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- Rapport du CESE. (PDF - 2.5 Mio)
- Synthèse du rapport. (PDF - 729.3 kio)
Le Conseil Economique, Social et Environnemental condamne la RGPP et ses effets néfastes sur les territoires.
Le Conseil Economique, Social et Environnemental intervient sur la fiscalité, la RGPP, le service public, les territoires...
– A l’heure des injustices fiscales, des restructurations justifiées par les suppressions d’emplois, de la casse du service public, de l’inégalité d’accès et de traitement des usagers et citoyens, de l’intensification des inégalités, de la déshumanisation des administrations (concentration, guichets uniques, fermetures de services,etc.), le Conseil Economique Social et Environnemental a adopté un avis présenté, au nom de la Section Aménagement durable des territoires, par Jacqueline Doneddu (groupe de la CGT) « Quelles missions et quelle organisation de l’Etat dans les territoires ».
– Avec 29 recommandations, le CESE prend majoritairement ses distances avec la politique mise en œuvre par le gouvernement Fillon sous l’impulsion du président de la République.
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– Ainsi dans sa préconisation numéro 2 : « le CESE estime pertinent de concevoir un Etat développeur garant des services publics et de l’intérêt général pour faciliter l’égalité d’accès à un certain nombre de biens et services indispensables à l’exercice d’une pleine citoyenneté, à l’attractivité des territoires et au développement des entreprises. Les fondements du service public : qualité, égalité, continuité et adaptabilité, gratuite ou péréquation tarifaire, restent à conforter ; la mise en synergie de l’ensemble de ces principes permet de penser l’avenir du service public et son organisation et d’anticiper les investissements nécessaires ».
– Réforme de la fiscalité : (préconisation 17), « le CESE considère qu’il relève des missions de l’Etat de refonder la fiscalité autour des valeurs d’égalité, de citoyenneté et de solidarité. Il souligne l’intérêt de réhabiliter l’impôt progressif sur le revenu, de viser une fiscalité plus juste, plus simple, plus transparente et plus stable et de reconsidérer les relations Etat/collectivités locales. En ce sens, il appelle à une réforme globale. Cela demande aussi une démystification des problématiques fiscales visant leur réappropriation par la société ».
– Des droits syndicaux interprofessionnels doivent être créés : (préconisation 23), « le CESE estime qu’il est de la responsabilité de l’Etat de reconnaître la place et le rôle des organisations syndicales de salariés dans le dialogue social territorial. Il considère que des droits syndicaux interprofessionnels doivent être créés pour leur permettre d’exercer leurs missions et que des ressources publiques sont à mobiliser à cette fin, n’affectant pas les entreprises ».
– Un besoin d’évaluer les privatisations, pour une réappropriation publique : (préconisation 25), « le CESE estime qu’il relève de l’Etat d’organiser l’évaluation régulière des privatisations et des délégations de service public, ouvrant, lorsque l’intérêt général le justifie, vers une réappropriation publique ».
– Les partenariats public-privé : un choix risqué : (préconisation 27), « le CESE estime qu’il relève des missions de l’ ??tat dans les territoires de conduire des évaluations sérieuses des besoins, puis d’estimer, à partir d’un diagnostic partagé, les moyens financiers et humains à mobiliser pour y répondre. Il considère également que l’ ??tat doit jouer un rôle d’alerte et d’information auprès des collectivités locales et des établissements et administrations publics sur les conséquences de choix risqués comme peuvent l’être, dans certains cas, les partenariats public-privé ».
– Pour une suspension temporaire de la RGPP : (préconisation 28), « le CESE estime nécessaire une suspension temporaire de l’application de la révision générale des politiques publiques pour conduire l’indispensable évaluation, associant notamment les collectivités territoriales, préalablement à une réorientation. Il souligne l’intérêt de combiner objectifs et moyens dans une démarche d’ensemble impliquant la société. Il recommande la mise en place de dispositifs publics transparents de suivi et d’évaluation ».
En dépit des pressions exercées, l’avis a largement été voté. Ces préconisations sont autant de points d’appui pour toutes celles et ceux qui depuis des années maintenant se mobilisent et luttent contre cette vision libérale de la société laissant ainsi les marchés s’approprier le bien commun. Ce positionnement du Cese, de la société civile, marque à nouveau le décalage croissant entre la société, les salariés, les citoyens et ce gouvernement.
Article publié le 29 novembre 2011.