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L’agenda social des ministères économique et financier au titre de l’année 2013 sera caractérisé par l’engagement d’un cycle de discussions avec les fédérations syndicales des Finances sur les thématiques suivantes :
La première réunion du groupe de travail dédié à la MAP, présidée par le Secrétaire Général de Bercy, s’est déroulée le 15 février dernier.
Dans ses propos liminaires, la fédération des Finances CGT a notamment dénoncé et condamné les contenus de la lettre, en date du 29 janvier 2013, du Ministre délégué chargé du budget, adressée aux différents ministres des ministères constitutifs de la Fonction Publique de l’Etat.
S’inscrivant dans la poursuite des politiques austéritaires liées au pacte budgétaire européen, cette lettre demande aux ministres de « ...documenter des économies très ambitieuses pour les années 2014 et 2015... », y compris aux fins de financement du crédit d’impôt compétitivité...
Après avoir rappelé ses exigences quant à la mise en oeuvre d’autres politiques budgétaires et fiscales, la fédération des Finances CGT a aussi exigé d’être reçue par Pierre Moscovici et Arnaud Montebourg au sujet de la nécessaire revalorisation des moyens budgétaires alloués à Bercy.
S’agissant de la MAP, la fédération des Finances CGT a notamment demandé :
Par ailleurs, dans un contexte d’effondrement des activités et de l’emploi industriels, la fédération des Finances CGT a demandé l’ouverture d’une discussion dédiée au sujet de l’avenir des politiques publiques industrielles et des agents des Finances qui les mettent en oeuvre.
Enfin, la fédération des Finances CGT a réaffirmé la nécessité d’une analyse contradictoire sur les contenus et les finalités du projet de loi relatif à la décentralisation qui pourrait impacter de nombreuses directions générales de Bercy avec des transferts potentiels de missions et de personnels de l’Etat aux Collectivités territoriales. Dans l’urgence, la fédération des Finances CGT a demandé qu’une étude d’impact soit communiquée aux fédérations syndicales.
Plusieurs éléments peuvent être retenus suite à la discussion engagée avec les fédérations syndicales et aux interventions du Secrétaire Général de Bercy.
Dans le cadre de la mise en place du Comité Interministériel de Modernisation de l’Action Publique (CIMAP), différents travaux sont engagés dont plusieurs concernent les ministères constitutifs de Bercy :
1 - ??valuation des politiques publiques : Pour ce qui concerne Bercy, plusieurs politiques publiques vont faire l’objet d’une évaluation - :
2 - Le programme ministériel de modernisation et de simplification des services et des opérateurs (PMMS) : Bercy doit établir un tel programme au titre de la période 2013-2015. Ces programmes ministériels devraient comporter deux volets :
A l’évidence, les travaux en cours au titre de la MAP s’inscrivent dans la logique des politiques d’austérité mises en oeuvre aux niveaux européens et national.
La MAP s’avère constitutive d’une véritable machine de guerre contre les politiques publiques et les services publics dès lors qu’il s’agit de procéder à une réduction drastique des moyens budgétaires alloués.
S’agissant des contenus des lettres de cadrage budgétaires et des moyens budgétaires qui seront alloués à Bercy, le Secrétaire Général de Bercy a indiqué que les discussions étaient en cours et qu’il n’était pas en mesure de donner des informations aux organisations syndicales...
Le Secrétaire Général de Bercy a pris acte des exigences portées par la CGT :
D’une part, sur la nécessité d’associer les organisations syndicales et les usagers des services publics économiques et financiers quant à l’évaluation des politiques publiques mises en oeuvre par Bercy.
D’autre part, sur la prise en compte des propositions et des revendications portées quant à l’évolution des contenus et des finalités des missions, de même que leurs conditions de mise en oeuvre.
S’agissant des directions générales, plusieurs d’entre elles ont engagé des travaux pour définir des plans dits stratégiques (c’est notamment le cas à la Direction générale des finances publiques, à la Direction générale des douanes et des droits indirects, à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes...).
Le Secrétaire Général de Bercy a indiqué que les plans en question n’avaient pas vocation à mettre en cause les périmètres, les missions et les réseaux des directions générales. Il a également indiqué que les travaux en cours au sein des directions générales seraient intégrés dans les travaux ministériels relatifs à l’élaboration du PMMS de Bercy. A cet effet, le Secrétariat Général de Bercy devait organiser une réunion avec l’ensemble des directeurs généraux des différentes administrations de Bercy.
Le principe d’une discussion dédiée a l’avenir des politiques publiques industrielles et des agents des Finances « Industrie » a été acté.
S’agissant de la décentralisation, le Secrétaire Général de Bercy a indiqué que le projet de loi faisait toujours l’objet de discussions. Il a proposé aux fédérations syndicales d’attendre le projet de loi définitif avant d’engager des discussions sur ses finalités et impacts avec les fédérations syndicales.
Force est de constater que même si le Secrétariat Général de Bercy affirme que les organisations syndicales vont être associées aux processus d’évaluation et de modernisation des politiques publiques, tout reste à faire pour que les évolutions à venir ne se fassent pas sans les organisations syndicales et les agents des Finances !
Une discussion dédiée à la Réate et sur la situation de la DGCCRF était également inscrite à l’ordre du jour de ce premier groupe de travail. Dans ses propos liminaires, la fédération des Finances CGT a rappelé que plusieurs champs professionnels de Bercy sont impactés par la réforme de l’administration territoriale de l’Etat : la DGCCRF et l’Industrie.
S’agissant de l’Industrie : le réseau des DRIRE (Directions régionales de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement) a disparu dès lors qu’il a été dissous au moyen de la création des DREAL (Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement) et des DIRECCTE (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi).
Cette réforme est génératrice de perte d’efficacité des missions, de difficultés multiples et diverses du point de vue des modalités de gestion des agents des ex-DRIRE.
La fédération des Finances CGT demandera une discussion ministérielle dédiée sur cette réforme.
S’agissant de la DGCCRF : Suite au séminaire gouvernemental du 1er octobre 2012 sur la modernisation de l’action publique, un groupe de travail interministériel sur l’administration territoriale de l’Etat a été mis en place. Il est composé de représentants des administrations centrales et de toutes les composantes de l’administration territoriale : un préfet de région, un préfet de département, un secrétaire général de préfecture, un secrétaire général pour les affaires régionales, différents directeurs régionaux et départementaux des directions régionales et départementales créées au titre de la Réate.
Ce groupe de travail a pour objet d’identifier et répondre aux difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de la réate et de proposer des pistes d’amélioration.
Au terme de plusieurs réunions, ce groupe de travail a élaboré plusieurs propositions visant à l’amélioration de la mise en oeuvre de la Réate. Toutefois, le Secrétaire Général de Bercy a clairement indiqué que ces dernières ne font pas consensus à ce jour. Il en est ainsi s’agissant notamment de la proposition visant à confier aux préfets l’intégralité des BOP déconcentrés des services placés sous leur autorité...
La prochaine réunion du Comité Interministériel de la Modernisation de l’Action Publique, qui devrait intervenir au mois d’avril prochain, sera d’une très grande importance, dès lors qu’il pourrait valider certaines propositions et se prononcer sur les évolutions attendues pour la DGCCRF.
Les fédérations syndicales ont été invitées à faire connaître leurs propositions et leurs revendications s’agissant de l’avenir des missions et des personnels de la DGCCRF. Dans ses interventions, la fédération des Finances CGT a notamment développé les points suivants :
Le Secrétaire Général de Bercy a indiqué que les propositions et les revendications portées lors de ce groupe de travail au sujet de la DGCCRF seraient portées à la connaissance de Benoît Hamon et de son directeur de Cabinet.
Poursuivre et construire, dans l’unité la plus large possible, le rapport de forces !
Ce premier groupe de travail s’inscrivait manifestement dans le contexte d’une poursuite et d’une aggravation des politiques d’austérité budgétaire décidées au niveau européen et national. La mise en place de la MAP, les contenus actuels de l’acte III de la décentralisation ou encore le refus de revenir sur la loi HPST, montrent une continuité inquiétante avec les logiques poursuivis au titre de la RGPP et de la Réate.
Dans un tel contexte, Bercy apparaît toujours comme le bras armé et le cœur de cible des attaques portées contre les politiques publiques et les services publics.
La fédération des Finances CGT appelle les agents des Finances à se rassembler, à se faire entendre et à apporter toutes leurs contributions à la construction des rapports de forces nécessaires pour imposer d’autres choix !
– Télécharger le tract :
Article publié le 21 mars 2013.