d’année !
Et concernant les répercussions sur le fonctionnement des services dépouillés de leurs personnels lors des opérations de fin d’année ? RIEN.
Après l’annonce des 2569 suppressions d’emplois le 30 novembre dernier en pleine période de restructuration en DDFIP et SIP, il s’agit tout simplement de nouvelles provocations d’une direction générale qui abandonne ses agents et les laisse subir des choix politiques insupportables.
Dans de nombreux départements, c’est la goutte qui fait déborder le vase et les préavis de grèves se multiplient, à l’image de la mobilisation des Hauts de Seine à partir du 14 décembre prochain.
N’hésitez pas à interpeller les sections locales CGT pour toute intervention.
Voir l’ensemble des textes :
Article publié le 11 décembre 2009.