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CAP B et C du 16 novembre : reours en notation, bilan de la notation et affectation au service RHBL.

Les recours en notation 2009 :

– Aucun recours en catégorie B, 5 en catégorie C dont un recours sur notation 2008.

La réserve de mois constituée par l’administration pour la catégorie C était de 3 mois utilisable sur les recours 2008 et 2009 (3 bonifications de 1 mois et aucune bonification de 3 mois ) .

Sur les 4 recours présentés sur la notation 2009 : 4 agents sollicitaient une bonification à +0,06, 1 agent demandait une bonification à + 0,02.

1 agent ayant demandé 0,06 a obtenu une bonification de 0,02.
1 agent ayant demandé 0,02 a obtenu 0,02.
2 agents ayant demandé 0,06 n’ont pas obtenu gain de cause et se sont vus confirmer la note à +0,01.

Commentaires CGT sur les recours 2009 :

Les élu(e)s CGT ont voté contre chaque fois que les demandes des agents n’étaient pas satisfaites.
L’administration a néanmoins précisé qu’en cas de recours en CAP centrale elle transmettrait l’ensemble des dossiers concernés avec un avis favorable à l’obtention de la note maximale.

Nous encourageons bien entendu l’ensemble des agents concernés à effectuer une démarche de recours en CAP centrale, la CGT étant à leur disposition pour leur apporter toute précision en la matière.
Nos élu(e)s en CAP centrale suivront de près ces dossiers et seront particulièrement attentifs aux indications qui seront fournies par la direction locale.

A ce stade, il convient néanmoins de souligner que la réserve de 3 mois n’a pas été entièrement utilisée et que la direction, tout en reconnaissant l’excellence des deux dossiers notés à +0,01 et en dépit de rapports du notateur de premier niveau allant dans le même sens, n’a pas distribué le mois qui restait en réserve.
De ce fait aucun des 2 agents concerné n’a pu en bénéficier (tout comme l’agent formulant son recours sur notation 2008).
On peut raisonnablement s’interroger sur la pertinence de cette attitude directionnelle qui conduit à abandonner 1 mois de bonification cette année alors que l’on connait toute l’importance de ces bonifications en matière de tableau d’avancement.

Commentaires CGT sur le recours 2008 :

L’agent concerné avait effectué un premier recours en notation le 13/10/2008.
La CAP locale réunie initialement le15/12/2008 avait alors renvoyé ce dossier en CAP centrale pour des raisons de vice de forme dans la procédure d’évaluation notation (l’entretien de notation de l’agent concerné n’ayant pas été effectué dans les conditions fixées par l’instruction 08-10-V3 du 27/02/2008 ) .
La DGFIP, sans examiner ce recours en CAP centrale avait renvoyé le 14/05/2009 le dossier au niveau départemental pour vice de forme. Le 20/05/2009 un nouvel entretien de notation 2008 a donc été organisé et la note définitive de l’administration a été notifiée à l’agent le 21/09/2009. L’agent prenait donc connaissance de sa note 2008 douze mois après la première notification.
En résumé, direction locale et DGFIP se sont allègrement renvoyé le dossier sur une période de 12 mois sans examiner les recours en CAP formulées par l’agent.
Le procédé est en soi condamnable mais, qui plus est, la direction locale n’a pas daigné relever que le notateur de 1er niveau, appelé depuis juillet à exercer ses aptitudes dans un autre département, a « commis » deux rapports sur l’agent concerné qui sont contradictoires et mensongers.
Nous rappellerons dans un premier temps que le rapport demandé au notateur de 1er niveau dans le cadre de recours en notation n’a aucune base réglementaire (ni le décret 2002-682 ni l’instruction précitée ne le prévoit ou le recommande, le seul rapport demandé par la DGFIP se situant au niveau de la CAP centrale et devant être effectué par le Trésorier Payeur Général).

– Lire le compte rendu complet :

Compte rendu complet.

– Déclaration des élu(e)s CGT Bilan de la notation : devant l’insuffisance des documents présentés la CGT demande et obtient la convocation d’une nouvelle CAP afin d’effectuer le bilan de la notation.

Bilan de la notation déclaration de la CGT.

– Déclaration des élu(e)s CGT sur le recours 2008 :

Déclaration CGT sur le recours 2008.

– Déclaration des élues CGT et FO à la CAP inspecteur :

Boycott CAP A et déclaration commune CGT FO.

Article publié le 30 novembre 2009.


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