Lors de ces CAP de révision de note Gestion Publique, 8 dossiers étaient à l’ordre du jour, les élu(e)s des deux filières étaient présent(e)s.
Prélablement à l’ouverture des 3 CAP, la CGT a lu la déclaration liminaire suivante :
–CAP catégorie C : 5 dossiers.
Sur les 4 dossiers présentés, trois comportaient des demandes de bonification de trois mois.
Aucune réserve de 3 mois n’étant constituée ( 1 mois de réserve uniquement ) l’objet de cette CAP pour la CGT était d’obtenir un avis favorable ou très favorable de la directhion locale pour un éventuel recours en CAP centrale des agents concernés.
Contrairement à ce qui se passe dans la filière fiscale, il est en effet possible pour les directions , en cas de recours en CAP centrale, d’appuyer favorablement la démarche des agents.
– Voir l’extrait de la lettre de cadrage du 11.02.2011 sur le sujet :
Lettre de cadrage du 11 février 2011. Extrait.
Lors de cette CAP, la Direction a délibérément adopté une attitude dogmatique en se refusant à soutenir certains dossiers, malgré leur qualité, au niveau central au motif qu’une telle attitude pourrait conduire la Direction Générale à puiser dans le contingent départemental de bonifications 2012 pour satisfaire les demandes des recours en centrale.
Cela s’est en effet produit l’année dernière dans deux cas. Mais la Direction a sciemment oublié de dire que cette situation était exceptionnelle .
En effet, pour répondre à la situation des agents de la trésorerie de Lourdes ( délibérément pénalisés depuis des années ) et après intervention des agents et de leurs représentants CGT la Direction avait été dans l’obligation en 2010 de faire "remonter" 5 avis favorables pour les recours en centrale des agents concernés.
Cela n’était que justice mais cette situation exceptionnelle n’avait pas à influer sur les recours formulés cette année.
La CGT a néanmoins obtenu que la Direction corrige son erreur manifeste d’appréciation dans un cas.
Un des 5 dossiers remontera donc avec un avis favorable pour une bonification de 3 mois.
Dans les autres cas, la CGT a voté CONTRE et engage les agents concernés à faire un recours en CAP centrale. Elle les accompagnera bien entendu dans la démarche.
Elu(e)s CGT présent(e)s à la CAP :Annick Fourcade, Sibèle Célério, Olivier Venturetti, Alain estrade, Rachel Antoine
–CAP Contrôleurs : 2 dossiers.
Deux dossiers ont été examinés. Un mois de réserve.
L’une des demandes contestait l’attitude du chef de service qui avait fait référence dans son appréciation aux activités syndicales de l’agent concerné.
La direction a retiré les références précitées que l’on peut qualifier de duiscriminatoires.
La CGt a demandé et obtenu qu’un rappel à l’ordre soit transmis au chef de service concerné.
Le second dossier n’a pas obtenu de bonification ni d’avis favorable pour un éventuel recours en centrale.
La CGT a voté CONTRE et accompagnera le recours en centrale de l’agent concerné.
Elus CGT présents à la CAP : Pierre Durand, Christianne Barthe, Franck Bazeille, Gérard Duzer, Bernard Fourcade.
–CAP inspecteur : 1 dossier
Un dossier à l’ordre du jour. Aucune réserve départementale de bonification.
Là encore, compte tenu de la qualité du dossier, reconnue d’ailleurs par la Direction, la CGT a demandé à la direction de donner un avis favorable en cas de recours en centrale.
La Direction a accepté de donner un avis très favorable.
La CGT a voté POUR
Elu(e)s CGT présent(e)s : José Navarro, Valérie Massip.
