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Ensemble le 18 octobre pour faire front.

Le 5 octobre les syndicats CGT Impôts et Trésor des Hautes Pyrénées se sont rencontrés.

A la suite de l’annonce Ministérielle sur la fusion DGI DGCP, ce fut l’occasion de revenir sur la politique gouvernementale et les attaques tout azimut contre les salariés du public comme du privé ( pouvoir d’achat, franchises médicales, retraites, réforme de la fonction publique etc....) dans la perspective de la journée de grève et de manifestation du 18 octobre.

Résumé des débats :

– FUSION DGI-DGCP :

Le Ministre s’est fendu d’une lettre de 4 pages aux agents pour dévoiler un secret de polichinelle, celui de la fusion désormais globale.

Ce mariage forcé de la DGI et de la DGCP se caractérise notamment par :

– un Directeur Général unique au 1er semestre 2008,
– Un directeur unique par département ( DSF ou TPG en fonction de leur volonté et de leurs vertues réformatrices. On peut prévoir une surenchère réformatrice pour décrocher le pompon ou le jackpot ) à horizon 2008 / 2009.
– La création d’une filière fiscale ( service fiscal des entreprises, service fiscal des particuliers, pôle de fiscalité complexe ) et d’une filière de gestion publique.
– La fin de la séparation assiette recouvrement.

Bien entendu pour acheter la paix sociale, le Ministre y va de sa prime de fusion , des promesses de garanties de non déplacement d’agents , de non fermeture de trésoreries " du fait de la fusion ", et de son couplet pour rassurer les cadres ( préservation des carrières des cadres supérieurs et multiplication des postes d’encadrement dit intermédiaire ) .

Lettre du Ministre aux agents des finances
Discours d’Eric Woerth aux organisations syndicales du 4/10/2007

– Toute cette prose ne permet cependant pas de cacher l’essentiel : les contrats de performance vont continuer ( 2830 suppressions d’emplois aux finances au titre du projet de loi de finances 2008 ) et les suppressions d’implantation du fait des gains d’efficacité aussi ( et non du fait de la fusion, tout est dans la nuance sémantique pour un résultat équivalent ).

Après 120 jours de présidence Sarkozy nous constatons une attaque en règle des principales conquêtes sociales des 50 dernières années et l’affirmation sans fard d’une politique tournée vers les plus favorisés.

– Paquet fiscal :

Les 14 à 15 milliards d’euros généreusement distribués au cours de l’été, venus s’ajouter aux cadeaux fiscaux de l’ère Villepin ( 5 milliards d’euros au bénéfice des 5 % de contribuables les plus aisés ) , ont essentiellement bénéficié aux plus riches. C’est le cas notamment du bouclier fiscal. Lorsque celui-ci était fixé à 60 %, 90 000 foyers fiscaux en ont profité et ont reçu en moyenne 61 000 euros de remboursement de la part du Trésor Public. Avec le passage à 50 %, c’est l’ISF qui est anihilé
– Si on affine l’analyse, les résultats sont encore plus frappants, 1081 foyers fiscaux dont le patrimoine dépasse 15,5 millions d’euros bénéficieront de 272 millions de ristourne, soit 251 618 euros par foyer. Au total le bouclier fiscal nouvelle formule devrait couter près de 800 millions d’euros dont les trois quarts bénéficieront aux 12 774 foyers dont le patrimoine dépasse 7,5 millions d’euros.
– Ainsi, alors qu’on ne cesse de nous présenter une France étranglée par les prélèvements obligatoires, on constate que depuis 1998 les revenus déclarés des 5 % des foyers les plus riches ont augmenté de 11 %, au sein des 1 % les plus riches ils ont augmenté de 19 % et au sein des 0,1 % les plus riches de 32 %.

– Réforme des régimes spéciaux :

Le Président de la République, qui s’est permis d’utiliser le terme d’indignité pour qualifier les régimes spéciaux, cherche avant tout à diviser les salariés.
En effet, il est de notoriété publique ( le Conseil d’Orientation des Retraites l’a encore réaffirmé récemment ) que la refonte des régimes spéciaux ( 6 % des retraités ) ne règlera en rien les problèmes d’équlibre du régime de retraite par répartition.
Par contre ce que les médias n’ont pas évoqué mais qui est clairement affiché dans le discours présidentiel du 18 septembre 2007 c’est que la casse des régimes spéciaux n’est que le prologue d’une 3ème réforme dont le but affiché est l’allongement de la durée de cotisation à 42 annuités ( voire plus ) et la généralisation du cumul emploi-retraite ( " Il devra y avoir plus de gain à travailler plus longtemps, en particulier grâce à la libération du cumul emploi-retraite " Discours présidentiel du 18 septembre. )

– Pour la CGT , la question de l’équilibre du système de retraite par répartition peut se poser autrement que par la généralisation de la régression sociale, alors que d’ores et déjà les effets dévastateurs des réformes Balladur et Fillon se font sentir, avec une dégradation du taux de remplacement, et plus particulièrement pour les femmes ( carrière plus courtes et temps partiel plus fréquent ).
A l’horizon 2020, l’effort, pour maintenir le droit à la retraite à 60 ans, se chiffrerait à 3 % de PIB, soit 0,2 % par an. Pour la CGT il convient d’assurer au régime de retraite par répartition de nouvelles sources de financement ( augmentation de la cotisation patronale scotchée depuis presque 20 ans, taxation des produits financiers des entreprises qui se chiffrent à 135 milliards d’euros par la taxation des stock options comme l’a conseillé Philippe Séguin Président de la Cour des Comptes , réforme des cotisations sociales ....).

– Il est clair que le principal objectif gouvernemental, dans son attaque contre les régimes spéciaux et notamment ceux de la SNCF et de la RATP ( 2 sur 124 existants ) est, non de trouver une solution équitable aux problèmes de financement des retraites par répartition, mais bien d’isoler ce foyer de résistance aux réformes libérales que constituent encore les agents de la SNCF ou de la RATP et de diviser le monde salarial.

– Franchises médicales :

L’instauration de 4 nouvelles franchises médicales qui viennent s’ajouter au ticket modérateur, à la contribution de 1 euro sur chaque consultation, au forfait de 18 euros sur actes chirurgicaux et au forfait hospitalier de 16 euros, n’a pas pour objectif de financer le plan Alzheimer comme cela a été annoncé de manière cynique et hypocrite par Mme Bachelot mais bien d’enclencher une refonte complète de notre système de protection sociale.

Là encore, les discours présidentiels sont évocateurs : "financement intégral des hôpitaux à l’activité " citant les affections de longue durée ( cancer, maladies chroniques, maladies cardio vasculaires....) : " les dépenses consacrées aux affections de longue durée dérapent chaque année "... " concernant les affections de longue durée, je souhaite que nous concentrions nos efforts sur la prise en charge de ce qui est essentiel.....l’assurance maladie n’a pas vocation à tout prendre en charge." . Les malades apprécieront ( les cancéreux devront se responsabliser ) et auront compris que le signal est donné pour accentuer la privatisation du système de santé avec les inégalités qui en découlent.

– Pouvoir d’achat : Tout est dit dans la formule lapidaire "travailler plus pour gagner plus" . Pour les revalorisations salariales on repassera. Résultat : augmentation minimale du SMIC au 1er juillet, absence de revalorisation du point d’indice pour les fonctionnaires et défiscalisation des heures supplémentaires ( mesure qui devrait coûter 6 milliards d’euros au budget ) ( Pour la Fonction Publique, le décret est paru le 5 octobre 2007 ).

Rien donc pour les fonctionnaires alors que la perte de pouvoir d’achat cumulé depuis 2000 est de 6 %.
Dans le même temps on apprend que les résultats semestriels des entreprises du CAC 40 sont à nouveau en augmentation de 6 %, que les profits annuels cumulés devraient dépasser les 100 milliards d’euros à la fin 2007, et que le patrimoine de la 1ère fortune de France représente l’équivalent des salaires versés sur 1 an à plus d’un million d’agents hospitaliers. Ainsi , la part des salaires dans la richesse nationale s’est effondrée de 12 points sur les 15 drernières années alors que celle des profits suivait la courbe inverse.

– Statut Fonction Publique : Une fois de plus les allocutions présidentielles donnent la clé des objectifs poursuivis. Après l’annonce de la révision générale des Politiques Publiques au mois de juin, le Président de la République a annoncé le 19 septembre une véritable révolution sur une durée relativement courte puisqu’il se donne 5 ans pour en finir avec le statut de la Fonction Publique.
Liquidation du statut est en effet le terme approprié à la lecture des annonces :

– Le non remplacement d’un départ à la retraite sur deux est confirmé. Dans les années qui viennent des milliers d’emplois seront ainsi supprimés.
– La rémunération sera individualisée, afin de tenir compte "du mérite, de l’implication, de l’expérience, des résultats" des agents. L’abandon de la note chiffrée est envisagé pour laisser place à une simple évaluation ( Le décret du 17 septembre 2007 ouvre l’expérimentation aux ministères demandeurs ) qui aura pour principale conséquence d’ôter toute capacité réelle de recours aux agents. Connaissant déjà tous les travers du dispositif actuel de notation et l’utilisation qui en est faite par les Directions, on imagine la suite.
– Les agents pourront opter pour un contrat négocié de gré à gré. Il s’agit d’une attaque frontale contre le statut de fonctionnaire. Il est évident que le "choix" sera imposé pour les nouveaux entrants, comme cela s’est fait à France Télécom ou à la Poste ( à la Poste, il n’y a plus de concours depuis 7 ans et les contrats précaires sont désormais légion ) .
– Le concours d’entrée, garant de l’égalité d’accès à la Fonction publique, est remis en cause. Quel nouveau moyen de recrutement ? Là aussi c’est la porte ouverte à l’arbitraire et la discrimination. Le but à demi avoué étant de permettre aux responsables des administrations locales de recruter au profil et bien sur de licencier. Le concours interne devrait quasiment disparaitre au profit des listes d’aptitude.
– Enfin un pécule est annoncé pour faciliter le dégraissage des effectifs.

Pour les syndicats CGT Impôts et Trésor des hautes Pyrénées, il ne saurait être question de se laisser entraîner dans la logique gouvernementale, de se laisser imposer un calendrier qui lui permettrait une nouvelles fois de stigmatiser les cheminots et les fonctionnaires en les présentant comme des privilégiés.
Les motifs d’une première étape de la mobilisation le 18 octobre ne manquent pas.

Dans la fonction publique d’Etat, Territoriale et Hospitalière Au Trésor, aux Finances, C’est la bérézina !

– Entre 2003 et 2007, ce sont 33 534 emplois de fonctionnaires d’Etat qui ont été supprimés !

– Pour 2008, c’est 23 900 emplois supprimés dans le projet de budget.

– En 6 ans ce sont 57254 postes de fonctionnaires d’Etat qui ont été supprimés !

– Il faut rajouter à cela les licenciements des contractuels et des quelques 100 000 emplois aidés...

Nos garanties collectives sont menacées !

Le statut général des fonctionnaires, la grille de rémunération, le code général des pensions sont dans la ligne de mire !

Les déclarations du Président de la République sont autant d’attaques frontales !

– Développement de l’individualisation des carrières et des rémunérations ( quand on voit le désastre de l’actuelle « évaluation notation » et le décret du 17 septembre 2007...

– La remise en cause du principe républicain du concours, l’incitation à quitter la Fonction Publique avec un « pécule » (sic !), du choix de contrat (public ou privé)...

Objectif : vider de sa substance notre statut et mettre en cause nos garanties collectives et notre indépendance. C’est une rupture historique avec les principes de solidarité et d’égalité d’accès et de traitement.

Aux Finances et particulièrement au Trésor et aux Impôts, nous assistons à une régression des droits et garanties.

– D’abord la question des salaires et de la reconnaissance pécuniaire des qualifications acquises et mises en ??uvre par les personnels (rémunérations, déroulements de carrière).

– Une dégradation sans précédent des conditions de travail des personnels et même l’apparition d’une véritable souffrance au travail qui trouvent aussi leur origine dans le développement du culte de la performance et du mérite.

– Le droit à mutation est réduit à la portion congrue (2 mouvements annuels) tandis que la gestion au profil se développe (voir les petites annonces d’emplois en TG).

– La fusion Impôt - Trésor et la lettre « pommade » du ministre aux agents ( vous qui avez tant fait...) ne sauraient dissimuler l’essentiel, qu’il s’agisse des fusions de postes, des fermetures de services ou des affectations des agents.

La CGT aux impôts, au Trésor, en convergence avec les autres fonctions publiques et le Privé, dans un cadre unitaire vous propose de ne plus subir.

TOUS EN GREVE LE 18 OCTOBRE

TOUS A LA MANIFESTATION

RASSEMBLEMENT à 10 H 30

à la BOURSE DU TRAVAIL de TARBES

Si le coeur vous en dit, consultez les textes fondateurs des chantiers de la démolition sociale :

Discours de Nicolas Sarkozy du 18 septembre 2007 sur les réformes sociales.
Discours de Nicolas Sarkozy du 19 septembre sur la réforme de la Fonction Publique

Article publié le 10 octobre 2007.


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