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Compte rendu. du CHS du 14 février 2011. Une direction totalement sourde aux préoccupations des agents et irrespectueuse du dialogue social !

Lors de ce CHS, il était notamment question de traiter le relogement de la Trésorerie Municipale de Tarbes et de la DIRCOFI au 3ème étage du Centre des Finances de Tarbes ainsi que des travaux réalisés au centre des finances de Lannemezan.

 Relogement de la trésorerie municipale et de la DIRCOFI au centre des finances de Tarbes :

La CGT ainsi que l’expert ( agent de la TP municipale ) mandaté à sa demande ont réaffirmé la nécessité d’installer au 3 ème étage du centre des finances la caisse de la trésorerie municipale.

Cette demande émanait de l’ensemble des agents de la trésorerie concernée.

Cette installation initialement retenue ( voir plan transmis par l’architecte le 13.07.2010 ) a été rejetée par la Direction.
Celle-ci s’était abritée dans un premier temps derrière des arguments ( normes de sécurité, confinement de l’ensemble de l’escalier et coût qui en résultait ) qui ont été balayés depuis ( voir extrait du compte rendu de réunion sur l’aménagement de la cage d’escalier en pièce jointe ) . En effet, il est apparu depuis, que le troisième étage ne reçoit du public que de manière occasionnelle (jusqu’à 20 personnes) et que dès lors les mesures prises pour la sauvegarde du personnel suffisent aux quelques visiteurs présents .

La possibilité d’installer une caisse au 3 ème étage sans confinement de la cage d’escalier a d’ailleurs été confirmée en séance par l’Inspecteur Hygiène et Sécurité.

A partir de là, et contre toute attente, la Direction , usant du fait du prince, a considéré que tous ces arguments n’avaient aucune valeur au regard des objectifs qu’elle se fixait toute seule comme une grande :

A savoir :

 Il faut à terme ( sans doute pour pallier à l’hémorragie des effectifs de la DDFIP 65 ) créer une caisse unique au rez de chaussée qui fusionnera celle du SIP , du SIE et de la trésorerie municipale.

Quand on connaît la situation actuelle de l’accueil au SIP de Tarbes, autant dire que cette décision ne nous semble pas marquer du sceau du bon sens. Un représentant CGT en CHS qui exerce son activité à la caisse du SIP de Tarbes a fait part de sa situation actuelle, déjà difficile , de ses grandes inquiétudes face à une telle éventualité et de son icompréhension face à une telle décision.

Cette solution miracle dont aucune des conséquences n’a au demeurant été expertisée serait la meilleure .

Pourquoi ?

La Direction visionnaire nous répond que ça se fait ailleurs.

Autant dire qu’en matière d’argument c’est du béton.

Et pour se la jouer Dialogue social le Président qui est aussi notre Directeur propose d’ouvrir un énième groupe de travail sur l’option d’une caisse unique dont on aura compris qu’elle va de soi pour la Direction.

Autant le dire tout de suite, au regard de l’expérience vécue et du peu de cas qu’il a été fait du CHS, la CGT n’est pas disposée à participer à cette nouvelle mascarade.

Par contre, elle mettra tout en oeuvre avec les agents de la trésorerie Municipale, du SIP et du SIE pour contrecarrer une initiative directionnelle marquée par l’impréparation.

Aux arguments avancés par la CGT et l’expert :

sur la spécifité du public reçu à la trésorerie municipale ( public essentiellement constitué de régisseurs déposant de fortes sommes d’argent ) :

la Direction a répondu qu’il conviendra de discipliner les régisseurs ( sic ).

 sur les difficultés d’organisation du poste liées à l’implantation d’une caisse au rez de chaussée,

réponse : il faudra réorganiser le poste ( resic )

 Sur le versement de la collecte des horodateurs à la Banque de France ( jusqu’à présent la Brinks récupérait au niveau de la trésorerie les fonds à reverser à la Banque de France ).

La Direction recadre le dipositif : les agents municipaux verseront directement les fonds à la Banque de France deux fois par semaine sous le contrôle d’un agent de la trésorerie municipale qui disposera d’un véhicule de l’administration pour se rendre à la Banque de France.

La CGT a également fait remarquer que la trésorerie Municipale était actuellement en déficit de 3 emplois, les promesses n’engageant que ceux qui les croient, la Direction emporté par un élan de bonté dont on lui fait grâce a promis d’affecter un AGENT sans définir le calendrier d’installation du messie.

Devant la faiblesse des arguments développés par la Direction après deux heures de débat, le constat du dogmatisme directionnel s’impose.

La CGT s’opposera à cette volonté de passage en force et rencontrera très rapidement l’ensemble des agents concernés sur le sujet .
Car il est clair que cette question d’aménagement dépasse le seul cadre de la trésorerie municipale. Cette idée de caisse unique est à mettre directement en corrélation avec la politique de l’emploi à la DGFIP et pose clairement la question de l’idée que l’on se fait de l’accueil de l’usager et par voie de conséquence des conditions de travail des agents, de la trésorerie municipale , du SIP et du SIE.

Un vote sur la question a été demandé par la CGT.

6 CONTRE le projet de la Direction ( 4 CGT, 1 SNUI, 1 FO ).
2 pour ( la Direction ).

A l’issue de la discussion la CGT a lu une déclaration ( voir ci-dessous )

 Travaux au Centre des Finances de Lannemezan :

La CGT avait demandé par écrit à ce que l’ensemble des documents d’expertise concernant les travaux au centre des finances de Lannemezan soit porté à la connaissance des membres du CHS et des personnels du site.

Au vue des documents d’experts communiqués, on peut considérer que les agents sont à présent en mesure de pouvoir travailler dans les conditions de sécurité requises.

A cette occasion nous avons également rappelé que tous les travaux d’aménagement de site devaient impérativement associer le plus en amont possible l’Inspecteur Hygiène et Sécurité et ce, contrairement aux mauvaises habitudes prises par la Direction depuis un certain temps.
En effet, la CGT a déjà porté à votre connaissance que le Direction envisage de créer des hôtels des finances à Lannemezan et Lourdes regroupant les actuels centres des finances et les trésoreries spécialisées collectivités locales.

Des groupes de travail sont programmés à ce titre. Un premier doit intervenir dès le mois de mars afin d’étudier la création de l’hôtel des finances de Lannemezan.
La CGT a demandé et obtenu que les représentants en CHS, l’IHS, le responsable de site et des agents du site nommés en qualité d’experts soient partie prenante de ces groupes de travail.

 Questions diverses :

La direction nous a annoncé qu’un ACMO ( Agent Chargé de la mise en oeuvre des règles d’hygiène et de sécurité ) serait nommé très rapidement ( à temps complet comme le préconise M. Parini ? rien n’est moins sûr.).

Les organisations syndicales ont indiqué que des cas de souffrance au travail existent dans le réseau ( des exemples ont été donnés en séance ) .
Le sujet est certes difficile mais on ne peut se satisfaire du simple constat.
La CGT va demander à ce que le médecin de prévention soit alerté et prenne contact avec les personnes concernées.

– Déclaration de la CGT :

La position de la Direction par rapport à l’installation de la caisse de la TPM relève de la schizophrénie, au sens où il y a une perte totale de contact avec la réalité, en tenant des propos complètement contradictoires. Nous avons malheureusement affaire à une logique implacable de notre Direction qui ne souhaite pas adapter l’outil de travail aux besoins des agents mais qui demande au contraire aux agents de s’adapter sans limite aux situations les plus inconfortables et critiques.

Lors des premières rencontres avec la Direction les agents qui tenaient la caisse avaient déjà évoqué très fortement la difficulté que représenterait pour eux une caisse isolée du reste du poste comptable ce qui est contraire à la charte d’installation des postes comptables de 2004.
Le 1° plan donné par l’administration le 13/07/2010 avait d’ailleurs positionné la caisse au 3° étage.
Si cette problématique n’a pas été soulevée lors de nos rencontres avec la Direction et les délégués du personnel en août 2010, c’est que l’on nous a indiqué à ce moment là qu’il était urgent de faire démarrer ce projet pour ne pas perdre les crédits qui devaient obligatoirement être débloqués avant la fin de l’année et que dans le compte rendu du 22/07/2010 la Direction indiquait que pour des impératifs de sécurité la caisse serait positionnée au RDC.

Cependant, le projet de caisse attenant à la TPM est toujours resté une demande très forte du poste et cela a été renouvelé lors des tous premiers CHS par les représentants du personnel et les agents de la TPM mais ils ont toujours été rejetés au motifs de problèmes techniques et sécuritaires.
Aujourd’hui, on constate, au regard des conclusions des membres de la Commission de sécurité, que ces arguments ne sont pas un obstacle réglementaire à l’implantation d’une caisse au 3ème étage.

C‘est pourquoi nous vous demandons de revoir votre position et de répondre positivement aux demandes de l’ensemble du personnel.

Les représentants CGT en CHS le 14 février 2011

– Nicole Crampe ( Centre des finances de Lourdes )

– Pierre Durand ( DDFIP )

– Bernard Fourcade ( Centre des finances de Tarbes )

– Didier Vergé ( Trésorerie d’Argelès Gazost )

– Annick Fourcade ( SIP de Tarbes ).

– Téléchargez l’ensemble des documents du CHS :

Compte rendu du CHS.
Plan initial du 3ème étage.
PV réunion conditions d’installation du 3ème étage du CDF de tazrabes. Aspect sécurité.

Article publié le 15 février 2011.


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