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CHSCT du 31 octobre 2014 : le directeur se refuse à fournir le détail du projet de fusion SIP/CDIF : la CGT et Solidaires ne siegent pas.
Lors du CHSCT du 17 octobre 2014 la CGT avait demandé avec insistance au directeur/président la transmission du projet de fusion SIP-CDIF qu’il avait fait remonter au niveau central dans la perspective de la réunion du groupe de travail national du 15 octobre 2014.
En dépit des textes réglementaires qui prévoient une consultation le plus en amont possible du CHSCT dans le cas de projets de restructuration de services et des remarques de l’inspecteur hygiène sécurité et santé au travail allant dans le même sens, le DIRECTEUR/président s’est refusé à fournir la moindre information en dépit d’une demande écrite intersyndicale du 24 octobre 2014.
Dans ces conditions, constatant le sens du dialogue social particulièrement élevé affiché par le directeur ( qui ignore sciemment son rôle de président du CHSCT ), les représentants CGT et Solidaires ont refusé de siéger lors de la convocation du CHSCT du 31.10.2014 :
Courrier intersyndical transmis à M. Roques le 28 octobre 2014 :
Tarbes, le 28 octobre 2014.
Objet : Demande d’information. Fusion SIP/CDIF de Tarbes
Monsieur le Président du CHSCT des Hautes Pyrénées,
Votre réponse à notre courrier du 24 octobre 2014, nous amène à réaffirmer notre position.
En l’absence de tout document, nous ne siégerons pas à cette réunion.
Lors du précédent CHSCT, la fusion SIP/CDIF, a fait l’objet d’un long débat. Les représentants du personnels ont constaté votre refus de communiquer votre projet que vous avez transmis à la Direction.
En revanche, à cette séance, vous avez pris l’engagement de transmettre un compte rendu des groupes de travail et d’élaborer une fiche d’impact comme le préconise le CHSCT.
Pour l’ensemble des organisations syndicales, au delà d’un problème de méthode, il s’agit de faire de cette instance un véritable outil de concertation où l’amélioration des conditions de travail ne se résume pas à la couleur de la moquette ou au recensement des chaises ergonomiques.
C’est pourquoi dans le cadre d’un dialogue social apaisé, il est étonnant que vous mainteniez votre position.
Vous pouvez donc débloquer cette situation en transmettant votre projet de fusion.
Quant à l’ordre du jour de ce CHSCT, il est illusoire de penser que certains sujets puissent être traité de manière approfondi. Encore une fois, c’est révélateur d’une approche réductrice de cette instance du personnels.
Dans un contexte de restructuration et d’évolution du réseau, il est nécessaire d’utiliser au mieux cet outil de concertation.
Pour les représentants du personnel, les agents ont aussi leur mots à dire.
Les représentant(e)s CGT Finances Publiques et Solidaires Finances Publiques enCHSCT
Article publié le 28 octobre 2014.