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Pacte Euro Plus, règle d’or des finances publiques, mesures préconisées par l’OCDE, austérité pour le peuple au bénéfice des marchés financiers. IL FAUT RIPOSTER ! Lire le dossier de la CGT.

Après le sommet SARKOZY – MERKEL, les citoyens français savent à quoi s’en tenir : pas de solidarité et plus d’austérité pour tous !

Suite à cette rencontre du 16 août, le pire est à craindre à l’issue du conseil des Ministres du 24 août prochain.

En effet, le mini sommet Franco-allemand a accouché d’une souris, n’a rien apporté de nouveau se contentant de mesures floues et sans engagement de solidarité au sein de l’union Européenne.

La feuille de route était d’ailleurs déjà clairement affichée par les notes de l’OCDE qui définissaient à leur manière ( dès le mois d emai 2011 ) la marche à suivre pour un soi disant retour à la croissance.

– Lire la note de l’OCDE France objectif croissance :

Préconisations OCDE pour la France. objectif croissance.

Morceaux choisis :

– Pour le marché du travail : s’attaquer au dualisme du marché du travail en élargissant la définition du licenciement économique, en simplifiant les procédures de licenciement et en allégeant les obligations de reclassement imposées aux entreprises.

– Pour la fiscalité : Continuer à faire en sorte que le coût minimum du travail diminue par rapport à son coût moyen. Rendre la structure fiscale plus favorable à la croissance en diminuant les impôts directs sur le travail, tout en réduisant les dépenses publiques ainsi que les dépenses fiscales qui ont la plus faible efficacité-coût, et en augmentant les impôts sur la consommation

– Pour les retraites : Il faudrait réduire les contre-incitations au travail à un âge avancé en : i) continuant à supprimer progressivement toutes les formes de retraite anticipée, y compris celle qui repose sur le régimed’allocations chômage, ii) allonger encore la durée de cotisation dans le cadre du système de retraite et établir un lien automatique entre cette durée et les gains d’espérance de vie...

– Lire l’analyse complète de la CGT en consultant le dossier " L’objectif déficit public zéro ou le quitus des gouvernements Européens aux marchés financiers" :

Noté économique n° 133 juillet/août 2011.

Les mêmes recettes qui s’appliquent déjà en Irlande, en grèce, au Portugal... et qui font payer aux peuples le prix d’une crise dont ils ne sont pas la cause.

Pour la CGT, l’heure n’est plus à vous expliquer la dégradation de vos conditions de vie et de travail découlant des choix patronaux et gouvernementaux au niveau national et européen.

– Le pacte « euro plus » concocté par les chefs d’états européens, est porteur de nouvelles régressions sociales à court terme pour sauvegarder le système financier européen menacé par ses propres spéculations.
Il prévoit d’imposer la réduction des déficits publics en faisant pression sur les salaires, l’emploi public, les dépenses de protection sociale et de retraite.

– La régression sociale imposée aux salariés pour payer une crise financière
dont ils ne sont en rien responsables est inacceptable. Les politiques d’austérité en Europe fédèrent la résistance des peuples concernés et appellent une riposte solidaire de tous les salariés européens.

– L’analyse et la critique unanime des syndicats sur les politiques menées au plan européen doit trouver son pendant dans chaque pays. Les syndicats ont la responsabilité d’organiser les mobilisations unitaires nécessaires pour que dès maintenant, les salarié-e-s puissent faire entendre leurs revendications.

La CGT considère que la régression sociale se combat et pour cela propose à l’ensemble des organisations syndicales une grande mobilisation unitaire interprofessionnelle au service des revendications des salarié-e-s.

Pour sortir de la crise, il faut reconnaitre et revaloriser le travail, ce qui nécessite une autre répartition des richesses créées par les salariés. Il faut arrêter de s’attaquer aux peuples et aller chercher l’argent là où il se trouve, notamment dans la finance et la spéculation.

C’est sur ces analyses que la CGT a proposé le 27 juin aux autres organisations syndicales d’organiser fin septembre, début octobre, une mobilisation unitaire interprofessionnelle pour fédérer l’ensemble des salarié-e-s, à partir de la diversité de vos revendications, sur les salaires, l’emploi et les conditions de travail, la protection sociale et la reconquête des services publics.

Pour la CGT, l’objectif est de faire converger, dans une même journée,
l’ensemble de vos revendications visant une autre répartition des richesses....

– Télécharger le tract complet :

La nécessité de la mobilisation pour combattre la régression sociale programmée par le gouvernement.

Questions - réponses au sujet de la « règle d’or des finances publiques »

Le gouvernement annonce une « règle d’or ». De quoi s’agit-il ?

– Dans le sillage des travaux de la commission présidée par Michel Camdessus, ancien directeur général du FMI, le gouvernement a déposé en mars dernier un projet de loi constitutionnelle visant « l’équilibre des finances publiques ».

Le projet a été adopté par le Sénat le 11 juillet en deuxième lecture et par l’Assemblée nationale le 13 juillet en troisième lecture. Le président de la République devrait donc à présent convoquer le Congrès (réunissant simultanément les deux assemblées). Le projet sera adopté s’il obtient 60 % des voix au Congrès. Le projet de loi prévoit la mise en place des « lois-cadres d’équilibre des finances publiques » qui déterminent, pour un minimum de trois ans, « les orientations pluriannuelles, les normes d’évolution et les règles de gestion des finances publiques » (article 1er du projet de loi, qui complète l’article 34 de la Constitution).

L’objectif affiché est d’équilibrer les comptes publics (budget de l’ ??tat, comptes de la Sécurité sociale), en fixant pour chaque année de la programmation un plafond de dépenses et un « minimum d’effort en recettes ».

Y a-t-il une définition scientifique de « règle d’or » ?

– Il n’y a pas de définition scientifique de « règle d’or » en matière des finances publiques.

Avant d’aller plus loin, rappelons que les dépenses publiques sont regroupées en deux catégories : dépenses courantes (appelées aussi dépenses de fonctionnement) et dépenses d’investissement. La distinction entre les deux est arbitraire et prête à débat. Par exemple, le traitement (salaire) des enseignants est considéré comme une dépense courante, de fonctionnement. Mais si l’on considère l’éducation comme un investissement sur le long terme (ce qui est vrai et de plus en plus admis de nos jours), dès lors on peut présenter ces dépenses comme celles d’investissement.

Historiquement, l’usage du concept de « règle d’or des finances publiques » remonte aux débuts du 20e siècle. En 1907, les Pays-Bas ont adopté une gulden financieringsregel (règle d’or des finances publiques) qui établissait une distinction entre le budget « courant » qui devait être en équilibre et le « budget d’investissement » dont les dépenses, si elles étaient jugées rentables, pouvaient être financées par emprunt. Cette règle a été assouplie dans les années 1920 et 1930, puis abandonnée après la Seconde Guerre mondiale. (1)

Un peu plus près de nos jours, le gouvernement britannique a défini une « règle d’or des finances publiques » selon laquelle, sur un « cycle économique » (autrement dit sur une période qui couvre plusieurs années), pour financer l’investissement public, l’ ??tat peut emprunter. En revanche, le solde des dépenses courantes doit être au moins équilibré sur le cycle. Cette « règle d’or » est accompagnée de la « règle d’investissement soutenable » selon laquelle la dette publique doit rester à un « niveau soutenable », de l’ordre de 40 % du PIB d’après le gouvernement britannique.

On voit bien le caractère arbitraire, conventionnel de la définition d’une « règle d’or ».

N’est-ce pas de bon sens que de viser un budget équilibré, voire excédentaire ?

– Un « assainissement budgétaire » (c’est la formule employée par les experts, surtout pour éviter de dire explicitement qu’il faut réduire les dépenses afin d’arriver à un budget équilibré), un budget équilibré voire excédentaire ne peut constituer, en soi, l’objectif des finances publiques. Tout dépend des choix sous-jacents et de la vision de long terme.

 ?? l’évidence, il est de bon sens de considérer que le budget de l’ ??tat doit être équilibré, comme il est de bon sens que de dire que le budget d’un ménage doit être équilibré, qu’on ne doit pas vivre au-dessus de ses moyens.

Toutefois il faut poser la question non en instantané, mais en perspective.

Demander un crédit signifie qu’à un instant donné, on prend une décision qui dépasse nos moyens existants. Si un individu emprunte de l’argent pour passer la nuit au casino, on peut légitiment s’interroger sur le bien-fondé de cette décision. Mais le jugement sera différent si cet individu envisage d’acheter un logement. On dit alors qu’il s’agit là d’un investissement qui nécessite parfois des sacrifices immédiats. Mais à terme, ça deviendra rentable car cela permettra d’économiser le loyer voire améliorer le confort de la famille. Mais cette décision nécessite une discipline : on doit faire attention à ses dépenses, on ne doit pas gaspiller l’argent, etc.

Sur le fond, la même problématique s’applique au budget de l’ ??tat. Sauf qu’ici, les choses sont plus complexes : le choix devient collectif, et nécessite débats démocratiques. Il faut décider collectivement ce qui est utile et ce qui ne l’est pas, ce qu’on entend par investissement, etc. Il faut aussi définir comment on finance les investissements : par emprunt, par impôts, etc. Tout cela n’est pas neutre.

Par exemple, au mépris de l’opinion publique le gouvernement Sarkozy-Fillon a fait le choix de réduire les moyens de l’ ??ducation nationale, ce qui va à l’encontre de l’exigence du développement des capacités humaines, de l’amélioration de la qualification de la main d’oeuvre. En revanche, il a décidé de réduire l’impôt sur les riches. Ces choix sont inadmissibles du point de vue économique et social.

Rappelons que l’idée de finances publiques équilibrées débouche souvent sur l’objectif d’un budget excédentaire.

Précisons qu’un budget équilibré ou excédentaire n’est pas nécessairement signe d’une économie solide. Ainsi, par exemple, le budget de l’ ??tat espagnol était excédentaire avant la crise, mais cet excédent n’était pas assis sur une économie équilibrée.

La crise espagnole met en évidence la fragilité d’un « assainissement budgétaire » fondé sur une approche purement comptable. .../...

(1) J-L. Van Zanden (1997), « Old Rules, new conditions, 1914-1940 », in M. Hart, J. Jonker et J-L. Van Zanden, A Financial History of the Netherlands, Cambridge University Press, p. 124-151.

– Télécharger le dossier complet de la CGT sur la question :

Note CGT sur la règle d’or des Finances Publiques.

Pacte Euro plus : Maîtriser les enjeux pour combattre de nouvelles régressions sociales.

Face à une crise économique et financière qui a plongé l’Europe dans la pire des situations depuis plusieurs décennies avec plus de 23 millions de chômeurs, particulièrement les jeunes, la seule réponse des leaders politiques européens a été l’adoption de mesures d’austérité, la pression à la baisse des salaires, des services publics, de la Sécurité sociale, des pensions et des conditions de travail et de vie.

Cliquez sur la vignette pour avoir accès au dossier complet :

Pacte EURO PLUS . Mieux comprendre pour mieux combattre.

– Pacte euro plus annexe 1 :

Pacte euro plus annexe 1 25 mars 2011.

Article publié le 22 août 2011.


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