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Compte rendu CAP A, B, C, du 28 novembre et du 15 décembre 2008.

A l’ordre du jour de ces CAP figurait une question commune : le bilan de la notation 2008.

La CGT a déposé la motion reproduite plus loin et fait remarquer la faiblesse de la réserve départementale qui n’a pas permis de satisfaire les demandes exprimées par les agents.

Concernant la notation, ces CAP ont permis de signaler certaines injustices constatées concernant des personnels écartés des bonifications (bizarrement des représentants syndicaux) ainsi que des dysfonctionnements lors des entretiens.

 CAP de catégorie A :

Le bilan de la notation 2008 ainsi que l’examen de la liste d’aptitude de B en A figuraient à l’ordre du jour de cette CAP.

 Liste d’aptitude de B en A :

En préambule de l’examen sur le fond des candidatures, la direction nous informe que 66 agents dans les Hautes Pyrénées remplissent les conditions statutaires pour postuler à la liste d’aptitude et que seuls 21 agents ont fait acte de candidature pour l’année 2009.

Elle précise par ailleurs que seule une personne sera classée comme ce fut le cas les années antérieures et ce d’autant plus que la mise en place de l’examen professionnel de B en A en 2010 ne laisse pas présager une augmentation des promotions par le biais de la liste d’aptitude ( pour plus de précisions sur les conditions de mise en place de l’examen professionnel voir sur le site CGT Trésor 65 les comptes rendus des groupes de travail centraux ).

Il est également rappelé que le rythme de promotion pour notre département est de 1 agent promu tous les trois ans, la dernière promotion étant intervenue en 2008.

Le secteur géographique d’affectation des promus en A s’effectue sur les départements du grand sud-ouest.

La décision de la Direction en CAP locale a été la suivante :

 Nadine Guyonet, contrôleur principal à la Trésorerie générale ( service ressources humaines ) est proposée classée en 2009 à la promotion d’inspecteur.

Après une longue discussion, la Direction a fait valoir que le critère de classement retenu à qualité de dossier équivalente serait celui de l’âge et de l’acceptation de mobilité.

Cette démarche a donc conduit à écarter les agents ayant clairement signifié leur volonté de ne pas être mobiles.

La Direction a refusé de prendre en compte les propositions de la CGT visant à prendre en compte l’ancienneté dans l’échelon compte tenu de la qualité sensiblement équivalente des dossiers et du fait que l’année de naissance n’influait que marginalement ( voir tableau des candidatures )............

 Télécharger le compte rendu complet :

Compte rendu CAP A,B,C.

 Accéder au bilan notation cadres A des années 2006-2007-2008 :

Bilan notation A années 2006-2007.
Notation A bilan 2008

Article publié le 22 décembre 2008.


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