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- Déclaration CGT (PDF - 26.4 kio)
Redevance : des engagements non tenus, une nouvelle injustice !
Redevance : des engagements non tenus, une nouvelle injustice !
Communiqué de la Fédération des Finances CGT et du Syndicat National du Trésor CGT.
En 2004, le ministre SARKOZY imposait une réforme du recouvrement de la redevance de l’audiovisuel par l’adossement à la taxe d’habitation. Cette réforme avait comme but affiché la lutte contre la fraude et aurait dû permettre d’étendre le régime des exonérations pour plus de justice sociale.
Dès 2004, la CGT s’opposait avec les personnels du service de la redevance à cette réforme et en dénonçait les effets pervers : le premier en étant la fragilisation de l’indépendance de l’audiovisuel public. Loin d’améliorer le recouvrement et l’assiette de la redevance dans une démarche sociale, la première mesure était la suppression de la taxe pour les résidences secondaires.
Par ailleurs, le démarrage des nouvelles procédures, dans la plus grande confusion, et les opérations de contrôle très complexes et rendues peu efficaces s’étaient traduits par la perte de nombreux redevables.
Aujourd’hui, les promesses sont loin d’être tenues en terme d’exonérations : les personnes âgées de plus de 65 ans et non imposables ne bénéficient plus de l’exemption systématique de la redevance, ce qui constitue un recul important de la réglementation. C’est une ponction supplémentaire de 116 ??? annuels pour des retraités à faibles revenus. Elle s’inscrit dans la logique actuelle des réformes fiscales régressives pour les salariés et retraités alors que les cadeaux fiscaux pleuvent pour les plus riches.
Pour la CGT, cette nouvelle régression est inacceptable ! Cette mesure doit être annulée immédiatement !
La CGT revendique :
– que les conditions d’exonérations de la redevance soient revues dans le sens de plus de justice sociale et dans le respect des engagements du ministre devenu président.
– que soit enfin organisé un grand débat public sur l’avenir de l’audiovisuel public, son financement et ses missions.
Montreuil le 22 novembre 2007
Article publié le 22 novembre 2007.