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Postes spécifiques : attention terrain glissant ...
Postes spécifiques ou mutations spécifiques sur postes ? Un glissement dangereux dont la Direction se défend !
Lors des groupes de travail traitant de la réforme des mutations, la CGT avait réaffirmé son attachement à la notion de poste spécifique, au vu de son isolement, sa situation géographique, son implantation dans les localités où la vie est chère. Dans ce cadre tous les emplois du poste étaient donc concernés. Il ne s’agissait donc pas de caractériser un seul emploi mais un poste dans son ensemble.
Or, il n’est plus question maintenant de mutations sur postes spécifiques mais de mutations spécifiques sur postes.
Sont dès lors seuls identifiés, le muté et sa mutation et non plus le poste d’affectation.
La direction, en toute logique mais arguant aussi de prétextes juridiques, indique son intention de ne consulter que la CAPL (sur proposition du TPG des postes éligibles au dispositif).
Or si la difficulté à pourvoir ces postes est évidemment souvent repérée en CAPL, il appartient au CTPL de caractériser ces postes. Leur détermination doit se faire en CTPL et doit ensuite être examinée en CTPC.
Pour la CGT, CAPL et CTPL doivent être consultés sur les propositions de postes, la liste définitive devant être validée en CTPC et le mouvement soumis à la CAPC évitant ainsi toute tentative de dérives.
La procédure :
– Ce mouvement spécifique aurait lieu chaque année au 1er juillet, suite à la validation par la direction générale (en CAP centrale) d’une liste de postes proposés par les TPG après tenue des CAPL.
– Les vacances d’emploi devront être constatées pendant une période allant de 1 à 2 ans après mutations internes et premières affectations pour qu’un poste puisse être proposé comme spécifique.
– Un appel de candidature ouvert entre mi-janvier et début mars sera publié sur Magellan.
– Les candidatures des agents seraient étudiées dans l’ordre d’inscription sur les tableaux de mutations : d’abord les agents inscrits en prioritaire pour le département concerné, puis ceux inscrits en « convenance personnelle », et enfin les non inscrits.
– La CAPC ne serait consultée que si l’ordre de classement n’était pas respecté. Dans le cas contraire elle serait informée à postériori de la réalisation du mouvement.
– L’établissement d’une fiche d’information destinée à l’agent au moment de la diffusion de la liste des postes sur Magellan a été actée (cherté des lieux, possibilité de logement, conditions horaires du poste, établissements scolaires, informations de la délégation sociale, etc...)
Si la CGT ne peut que partager la proposition de sensibiliser les Directions locales afin de favoriser l’installation de l’agent lors de sa prise de fonctions, elle restera néanmoins très vigilante sur les moyens réellement mis en ??uvre.
Malgré la demande de la CGT, l’Ile de France reste exclue du dispositif ainsi que les départements en surnombre pour lesquels seules de très rares exceptions pourront être envisagées .
La CGT a insisté sur l’importance de la communication des emplois vacants au sein des départements afin qu’ils puissent être pourvus dans le cadre habituel des mutations. Il ne s’agit pas en effet de faire exploser le nombre de mutations spécifiques qui pourraient bien vite devenir des mutations au profil. A noter que même en l’absence d’arrivée sur les départements des CAPL doivent se tenir pour examiner les demandes internes...ce qui n’est pas observé partout...un rappel de la CP devrait être effectué prochainement !
Les « mutations spécifiques sur postes » devraient faire l’objet sous peu d’une instruction... à suivre...
Article publié le 13 décembre 2006.