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- Loi 2007-1787 du 20/12/2007 (PDF - 319 kio)
Nos jours seraient-ils vraiment comptés ? (abrogation de la Loi initiant les jours comptables)
Nos jours seraient-ils vraiment comptés ? (abrogation de la Loi initiant les jours comptables)
C’est une nouvelle fois par le Journal Officiel que les personnels et leurs représentants apprennent la publication de la Loi n°2007-1787 relative à la simplification du droit. Ce texte abroge les Loi de 1904, 1905 et 1909 qui précisent des journées où les paiements ne peuvent être exigés sur effet, mandat, chèque, compte courant, dépôt de fonds ou de titre. C’est pourquoi les jours correspondants étaient réputés fériés dans les services déconcentrés du Trésor.
Or, avec la suppression de ces textes, les jours dits "comptables" sont-ils remis en cause ?
La man ??uvre est sournoise, mais loin d’être habile : par cette loi promulguée avant les fêtes de Noël et applicable en 2008, année sans jours comptables, le ministère pensait-il vraiment duper les agents ?
Interpellé par la CGT, le bureau 2A n’ose avancer ses intentions en ce lundi 14 janvier, date à laquelle se tient la première réunion des groupes de travail sur la fusion DGI/DGCP (seuls les collègues concernés par le recouvrement bénéficient de ces journées à la DGI). Les personnels ne comprennent décidément pas l’autisme de la DGCP où opacité et absence de dialogue social deviennent trop souvent la règle.
Il s’agit là d’un nouveau cap de franchi dans la régression sociale :
– en 2005, 1 jours RTT en moins pour la solidarité nationale (lundi de Pentecôte),
– fin 2007, le rachat de jours RTT pour certains en guise de rattrapage du pouvoir d’achat, alors que les salaires stagnent pour tous,
– début 2008, le Président annonce la fin des 35 heures,
– aujourd’hui une Loi qui balaye nos acquis ’jours comptables’.
A la lumière de ces faits, nous ne pouvons que prendre au sérieux la rumeur selon laquelle le Gouvernement et le MEDEF songe(raie)nt à revenir sur la 5ème semaine de congés payés !
Les raisons de faire grève et de manifester largement notre colère augmentent à l’annonce de ces régressions (suppressions d’emplois, de missions, de trésoreries, de congés) et les revendications ne cessent de se multiplier (augmentation des salaires, amélioration des conditions de travail...)
Le 24 janvier prochain, Tous en grève ! Tous aux manifs !
– La loi parue au JO du 21 décembre 2007, voir l’article 27 ( paragraphe II alinéa 7°- 8° et 11° ) :
Article publié le 14 janvier 2008.