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- Fusion DGI/DGCP. Communiqué syndicats CGT Finances (PDF - 160.6 kio)
BERCY s’installe dans une nouvelle logique de confrontation !
Le Gouvernement annonce son projet de fusion DGI-DGCP !
Communiqué de la fédération des Finances CGT, du SNT-CGT Trésor) et du SNADGI-CGT (Impôts) :
BERCY s’installe dans une nouvelle logique de confrontation !
Au-delà de la confirmation de toute une série de mesures fiscales régressives sur lesquelles la Fédération des Finances CGT et ses syndicats ont formulé des analyses critiques et des propositions alternatives, le Conseil des Ministres de ce jour a précisé sa conception de la réforme de l’Etat.
Cette annonce intervient dans une situation conflictuelle à Bercy où les personnels, au travers de processus de luttes multiples et divers, se sont mobilisés et se mobilisent sur toute une série d’exigences revendicatives :
– Evolution des finalités et des contenus des politiques et des missions publiques au service du plein emploi, de la satisfaction des besoins sociaux et du développement durable.
– Implantation et développement de services publics de pleine compétence sur l’ensemble du territoire national.
– Plan pluriannuel de recrutement et de requalification des emplois.
– Respect des statuts, développement des droits et des garanties collectives des personnels.
– Revalorisation des traitements et des régimes indemnitaires en lien avec la reconnaissance des qualifications.
Malgré les demandes réitérées de la Fédération des Finances CGT et de ses syndicats, les Ministres qui se succèdent à Bercy se refusent à ouvrir un réel processus de discussions et de négociations sur ces revendications et propositions.
Aujourd’hui encore, le Conseil des Ministres annonce le lancement d’une réforme à Bercy, par la « fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique ».
Cette nouvelle réforme n’a fait l’objet d’aucune discussion et d’aucun débat avec quiconque ni sur ses contenus ni sur ses finalités.
Pire, la seule justification clairement annoncée est la volonté de poursuivre et d’amplifier les plans pluriannuels de suppressions d’emplois.
Où est l’avenir des missions et des agents ?
La Fédération des Finances CGT et ses syndicats réaffirment leur volonté de négocier une réelle modernisation de Bercy pour l’amélioration des missions de service public, avec les moyens de leurs mises en ??uvre et des droits et des garanties collectives pour les personnels.
C’est pourquoi la Fédération des Finances CGT et ses syndicats exigent d’être reçus par les Ministres.
La Fédération des Finances CGT et ses syndicats agiront avec les personnels pour que s’ouvre rapidement un réel processus de négociations sur les missions, l’avenir des administrations et les revendications des personnels.
Montreuil, le 20 juin 2007.
Téléchargez le tract :
La revue générale des politiques publiques
A consulter sur le site du 1er Ministre
Le Premier ministre a présenté une communication sur la revue générale des politiques publiques, dont il a annoncé le lancement.
Les politiques publiques sont aujourd’hui soumises à un impératif de performance qui renvoie à une triple exigence d’efficacité, de qualité du service rendu et d’économie dans la gestion des finances publiques.
Ces trois exigences de l’ ??tat du XXIème siècle ont été comprises, depuis de nombreuses années, dans beaucoup de démocraties comparables à la nôtre. De grands pays ont ainsi conduit des politiques réussies de réduction des dépenses publiques, en prenant mieux en compte l’efficacité attestée de celles-ci, tout en investissant davantage dans les secteurs d’avenir tels que l’enseignement supérieur ou la recherche.
La France se doit d’entreprendre à son tour une révision générale des politiques publiques, comme l’a recommandé la commission, pluraliste, présidée par M. Michel Pébereau sur l’endettement public. En effet, comme l’a souligné cette commission dans son rapport, durant les vingt-cinq dernières années, les dispositifs et les structures publics se sont empilés, sans évaluation ni remise en cause des politiques mises en oeuvre.
Cet exercice n’épuise pas, à lui seul, le sujet de la réforme de l’ ??tat. Il en est toutefois le cadre qui donne du sens à toutes les actions de modernisation à mettre en ??uvre pendant la durée du quinquennat : simplification du droit et des procédures, développement de l’administration électronique, qualité des procédures de gestion et des systèmes d’information, organisation de l’ ??tat à l’échelon local et professionnalisation de la gestion des ressources humaines. Il se distingue de toutes les expériences antérieures en la matière à plus d’un titre :
– les réformes seront décidées par un Conseil de la modernisation des politiques publiques qui réunira autour du président de la République l’ensemble des ministres. Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique en sera le rapporteur général ;
– le président de la République et le Premier ministre ont demandé à tous les ministres de s’investir personnellement dans cet exercice et de mobiliser leurs services. Un travail complémentaire d’investigation et de documentation des réformes sera conduit par une équipe d’auditeurs, composée de spécialistes des secteurs public et privé, en lien avec les administrations concernées et le ministère du Budget ;
– les objectifs sont très ambitieux. Ainsi, en matière d’effectifs, la révision devra donner un mode d’emploi pour mettre en ??uvre de manière appropriée l’engagement d’embaucher un fonctionnaire pour deux partant à la retraite.
Mandatés par le président de la République et le Premier ministre, le secrétaire général de la présidence de la République et le directeur de cabinet du Premier ministre co-présideront deux fois par mois un comité de suivi de la révision générale des politiques publiques. Outre chacun des ministres pour les politiques publiques de son ressort, seront également membres de ce comité de suivi le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, le secrétaire d’ ??tat chargé de la Prospective économique et de l’Evaluation des politiques publiques, les rapporteurs généraux des commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat ainsi que M. Pébereau, président du conseil d’administration de BNP Paribas et M. Parini, receveur général des finances.
Les premiers résultats de cette révision générale sont attendus pour la fin du mois de mars 2008 afin de préparer la construction des budgets suivants.
Quatre chantiers concrets seront également lancés le 20 juin, en même temps que le chantier général de révision, pour montrer l’ambition des réformes :
– la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique ;
la fusion des services de renseignement ;
la carte judiciaire ;
la réduction de la charge administrative sur les entreprises et sur les collectivités locales ("l’impôt papier").
Pour relever le défi de l’efficacité et de la performance, les ministres et leurs administrations s’engageront résolument dans cet exercice qui conditionne la modernisation du service public en même temps que la maîtrise de nos finances publiques.
les caractères gras ont été soulignés par nos soins
Article publié le 21 juin 2007.