Cela consiste à baisser les cotisations sociales payées par les entreprises pour financer la sécurité sociale, et à augmenter la TVA, payée par les consommateurs. En contrepartie, les entreprises sont supposées répercuter la baisse des cotisations sociales sur les prix hors taxe. Ainsi, la hausse de la TVA s’appliquerait sur des prix HT abaissés et serait invisible pour le consommateur, tout au moins pour ce qui est produit en France. Les produits importés verraient donc leur prix augmenter, ce qui avantagerait le marché intérieur, améliorerait la compétitivité des entreprises, et découragerait les délocalisations d’activité.
Voilà pour le conte de fée. Car la réalité est différente : Le plus probable est que les entreprises ne répercutent pas la baisse des cotisations dont elles bénéficieraient sur le prix de vente HT et qu’il en résulte une hausse du prix TTC. C’est ce qui s’est produit avec la baisse de la TVA en 1999 sur les travaux immobiliers et en 2009 dans la restauration où ces baisses n’ont été répercutées qu’à hauteur de, respectivement, 57 et 60% sur le prix payé par le consommateur.
L’instauration de la TVA dite sociale aurait en réalité pour conséquence un renchérissement général des prix à la consommation et une baisse du pouvoir d’achat.
La hausse de la TVA pénaliserait surtout les ménages modestes, beaucoup plus exposés à la TVA que les ménages aisés qui épargnent une partie de leur revenu. Selon le Conseil économique et social, les 10 % des ménages les plus riches consacrent 3,4 % de leur revenu à la TVA, les 10 % les plus pauvres 8,1 %. La TVA est ainsi un impôt dégressif, dont la charge baisse quand le revenu augmente, à l’exact opposé de l’impôt sur le revenu. La hausse de la TVA marginaliserait un peu plus l’impôt progressif dans le système fiscal français. La TVA représente déjà 51 % des recettes fiscales de l’Etat, contre à peine 17 % pour l’impôt sur le revenu, progressif. C’est-à-dire une des parts les plus faibles des pays industrialisés, puisque l’impôt sur le revenu représente en moyenne 20 % des recettes fiscales dans les pays de l’OCDE et même 30 % au Royaume Uni.
A défaut d’être socialement juste, la TVA « sociale » serait-elle efficace ? Pas plus ! Selon les libéraux, le coût du travail en France grève la compétitivité des entreprises. Ils oublient que le coût du travail français dans l’industrie manufacturière, secteur le plus exposé à la concurrence internationale, est équivalent à celui de nos voisins allemands, qui n’ont pas de problème d’exportation et de compétitivité. D’autre part, tout focaliser sur le coût du travail permet d’occulter le coût…du capital !
Car il n’y a pas que le coût du travail dans le prix d’un produit ou d’un service, il y a aussi le coût du capital. Et ce coût a augmenté de façon exorbitante. Entre 1982 et 2007, le montant des dividendes versés aux actionnaires a augmenté de 5,3 points de PIB : de 3,2 % à 8,5 % du PIB. Selon Henri Sterdyniak, économiste à l’OFCE, ce montant dépasse aujourd’hui 9% du PIB. Selon Michel Husson, économiste à l’IRES, en 1980, les dividendes représentaient 4,2% de la masse salariale et cette proportion est passée à 12,9% en 2008. Autrement dit, les salariés travaillaient 72 heures par an pour les actionnaires en 1980 et 189 heures en 2008…
D’autre part, penser que cette TVA permettrait d’éviter les délocalisations relève de l’illusion. La baisse de quelques points de cotisations sociales (en admettant qu’elle soit répercutée sur les prix) est parfaitement incapable de compenser l’écart de coût salarial avec les pays d’Europe de l’est, sans parler de la Chine. En outre bien d’autres éléments entrent dans la décision de délocaliser ou non, comme la présence d’infrastructures de qualité, de services publics, de débouchés pour les produits…
Enfin, il s’agit d’une baisse de la rémunération des salariés : les cotisations sociales versées par le patronat (comme les cotisations versées par les salariés) pour le financement de la sécu et des retraites constituent un salaire indirect, appréhendé par les salariés via les caisses maladie, retraite, etc. (le salaire direct, lui, est la partie de la rémunération perçue en fin de mois par le salarié).
Baisser les cotisations versées par les employeurs, c’est donc baisser les salaires, augmenter les impôts des consommateurs et accroître le profit des entreprises. Ni plus ni moins.
On comprend dès lors l’empressement de Sarkozy à faire plaisir aux patrons…
En outre, cet empressement à instaurer la TVA antisociale a également pour objectif d’instaurer dans les faits mais sans le dire un 3ème plan d’austérité en 6 mois.
