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- rapport complet du Conseil des prélèvements obligatoires. (PDF - 1.7 Mio)
- Synthèse du rapport du CPO. (PDF - 125.2 kio)
Prélèvements obligatoires : la Cour des Comptes lance un pavé dans la mare des libéraux
Prélèvements obligatoires : la Cour des Comptes lance un pavé dans la mare des libéraux
La Cour des Comptes vient de rendre public un rapport sur les prélèvements obligatoires, qui remet largement en cause le discours et la pensée unique libérale sur le poids des impôts en France.
Dans ce rapport, la Cour souligne qu’en France, le taux des prélèvements obligatoires n’a pas augmenté depuis 1985, que son niveau légèrement supérieur à la moyenne européenne n’est pas un obstacle à sa compétitivité, mais que par contre, les prélèvements pèsent de plus en plus sur les ménages, pour compenser les nombreuses exonérations accordées aux entreprises.
– Lire la synthèse du rapport :
– Lire le rapport complet :
DES PR ??L ??VEMENTS STABLES
La Cour tord le cou à l’un des fantasmes les plus rebattu des dernières décennies, et notamment lors des diverses campagnes électorales : Non, les prélèvements obligatoires n’ont pas augmenté depuis 25 ans ! Ils ont même tendance à diminuer, du fait de nombreux allègements, et comme le note justement la Cour, la suppression de la TP ou la baisse de la TVA sur la restauration pourrait les faire chuter un peu plus.
UNE FRANCE COMP ??TITIVE
En France, les prélèvements obligatoires sont légèrement supérieurs à la moyenne européenne (+5.7%), mais comme le montre les sages de la rue Cambon, ces prélèvements « ne jouent qu’un rôle secondaire dans l’attractivité du territoire et la compétitivité des entreprises ». En effet, le haut niveau d’éducation, de formation, de services,... de notre société joue une rôle bien plus dynamisant pour l’attractivité, la compétitivité de notre territoire et la productivité des différents acteurs économiques... Et c’est ce modèle là que nos gouvernants sont en train de démolir !
DES PRELEVEMENTS DE PLUS EN PLUS INJUSTES
Mais ce que souligne surtout la Cour, et son Président M. Philippe SEGUIN que l’on ne peut pas suspecter de tendances gauchisantes, c’est la répartition de plus en plus inégalitaire des prélèvements obligatoires. Il est bien évident que si le taux global des prélèvements reste stable depuis 25 ans, c’est que chaque allègement d’impôt ou de charge accordé aux entreprises a été compensé par une augmentation d’impôt pour les particuliers. C’est une lapalissade qui prend toute sa saveur sous la plume du Premier Président de la Cour des Comptes... D’autant qu’il fait perfidement remarquer que« les entreprises peuvent transférer cette charge sur leurs actionnaires, leurs salariés ou les consommateurs au travers de la variation des prix ». N’étant pas dupe, elle rajoute que « la théorie économique montre qu’en économie ouverte, ce sont plutôt les salariés qui la supportent »... Pardi !
En clair, la Cour constate, comme nous tous qu’il y a de moins en moins d’impôts pour les entreprises, et de plus en plus pour les particuliers. Et il se trouve encore des idéologues pour prétendre le contraire...
Article publié le 15 octobre 2009.