Dossier Europe : POUR DIRE NON A L’AUST ??RIT ?? REFUSONS LA RATIFICATION DU PACTE BUDG ??TAIRE
Non à la ratification du pacte budgétaire Européen
ou TSCG (Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance)
– Le projet de Traité pour la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), plus connu sous le nom de pacte budgétaire, va dans les prochaines semaines être soumis à ratification par le parlement
français.
Avec la confédération européenne des syndicats, la CGT juge ce traité inacceptable car il est économiquement absurde, socialement insupportable et qu’il menace la démocratie.
– En instaurant une « règle d’or » qui pose un principe d’équilibre ou d’excédent budgétaire pour les comptes publics de tous les états, il obligerait à des coupes drastiques dans les dépenses publiques qui
ne feraient qu’accentuer la récession et aggraver le chômage.
En prévoyant l’obligation « de réformes structurelles » sous le contrôle de la commission européenne, dans le cas de dépassement des critères de convergence, il programme des reculs sociaux sans
précédent.
En donnant à la Commission Européenne et à la Cour européenne de justice un droit de contrôle sur les budgets nationaux, assorti de la possibilité de sanction financière, il marginalise les parlements
démocratiquement élus.
En France, le projet de budget 2013 s’inscrit déjà dans cette perspective en prévoyant 10 milliards d’économie et 20 milliards d’impôts supplémentaires. Pour la Fonction publique de l’Etat, le
Gouvernement a déjà annoncé que ceci se traduirait par des milliers de suppressions d’emplois dans les ministères dits non prioritaires et le gel de la masse salariale des agents de l’Etat.
Pour s’opposer à ces orientations néfastes, la CGT Finances Publiques des Hautes Pyrénées’UGFF-CGT appelle les agents à :
– signer la pétition initiée par la CGT « pour une Europe vraiment
sociale ».
Petition CGT.
– à participer à la manifestation du SAMEDI 29 SEPTEMBRE 2012 contre la ratification du traité ( rassemblement à 10 h 00 Place de Verdun ).
PAR NOS MOBILISATIONS, IMPOSONS D’AUTRES CHOIX POUR UNE EUROPE PORTEUSE DE PROGR ??S SOCIAL ET DE SOLIDARITE
Seul un changement radical de cap peut remettre la construction Européenne sur de bons rails. Ceci passe d’abord et avant tout par la prise de conscience des salariés de tous les pays qu’une autre Europe est possible.
MOBILISONS NOUS POUR IMPOSER D’AUTRES CHOIX !
Ce traité, baptisé le "Merkozy", est un déni de démocratie, un instrument dangereux, au service des puissances financières pour imposer l’austérité aux différents peuples.
La pétition rédigée par la CGT adressée aux parlementaires et au gouvernement, doit circuler partout et être entre les mains de tous les salariés, chômeurs et retraités. Il y urgence de se saisir de ce qui nous concerne au plus près.
Vous trouverez ci-dessous les textes Européens ainsi que des argumentaires sous forme de texte ou de vidéos qui reviennent sur la dangerosité de ce traité et l’impérieuse nécessité d’en imposer le rejet :
– Présentation par Matthias Tavel ( vidéo accessible uniquement par internet et non par intranet ) :
– R ??GLEMENT (UE) N o 1177/2011 DU CONSEIL du 8 novembre 2011
modifiant le règlement (CE) n o 1467/97 visant à accélérer et à clarifier la mise en oeuvre de la procédure concernant les déficits excessifs :
Règlement de l’UE du 8 novembre 2011.
– Le projet de loi organique du gouvernement Ayrault visant à imposer la règle d’or :
Projet de loi organique du 19.09.2012
– Les commentaires de L. Mauduit de Médiapart sur le projet de loi organique :
Article de Médiapart sur le projet de loi organique du gouvernement Ayrault.
– Article de l’Union Générale des Fédérations de Fonctionnaires CGT :
Article UGFF CGT.
– PACTE BUDGETAIRE, TSCG ET REGLE D’OR :
LA NOUVELLE GOUVERNANCE ECONOMIQUE EUROPEENNE par
Didier Brissa et Olivier Bonfond du Centre d’Education Populaire andré Génot ( CEPAG ) :
Argumentaire du CEPAG juillet 2012.
– Le millefeuille du « nouveau » dispositif de gouvernance de l’UE : Source : Les ??conomistes atterrés, L’Europe mal-Traitée, Les liens qui libèrent, 2012.
Les economistes attérés : le millefeuille de la gouvernace Européenne.
– ATTAC : les dix raisons pour dire NON au pacte budgétaire.
ATTAC : 10 raisons pour dire NON.
– L’austérité à marche forcée... 10 choses que vous devez savoir sur le Pacte budgétaire :
10 choses que vous devez savoir sur le pacte Budgétaire.
