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Compte rendu de la CAP de mutation A du 3 juin 2009

CAP LOCALE CATEGORIE A du 3 Juin 2009 .

L’ordre du jour portait sur la phase locale du mouvement d’inspecteur à équivalence de grade .

 Le départ de Jean Louis LACAZE ouvrant une vacance à la TG, la CAP centrale a affecté un inspecteur dans le département : Mr Laurent RIGOULEAU, actuellement en fonction à la TG de Meurthe et Moselle.
La Direction informe la parité syndicale, au cours de la CAP, que deux inspecteurs de la TG sont candidats pour une affectation en qualité de chef de service du recouvrement : Nicole GIRAL, et José Navarro.
La Direction propose d’affecter Nicole GIRAL en qualité de chef de service du recouvrement, sachant qu’elle conserverait , pour le moment, ses attributions en matière de recouvrement contentieux.

Par ailleurs, elle souhaite affecter Mr RIGOULEAU en qualité de chargé de mission, à raison de 1/3 à l’action économique pour prendre en charge certaines attributions de ce service ; et 2/3 au CEPL pour le suivi de la dématérialisation (promotion, mise en oeuvre , y compris appui logistique
aux postes comptables) .

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Compte rendu de la CAP A du 3 juin 2009.

Article publié le 10 juin 2009.


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