CAP mouvement local 8 juillet 2011 : MOUVEMENT LOCAL DE CATEGORIE C :
Marie Madeleine Pigeat (SIP) est mutée à la Conservation des hypothèques 2ème bureau Tarbes (priorité sur le poste)
Monique Bouzet ( SIP ) est mutée à la Conservation des Hypothèques 1er bureau Tarbes. (disposition Dernier Emploi Vacant)
Daniel Hayet (SIP) est muté au CDIF de Tarbes (disposition Dernier Emploi Vacant)
– Sur ce mouvement de catégorie C, il nous apparaît nécessaire d’apporter les précisions suivantes concernant notamment la disposition relative au « DEV » (Dernier Emploi Vacant) appliquée dans le cas des agents dont l’emploi a été supprimé :
Les agents dont l’emploi est supprimé conservent la résidence pendant 5 ans
Durant les trois premières années les agents ont la possibilité (sans caractère obligatoire) de demander le DEV de la résidence.
A compter de la quatrième année les agents sont dans l’obligation de demander le DEV de la résidence sur laquelle ils sont prioritaires.
Cette disposition, faisant suite aux conclusions du groupe de travail central d’octobre 2007 relatif aux règles de mutation, est effective depuis 2008.
Ce dispositif n’est pas applicable au niveau national aux agents de catégorie C affectés à la résidence mais il l’est au niveau LOCAL.
Au regard de cette base réglementaire, la CGT a décidé d’approuver le mouvement local présenté en CAP.
La CGT est cependant consciente que le niveau effréné des suppressions d’emplois que connait la DGFIP depuis des années, notamment au niveau de la catégorie C, rend nécessaire une adaptation de ce dispositif.
En effet, si l’objectif initial était de permettre aux agents dont l’emploi a été supprimé de retrouver une affectation « sécurisée », l’importance des suppressions d’emplois en catégorie C peut conduire, de manière quasi mécanique, à neutraliser les possibilités de mutation pour convenance personnelle et rendre inopérant le principe de l’ancienneté dans le grade, garant du respect des droits et garanties des agents.
C’est pourquoi la CGT Finances Publiques 65 se montre favorable à la tenue d’un groupe de travail à l’automne réunissant la direction locale et l’ensemble des élu(e)s en CAP afin d’avancer des propositions d’adaptation de cette disposition.
Elle demandera également à ce que le syndicat national CGT Finances Publiques saisisse la DGFIP de la question au niveau central.
Par ailleurs, l’administration s’est engagée pour 2012 à améliorer l’information des agents. Ainsi, pour 2012 :
Un courrier sera transmis à tous les agents dont le poste a été supprimé, et ce quelque soit l’année de suppression.
La fiche de vœux sera modifiée afin qu’aucune ambigüité ne puisse subsister sur la notion de DEV et ses conséquences.
Lors de cette CAP C il a également été question de la situation du SIP/SIE de Lourdes :.
La Direction a confirmé ce qu’elle avait déjà indiqué lors du CTP du 19 mai réuni à l’initiative de la CGT :
Compte tenu des vacances d’emploi de C sur Lourdes (3), un appel à candidatures allait être organisé.
Un courrier sera transmis aux agents C sans affectation.
Les candidatures devront s’exprimées avant le 31 juillet 2011 et seront sélectionnées sur la base de l’ancienneté.
L’affectation sera effectuée en SIP/SIE sur la base du détachement jusqu’au 31/12/2011 avec prolongement éventuel à défaut d’arrivées sur Lourdes.
La prise en charge des frais de déplacement se fera sur la base suivante : frais kilométriques entre la résidence administrative et le SIP/SIE de Lourdes + frais de repas à hauteur de 15,25 € par jour.’
Le retour des agents sur Tarbes est garanti mais pas sur la structure.
MOUVEMENT LOCAL DE CATEGORIE B :
Emmanuel Charbonnier est muté à ICE (fiscalité professionnelle Tarbes)
Martine Alègre est mutée au PRS de Tarbes.
Gilles Bégarie est muté au SIE de Tarbes
Christine Canac est muté au SIE de Tarbes
Laurence Girault est muté au SIE de Tarbes
Laeticia Lacfournier est muté au SIE de Tarbes
Monique Lagardère est muté au SIE de Tarbes
Jean Christophe Laffite-Matalas est muté au SIE de Tarbes
Marie Thérèse Palisse est muté au SIE de Tarbes
Annie Anoll est muté à la Conservation des Hypothèques 2ème bureau de Tarbes.
Christophe Berdos à la disposition de la Direction
Francis Bordenave affecté au SIP/SIE de Lourdes
Bernadette Cazeaux ( SIP Tarbes ) affecté services communs.
Marie Paule Estrade affecté en Direction.
Jocelyne Frondutti affecté au SIP/SIE de Lourdes
Dominique Maransin affecté en direction.
Nathalie Monnier affecté au SIP/SIE de Lourdes.
La CGT a approuvé le mouvement.
Mouvement local de catégorie A :
Valérie Massip (Pôle fiscal ) est mutée à l’ICE Tarbes
Eric Héritier ( pôle pilotage ressources ) est muté à la BDV Tarbes
Frédéric Baches est affecté en Direction.
Xavier Benes est affecté en direction.
Jérome Gardent-Cuilhe est affecté en Direction.
Christine Guerra est affecté en direction.
Stéphanie Lafargue est affecté en Direction
Jean Louis Preuilh à la disposition de la Direction.
