Compte-rendu de la CAP locale A du 4/01/2011 :Liste d’aptitude B en A, mouvement inspecteur au 1er avril 2011, Gestion publique .
Liste d’aptitude de B en A :
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Compte rendu CAP du 4 janvier 2011
– En préambule à l’examen sur le fond des candidatures, la direction nous informe que 62 agents dans les Hautes- Pyrénées remplissent les conditions statutaires pour postuler à la liste d’aptitude et que seuls 20 agents ont fait acte de candidature pour l’année 2010.
Elle précise que le département a bénéficié d’une promotion en 2000, 2003, 2006, 2008, 2009 et 2010.
La direction a également rappelé les principes retenus lors des groupes de travail des 27 avril et 23 novembre 2009 réunis à la demande de la CGT qui viennent compléter les critères fixés par la note de service annuelle :
Classement de 2 candidats chaque année,
Le critère d’âge ne doit pas être déterminant ni dans un sens ni dans l’autre,
Le critère d’ancienneté dans l’échelon doit être pris en compte,
Respect d’un équilibre des propositions de promotion entre les agents issus de la Direction et le réseau comptable,
La possibilité de recevoir les candidats en entretien (comme prévue dans la note de service annuelle ) est ouverte à TOUS les candidats,
le rapport complémentaire du notateur de premier niveau est abandonné ( il n’était prévu par aucun texte) , le compte rendu de l’entretien d’évaluation devant permettre de donner tous les éléments d’appréciation sur la candidature d’un agent.
La CGT qui a été à l’initiative de ces groupes de travail est bien consciente que la liste d’aptitude n’est pas le moyen de promotion professionnelle que les agents attendent.
Le rythme de promotion de la liste et le caractère subjectif qui prévaut ne répond pas aux attentes et aux besoins des agents.
La CGT a demandé à la Direction de préciser les critères pris en compte lors des entretiens réalisés pour sélectionner les agents candidats :
L’administration a apporté les précisions suivantes sur la grille de sélection utilisée :
Confirmation de l’engagement de mobilité géographique et fonctionnelle pour la région « grand sud ouest »,
Acceptation de la scolarité de 2 mois à Paris,
Acceptation d’une affectation en trésorerie rurale,
Questions sur le parcours professionnel ( variété des fonctions, intérim en trésoreries…),
Motivation des agents , goût pour le travail en équipe…
Des réponses apportées par la Direction, il ressort que la mobilité ainsi que l’acceptation de postes en trésoreries rurales sont des critères particulièrement importants.
Ainsi, l’un des agents qui aurait pu être sélectionné a été écarté au motif qu’ il avait indiqué sa préférence pour des postes en Direction ou urbains.
De là à conclure que la franchise peut nuire il n’y a qu’un pas. En tout état de cause l’exemple se suffit à lui-même pour démontrer la subjectivité de l’exercice.
La CGT a également demandé si l’avis « favorable » ou « très favorable » émis par le notateur de premier niveau avait eu un caractère déterminant pour effectuer une première sélection.
La Direction a répondu par la négative, laissant ainsi entendre qu’elle ne s’interdisait pas de classer des agents ne bénéficiant que d’un avis « favorable » de leur notateur de premier niveau. Il n’en reste pas moins que les agents doivent rester particulièrement attentif à cette notion qui apparait sur la feuille de notation pour apprécier les aptitudes au changement de corps.
La Direction a motivé sa réponse par le fait que les critères de notation et d’appréciation étaient encore très hétérogènes malgré les rappels effectués aux notateurs durant la campagne de notation 2010.
Cela n’étonnera personne. La CGT, si elle a pris acte des améliorations apportées à l’exercice de la liste d’aptitude en 2010 à la suite des groupes de travail organisés, a néanmoins réitéré sa revendication d’un VERITABLE EXAMEN PROFESSIONNEL et non un concours hyper-sélectif comme c’est le cas actuellement..
La proposition de l’administration a été la suivante :
Jean louis Galiay, trésorerie d’Argelès Gazost, est classé en première position ( il était second l’an dernier ).
Michèle Chaubet, trésorerie de Maubourguet, est classée seconde.
La CAP centrale se réunira le 3 mars 2011 pour examiner les propositions des CAP locales.
La CGT et FO ne se sont pas opposées à cette proposition.
Mouvement inspecteur au 1er avril 2011 :
– Demandes formulées :
Caroline Bourceau ( Inspecteur 5ème ) huissier dans le 93 muté dans le département a demandé le poste d’inspecteur au pôle gestion fiscale.
Natahalie Chabanne (I 6ème, du service comptabilité/dépense/recouvrement produits divers à la DDFIP) a demandé le poste d’inspecteur au pôle gestion fiscale.
La CGT a fait remarquer que la demande émise par la chef du service comptabilité/dépense/recouvrement, trois mois après son affectation est révélatrice des difficultés de la situation actuelle au sein de ce service.
Une situation qui est en fait la conséquence directe des errements de la direction qui n’avait pas hésité à intégrer les produits divers au service comptabilité/dépenses sans tenir compte de la charge de travail réelle (le périmètre de la mission dépense/comptabilité/produits divers a été assumé avec la perte d’un cadre A et le départ de plusieurs agents).
La CGT a rappelé qu’elle s’était en outre opposée à l’affectation de Mme Chabanne sur son service actuel en formulant une proposition plus adaptée au contexte, proposition dont l’administration n’avait tenu aucun compte.
– Résultat des courses : la direction a annoncé lors de la CAP qu’elle allait redéployer l’animation d’une partie du service recouvrement produits divers (cette partie du service sera désormais supervisée par le cadre actuellement chargé des analyses financières des collectivités locales) .
La direction a proposé d’affecter Mme Bourceau au pôle fiscal.
Compte tenu des éléments de contexte déjà évoqués la CGT s’est abstenue. FO a fait de même.
Questions diverses :
Recours en notation des agents de la trésorerie de Lourdes :
La CGT a demandé à ce que la Direction établisse une note spécifique relative aux 4 recours en notation en CAP centrale qui concernent des agents de la trésorerie de Lourdes.
Les difficultés rencontrées par les agents du fait du responsable de la trésorerie de Lourdes depuis 2008 justifient amplement que le contexte soit connu des CAP centrales au moment de l’examen des recours en CAP centrale.
La Direction a indiqué qu’elle établirait cette note à l’attention de la Direction Générale et qu’elle la communiquerait aux organisations syndicales.
France Domaine :
La CGT a demandé si la Direction avait des réponses à apporter à la situation particulièrement difficile du service des Domaines.
La Direction a indiqué qu’elle comptait proposer à des cadres d’autres services de la Direction d’intervenir à temps partiel sur l’activité de France Domaine.
Réponse pour le moins étonnante car on voit mal, à défaut d’arrivées dans le département, comment un cadre en fonction sur des missions pourrait également consacrer 50 % de son temps aux activités de France Domaine.
