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- Compte rendu CAP du 7.11.2011 (PDF - 25.6 kio)
CAP listes d’aptitude de C en B et de B en A du 7 novembre 2011.
CAP liste d’aptitude de C en B :
– Lors de cette CAP nous avons abordé les Listes d’Aptitude (LA) des deux filières.
De nouvelles règles de gestion se mettent en place progressivement pour aller vers une harmonisation .
Mais, compte tenu des différences dans l’organisation et dans les pratiques de gestion, la Direction Générale a institué une période transitoire qui s’étendra sur 2012 et 2013.
Ainsi, la mobilité géographique et fonctionnelle qui existe dans la filière fiscale ne s’appliquera pas à la gestion publique durant cette période. Ce qui explique en grande partie la disparité entre les filières quant au nombre de candidatures.
Sur le nombre de promotions, les différences entre les deux filières sont dues à la prédominance des promotions par concours dans la filière fiscale par rapport à la filière gestion publique.
– Les représentants CGT ont participé au débat mais n’ont pas participé au vote, rappelant que la liste d’aptitude ne constitue pas la réponse adéquate aux besoins de déroulement de carrière exprimés par les agents. Nous avons également insisté sur la nécessité de faire prévaloir le critère de l’ancienneté administrative dans la sélection des candidatures
La CGT a déposé une déclaration où elle réaffirme son opposition à cette forme de promotion bien trop orientée et marquée par la subjectivité.
– La CGT a également interpellé la direction locale sur un cas de déclassement d’un agent de la gestion publique (classé 2nd en 2010) au motif de son Congé de Longue Maladie (CLM ). Cet agent n’a pas pu et ne peut pas reprendre son poste dans son nouveau grade, compte tenu de son état de santé ; sa position administrative ( CLM ) lui interdisant de reprendre le travail ne serait ce qu’une journée .
Nous avons demandé au Directeur d’intervenir auprès de la DGFIP pour permettre à cet agent de plus de 58 ans de bénéficier de sa promotion. Nous allons également intervenir directement auprès de messieurs Rambal et Parini sur cette question et défendre ce dossier au niveau de la CAP nationale..
– Les propositions en LA de C en B :
Cette liste unique d’ agents « proposés excellents » a été établie par la Direction qui a tenu compte des agents déjà classés lors des CAPL respectives de l’année antérieure .
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Article publié le 30 novembre 2011.