CAP locale de mutation ( gestion publique ) du 8 mars 2012.
Le mouvement de mutation de la gestion publique était à l’ordre du jour de cette CAP qui se réunissait pour la première fois dans sa nouvelle configuration avec les élu(e)s des deux filières et dans le cadre de nouveaux statuts.
De nouvelles règles de gestion se mettent en effet en place progressivement.
Règles de gestion en période transitoire
Les nouvelles règles fixées pour 2012 ont évoluées de la manière suivante pour le mouvement national :
– Le nombre de vœux passent de 3 à 5
– Le classement des nouvelles demandes sur la base de l’ancienneté administrative avec préservation des droits acquis pour les demandes anciennes.
– Le raccourcissement du délai de séjour passe à un an (hors mouvement spécifique).
Au niveau local, le mouvement interne a été étudié selon ces modalités. La nouveauté essentielle consistant dans le panachage entre les demandes classées par ancienneté de la demande ( demandes déposées jusqu’en 2011) et celles déposées au 1er janvier 2012 (classées selon l’ancienneté dans le grade)
Vous retrouverez en fin de compte rendu une synthèse des nouvelles règles de gestion en matière de mouvements de mutation.
La mise en application du système totalement unifié est normalement prévue en 2014.
