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- Compte rendu du groupe de travail du 22 septembre 2008. (PDF - 93.1 kio)
29/09/2008 : CAP locale tableau d’avancement au grade de contrôleur principal.
La CAP locale tableau d’avancement au grade de contrôleur principal se réunit le 29 septembre à 15 H 30.
Reportée à plusieurs reprises à la demande la DGFIP, elle se réunit enfin afin d’intégrer les mesures annoncées par le Ministre en mars 2008.
C’est dans le cadre du plan d’accompagnement de la fusion DGI/DGCP que le Ministre avait annoncé une augmentation du taux de promotion pour le tableau d’avancement à contrôleur principal.
– Ce taux passe de 10,50 % à 21 %, ce qui conduit à 2 227 promotions pour l’année 2008, dont 759 par concours et 1 518 par tableaux d’avancement.
– Cette augmentation s’accompagne d’un fléchage sur la fin de carrière en réservant une large partie de l’augmentation du taux de promotion aux contrôleurs proches de la retraite.
– Rappel des règles de sélection de l’ancien système qui restent maintenues :
Conditions statutaires : être contrôleur du trésor public de 1ère classe de 4 ème échelon au 31 décembre 2007.
Les propositions d’inscription sont faites par le TPG sur la base d’un nombre d’emplois attribué à chaque département et sont soumises aux CAP locales pour être ensuite examinées en CAP centrale.
Les critères de sélection prennent en compte par importance décroissante :
1°) L’échelon par ordre décroissant.
2°) dans un même échelon, le total des évolutions de note des 3 dernières années par ordre décroissant.
3°) en cas d’égalité, départage sur l’ancienneté d’échelon, par ordre décroissant.
Les règles d’exclusion sont :
Les agents à -0,06 et -0,02 en année N-1 sont écartés.
La situation des agents à -0,06 et -0,02 en année N-2 et N-3 sont vues en CAPL.
– Les nouvelles règles :
Les agents proches de la retraite sont classés AVANT TOUS LES AUTRES.
Afin d’attribuer 30 % de promotion à ces agents, la DGFIP a fixé l’âge de référence à 59 ans pour la filière gestion publique et à 60 ans pour la filière fiscale.
L’âge n’est pas un réel critère mais une variable d’ajustement d’année en année en fonction des réalités démographiques du réseau.
Ainsi pour le Tableau 2008, 455 emplois sont répartis au prorata des agents ayant vocation âgés de 59 ans et plus au 31/12/2008.
Ces nouvelles règles édictées dans la précipitation et sans concertation avec les syndicats nationaux ont fait l’objet d’un groupe de travail national le 22 septembre.
Consultez le compte rendu CGT de ce groupe de travail :
Suite aux interventions de la CGT lors de ce groupe de travail, la DGFIP s’est engagée sur plusieurs points :
– A faire une note urgente aux directions, en complément de la note du 11 septembre :
– précisant les conséquences de ces changements, notamment pour la filière fiscale au regard de la date d’effet du TA et du volume nouveau de 1 544 promotions au titre de 2008 (qui s’ajoute aux 606 promus au 1/1/2008) ;
– invitant les directions locales des deux filières à proposer aux agents, toujours en activité et ayant déposé une demande d’admission à la retraite, de pouvoir l’annuler et la reporter.
– Pour la filière gestion publique et malgré les nouvelles règles, à proposer en CAPL pour inscription en centrale sur le tableau national, les contrôleurs qui étaient classés en 2007
mais non promus.
Quelques commentaires rapides même si notre département ne recense pas d’agents entrant dans leur 59 ème année :
Devant l’augmentation du taux de promotion, on pourrait ,par réflexe Pavlovien, tomber en admiration devant la générosité Ministérielle.
Mais, si ce taux de 21 % n’est pas un rêve on constate, en y regardant de plus près, qu’il y a toujours une différence entre la réalité et le réel.
La réalité c’est un effet d’annonce à destination des agents en fin de carrière priés de dire merci.
Le réel c’est que les agents de 59 ans qui seront sélectionnés dans les départements concernés ne dérouleront pas tous, loin de là, une carrière dans le grade.
Les C1 5ème, 6ème et 7 ème échelon ne gagneront qu’1 ou 2 points d’indice. Seuls les C1 4ème gagneront 16 points et les 8ème avec 4 ans d’ancienneté 25 ( pour ceux qui auront moins de 4 ans d’ancienneté : 1 point ).
Une grande partie des promus par ce "plan ministériel " ne verront sur leur fiche de paie qu’une augmentation d’1 ou 2 points d’indice.
Dire qu’ils deviennent des "contrôleurs principaux honoraires" est loin d’être exagéré dans ces conditions. En effet, à défaut d’une revalorisation de la grille indiciaire, le Ministre joue les bienfaiteurs à peu de frais.
LA SITUATION DANS LES HAUTES PYRENEES :
Dans notre département le ratio de promotion qui était de 1,93 l’an dernier a donc été porté à 4,76.
Le nombre d’inscrits en CAP locale sera donc de 5 ( arrondi supérieur ) +1 = 6.
Le département n’est pas concerné par des agents entrant dans leur 59 ème année.
La liste des contrôleurs 1ère classe classé selon les critères DGFIP et proposée à la CAP qui se réunit le 29 septembre est la suivante :
– Gérard Dutrey Trésorerie de Tarbes Municipale.
– Thierry Maïs Trésorerie générale.
– Roland Viau Trésorerie de Lourdes.
– Jacques Lamarque Trésorerie de Tarbes impôt.
– Patrick Deu Trésorerie générale.
– Hélène Bodéi Trésorerie de Tarbes Municipale.
– Colette Rozant Trésorerie générale.
– Eric Soubrié Trésorerie générale Domaines.
– Martine Guillot Trésorerie Générale.
– Serge Heches Trésorerie de Lourdes.
– Thierry Gailhanou EDAR
– Madeleine Mieussens Trésorerie de tarbes impôt.
– Christine Lacraverie trésorerie de Vic en Bigorre.
– Lionel Lerceteau Paierie Départementale.
– Chantal Mengelle Trésorerie générale.
– Franck Bazeille Trésorerie Générale.
Sans entrer dans les détails, il convient de rappeler aux agents que les effets de l’évaluation-notation se font pleinement sentir, l’ancienneté dans l’échelon étant désormais primée par la moyenne des trois dernières notes.
Ce système de promotion est différent de celui de la filière fiscale qui maintient la primauté de l’ancienneté dans l’échelon.
Un compte rendu complet de la CAP vous sera communiqué prochainement.
Article publié le 29 septembre 2008.