CAP Centrale des contrôleurs 24 novembre 2010 : déclaration liminaires des élus CGT
La CAP de ce jour va se prononcer sur la mise en œuvre des services partagés (CSP) CHORUS et des services de dépense en mode facturier. Les élus CGT voteront contre la création de ces centres car elle entraine des suppressions d’emplois, ouvre une brèche dans le principe de séparation ordonnateur/comptable et s’inscrit également dans la loi sur la mobilité. Le décret d’application de cette loi vient d’être publié le 12 novembre : il institue la possibilité de licenciement des fonctionnaires dont l’emploi a été supprimé suite à restructuration. Le contexte de concentration et de spécialisation des services de la DGFIP laisse craindre le pire pour les personnels.
