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SCANDALEUX ! Des agents de la DGFIP à l’étranger spamés par le candidat Sarkozy sur leur messagerie professionnelle !
SCANDALEUX ! Des agents de la DGFIP à l’étranger spamés par un candidat à la présidentielle sur leur messagerie professionnelle !
"En tant que Français résidant hors de France, vous recevez cet email car vous êtes inscrit(e) sur les listes électorales consulaires 2012 de votre pays de résidence. Cet email vous est adressé à des fins d’informations comme la Loi l’autorise (Article L330-4 du Code électoral) "
Voilà ce que peuvent lire des collègues de la DGFIP travaillant à l’étranger sur leur messagerie professionnelle le 16 mars 2012 !
Et sous prétexte d’expliquer à des agents de la DGFIP qu’ils ne sont pas des exilés fiscaux (sic !) il est indiqué que "Le Président a opéré une distinction très nette entre « exilé fiscal » et « expatrié »...
Il s’ensuit une vidéo.... de Nathalie Kosciusko-Morizet avec en fond une affiche du candidat Sarkozy aux élections présidentielles !
Ce SPAM politique a été envoyé par " la porte-parole aux Français de l’étranger de l’équipe de Nicolas Sarkozy"
Ce spam fait référence l’article L.330-4 du Code électoral (Partie législative)
– Or, que dit cet article ? Il précise tout simplement la faculté d’avoir communication et copie des listes électorales consulaires sous certaines conditions ! C’est tout !
Le code électoral n’autorise en rien l’envoi de messages par quelque candidat à une élection politique sur les messageries électroniques personnelles ou professionnelles !
ART. L. 330-4 du code électoral
(inséré par Ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009, art. 1) (Loi n° 2011-411 du 14 avril 2011, art. 2)
Les candidats ou leurs représentants peuvent prendre communication et copie des listes électorales de la circonscription à l’ambassade, au poste consulaire ou au ministère des affaires étrangères. Il en est de même de tout parti ou groupement politique représenté par un mandataire dûment habilité.
Les députés élus par les Français établis hors de France peuvent prendre communication et copie de l’ensemble des listes électorales consulaires de leur circonscription.
Tout électeur peut prendre communication et copie de la liste électorale consulaire sur laquelle il est inscrit au lieu de son dépôt ou du double de cette liste au ministère des affaires étrangères.
La faculté prévue au présent article peut être restreinte ou refusée si, en raison de circonstances locales, la divulgation des informations relatives à l’adresse ou à la nationalité française des personnes inscrites est de nature à porter atteinte à la sécurité ou à leur sûreté.
Dés lors, la première question que nous devons nous poser est la suivante : qui a fourni les fichiers des adresses électroniques professionnelles à l’équipe du candidat Sarkozy ?
Il faut alors se tourner du côté des listes électorales consulaires...
Dans sa délibération n° 2012-020 du 26 janvier 2012 (...) à la mise en œuvre par les partis ou groupements à caractère politique, élus ou candidats à des fonctions électives de fichiers dans le cadre de leurs activités politiques la CNIL fait en effet référence au cas particulier des listes consulaires...
Le cas particulier des listes électorales consulaires :
(...) A l’instar de la liste électorale, « tout électeur peut prendre communication et copie de la liste électorale consulaire sur laquelle il est inscrit » (article L. 330-4 du code électoral). Cependant, la liste consulaire peut comporter, en plus des indications de la liste électorale, l’adresse électronique de l’électeur.
Nous y voilà !
Il ressort des travaux parlementaires que la collecte de cette donnée supplémentaire a essentiellement pour but de faciliter la diffusion d’informations relatives aux scrutins, en permettant un contact entre les ambassades et les consulats et les Français établis hors de France. Dès lors, la commission estime que, si les listes électorales consulaires peuvent être utilisées comme les listes électorales traditionnelles à des fins de communication politique, l’information des personnes doit être renforcée : lors de la collecte de l’adresse électronique des Français de l’étranger par l’administration (sur l’utilisation possible de cette information) et lors de l’utilisation de cette adresse électronique par les partis politiques, élus ou candidats (sur l’origine de cette donnée et sur la possibilité de s’opposer à recevoir de nouveaux messages).
Il convient en outre de faciliter les demandes d’opposition des personnes à être sollicitées par courrier électronique, en insérant par exemple des liens de désabonnement dans chaque message, et de les traiter dans un délai bref.
Les questions que nous posons
Les agents de la DGFIP travaillant à l’étranger ont-ils été informés de la possibilité d’utilisation de leur messagerie professionnelle à cette fin ?
Les agents ont-ils eu connaissance dans les spam reçus de l’origine de cette "donnée" ?
Notre administration en a t-elle été informée ?
Enfin, alors que le full internet est proscrit pour les catégories C et B dans nos services, alors que tout agent doit montrer "patte blanche" pour avoir accès à un site internet, il serait autorisé à l’UMP (ou d’autres) d’envoyer des messages à caractère politique sur les messageries professionnelles ?!
Mais ce n’est pas tout !
Non seulement c’est du SPAM - que nous pourrions particulièrement qualifier de pourriel pour faire vivre notre belle langue à l’étranger, mais en plus le message fait référence à la loi Informatique et Libertés (conformément à la directive de la CNIL Cf. supra) pour indiquer que vous pouvez vous "désinscrire" !!! Sauf que les collègues ne se sont jamais inscrits et reçoivent malgré eux ces pourriels ! !
Si vous n’avez rien demandé à vous de vous justifier !
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, si vous ne souhaitez plus recevoir de messages de notre part, vous pouvez vous désinscrire en cliquant ici. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification et de suppression sur les données vous concernant en nous écrivant à l’adresse électronique suivante : fichiers@lafranceforte.fr
Enfin,
- à l’heure où le candidat - qui écrit aux agents de la DGFIP pour leur expliquer qu’ils ne sont pas des exilés fiscaux - remet en cause "les corps intermédiaires" - comprendre les syndicats qui eux n’ont pas le droit d’utiliser sans autorisation des adresses de messagerie- puisque ces derniers feraient obstacle entre le peuple et le gouvernement...,
– à l’heure où "le droit de réserve" est rappelé aux fonctionnaires pour cause de campagne électorale,
– à l’heure où sous prétexte de déontologie sont convoqués par la hiérarchie de la DGFIP des agents qui rencontrent des difficultés pour payer leurs impôts...
... certains piétinent allègrement la neutralité de la fonction publique !
Mais ce n’est pas fini !
Certains collègues de la DGFIP travaillant à l’étranger ont aussi reçu un message et des liens pour les candidats UMP aux législatives 2012 !
La CGT Finances Publiques a saisi la DGFIP pour avooir des explications sur les procédés de l’UMP.
Article publié le 26 mars 2012.