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Pandémie grippale et réquisitions :Les administrations aux ordres du bon vouloir présidentiel.

Pandémie grippale et réquisitions :Les administrations aux ordres du bon vouloir présidentiel.

 Nicolas le prolifique ayant tapé de la talonnette, les Ministères et administrations se sont mis au garde à vous pour alimenter en fonctionnaires les centres de vaccination du territoire.

 Excusez du peu, en l’espace de huit jours huit circulaires ministérielles et directionnelles se sont succédées (voir nos articles sur le site CGT trésor impôts 65) afin de mettre en musique la volonté présidentielle.
Alors que rien, dans la réalité de l’épidémie, ne fonde un tel appel à la mobilisation générale si ce n’est l’affichage médiatique, dans de nombreux départements les préfets ont fait preuve d’un zèle hors du commun pour répondre à Nicolas 1er.

 Résultat des courses à la DGFIP, des départements comme la Haute Garonne ont enregistré 180 réquisitions, 36 dans le Lot…..

Dans notre département les organisations syndicales ont saisi les directions sur le sujet le 8 décembre dernier.

La CGT a rappelé qu’elle était fermement opposée au principe de la réquisition qui ne se fonde sur aucune urgence sanitaire et a demandé à ce que la Préfecture ait recours au pôle emploi pour couvrir les besoins en personnel des 6 centres de vaccination installés dans le département.

Ce serait la moindre des choses alors que le pays enregistre plus de 4 millions de chômeurs et que le département des Hautes Pyrénées en compte plus de 10 000.

La réquisition des personnels de la Fonction Publique n’a en fait d’autre logique que celle de l’économie budgétaire, ce que les directions n’ont pas nié.

Les directions ont précisé que le « quota » de fonctionnaires réquisitionnables à la DGFIP était estimé à 5 % du total des effectifs départementaux.

Compte tenu des volontaires déjà inscrits (11 lors d’un premier appel à volontariat et 10 lors d’un second) IL N’ Y AURA PAS DE RECOURS A LA REQUISITION DANS NOTRE DEPARTEMENT A LA DGFIP.

La CGT restera cependant attentive et a demandé à ce qu’une réunion soit tenue dans l’urgence avec les représentants du personnel si les directives préfectorales devaient évoluer.

La CGT va également saisir les directions sur les conditions de rémunération des personnes volontaires. En effet, les vacations des 11 premiers volontaires sont rémunérées sur la base de 14,17 € de l’heure alors que celles des 10 suivants le seraient sur la base de la circulaire Woerth du 4 décembre 2009.

Cette dernière prévoit un calcul de rémunération (Calcul de la rémunération horaire : traitement brut annuel, augmenté le cas échéant de l’indemnité de résidence, divisé par 1820) qui aboutit à ce que les agents de catégorie C (quelque soit leur grade) et une grande majorité des agents de catégorie B de la deuxième vague de volontariat soient défavorisés par rapport aux conditions de rémunération du premier appel à volontariat.

La circulaire Woerth serait au contraire plus avantageuse pour les volontaires de la catégorie A et A +.

La CGT va saisir les directions sur le sujet et exiger que les conditions de rémunérations soient identiques pour l’ensemble des 21 agents volontaires quelque soit leur grade ou catégorie.

Article publié le 12 décembre 2009.


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