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Heures supplémentaires : communiqué commun Cfdt, Cfe-Cgc et Cgt

Les confédérations syndicales de salariés CFDT, CFE-CGC, CGT se prononcent contre le projet de loi prévoyant la défiscalisation des heures supplémentaires et des allègements de cotisations sociales.

 Ces mesures, qui peuvent paraître séduisantes pour certains salariés représentent un coût de plusieurs milliards d’euros qui sera supporté par l’ensemble de la collectivité. Elles vont accroître les inégalités et ne garantissent pas de retombées positives pour l’emploi.
Certes une partie des salariés va bénéficier d’une augmentation du pouvoir d’achat. En revanche, ce ne sera pas le cas pour la majorité d’entre eux, l’activité de leur entreprise ne permettant pas la réalisation d’heures supplémentaires.

 De plus pour les bénéficiaires, les dispositions sont inégalitaires notamment entre les temps pleins, les temps partiels et les salariés au forfait jour. La réduction d’impôt sur le revenu ne bénéficiera pas aux salariés non imposables.

 Enfin, les lourdes conséquences en matière d’organisation du travail sont largement ignorées. La dénonciation des accords existants, la désorganisation et la remise en cause de la qualité du travail sont autant de risques prévisibles.

 Pour toutes ces raisons, les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CGT voteront contre ce projet de loi lors de la consultation des conseils d’administrations des caisses de sécurité sociales et tiennent à exprimer leur mécontentement quant à la manière dont les confédérations ont été consultées.


Déclaration de Maryse Dumas.Secrétaire confédérale CGT

Les conditions de travail et l’emploi seront les perdants de l’augmentation des heures supplémentaires

La Cgt encourage les salariés à se mobiliser dans les entreprises, les localités, les branches et au plan national pour obtenir l’augmentation des salaires, de l’emploi et l’abandon de ce projet.

Le projet de loi que le gouvernement vient de faire connaître concernant les heures supplémentaires s’annonce comme un véritable marché de dupes.
Il est annoncé comme devant permettre à ceux qui "veulent gagner plus de travailler plus".

En fait : aucun volontariat n’est prévu.

Au contraire les employeurs sont encouragés à imposer un allongement obligatoire du temps de travail aux salariés.

Les salariés ne gagneront pas vraiment plus : l’apparence de gain immédiat de pouvoir d’achat (exonérations de cotisations sociales et fiscales) sera compensée par de nouvelles dépenses imposées aux salariés : déremboursements des frais de santé, franchises, augmentation de la TVA etc ... La contrepartie en sera souvent le blocage du salaire de base masqué par des déclarations d’heures supplémentaires réelles ou fictives. Il faudra travailler plus pour gagner pareil.

La mesure est injuste, elle va creuser les inégalités au détriment des plus bas salaires, des temps partiels (parmi lesquels un grand nombre de femmes et de salariés pauvres) des salariés en précarité, des salariés les plus vulnérables vis-à-vis de leur employeur.

Elle sera désastreuse pour l’emploi.

Elle vise à faire travailler plus ceux qui ont un emploi au détriment des conditions de travail et de l’embauche de ceux qui en cherchent un.

Elle sera chère pour le contribuable 5 à 6 milliards d’euros la 1ère année c’est ce que le gouvernement est prêt à imposer aux contribuables pour allonger le temps de travail et protéger les employeurs des exigences d’augmentation de salaires qui montent dans les entreprises. Ils se rajoutent aux 25 milliards annuels d’exonérations de cotisations patronales qui sont une véritable trappe à bas salaires.
Une telle somme serait plus utile à être investie dans le développement de l’emploi stable, l’amélioration des conditions de travail, l’augmentation des salaires.

La Cgt encourage les salariés à se mobiliser dans les entreprises, les localités, les branches et au plan national pour obtenir l’augmentation des salaires, de l’emploi et l’abandon de ce projet.

Article publié le 8 juin 2007.


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