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- Suivi actions 2013. (Excel - 27 kio)
- Tableau de Bord de Veille Sociale 2013 (PDF - 773.6 kio)
- Présentation DUERP 2013 (PDF - 658.7 kio)
- Compte rendu du CHSCT du 16 mai 2013. (PDF - 87.1 kio)
- Programme d’Actions Prioritaires 2013 (Excel - 269.5 kio)
Compte rendu du CHSCT du 16 mai 2013.
– Déclaration liminaire des représentant(e)s CGT :
Le programme annuel de prévention des risques professionnels (PAP) provient du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
Ce document unique est le fruit d’un travail collectif. Dans chaque unité de travail, les agents, ont recensé et évalué les risques qui se présentent lors de leur activité. Les agents se sont exprimés sur leur condition de travail. Ils ont exposé la nature des difficultés rencontrées dans leurs lieux de travail.
A la lecture de l’ensemble de ces informations, vous avez analysé, identifié et hiérarchisé les risques professionnels à traiter en priorité. Le PAP propose donc les actions de préventions pour cette année.
Le PAP est la dernière étape du processus qui doit contribuer à l’amélioration de travail.
Aujourd’hui, vous présentez en CHSCT, le PAP 2013 du département, sans au préalable avoir recensé les priorités d’actions de prévention, à travers un groupe de travail, sans un débat avec les représentants syndicaux.
Les représentants CGT le regrettent. Pour la CGT, ce document unique est un instrument revendicatif aux services des agents. Ils portent des exigences revendicatives sur leur environnement, sur l’organisation du travail. Il donc nécessaire d’utiliser cet outil pour répondre aux attentes.
Pour la CGT, il est donc impossible de donner un avis favorable à ce PAP.
Aussi, nous demandons un vote sur ce programme de prévention.
Le plan de prévention doit retracer les actions prioritaires concrètes que l’on a du mal à déterminer à travers ce document. Un grand nombre de mesures dépendent d’intervenants extérieurs. Pour la CGT, ce plan récapitule le plus souvent des plans d’actions et aucune action chiffrée lorsqu’il s’agit de travaux ou d’équipement.
Au-delà de ce constat, normalement la mise en œuvre des actions envisagées doit faire l’objet d’un suivi régulier et donc, il faudrait au moins fixer une date d’achèvement de ces mesures.
Il faut fixer les objectifs à atteindre même si le PAP est révisé chaque année. Il doit être un véritable outil crédible au service de la santé et la sécurité des agents.
La notion de résultat est primordiale dans son élaboration et donc, la notion des moyens alloués se pose.
Pour être plus clair, avec quels moyens budgétaires allez-vous mettre en œuvre toutes ces mesures ?
Pour la CGT, la recherche permanente de réductions des moyens et des emplois ne vous permettra pas d’accomplir ces mesures proposées. Ce plan engage uniquement ceux qui veulent bien y croire.
Les actions recensées pointent des urgences que nous ne remettons pas en cause mais certaines nous semblent irréalisables pour principalement des raisons financières.
Ce sont les quelques raisons qui poussent les représentants CGT a rejeté ce PAP tel qu’il est présenté aujourd’hui en séance.
La Dgfip a mis en place de nouveaux droits qui permettent de répondre aux préoccupations des agents. La campagne DUERP-PAP s’inscrit dans cette démarche volontariste de notre Direction pour améliorer les conditions de vie au travail.
Les représentants CGT se doivent de le réaffirmer en CHSCT.
COMPTE RENDU
1. Programme d’intervention du CHST 2013 :
Le programme annuel de prévention des risques professionnels (le PAP) provient du document unique d’évaluation des risques professionnels (le DUERP).
Ce document unique est le fruit d’un travail collectif. Dans chaque unité de travail, les agents, ont recensé et évalué les risques qui se présentent lors de leur activité.
Il en ressort 3 grands groupes de typologies de risques :
– Ambiances physiques : cela représente souvent des situations d’inconfort qui pèsent sur le quotidien. Il s’agit souvent de problème d’éclairage, de nuisances sonores.
– Psycho-sociaux : les RPS( Risques Psycho Sociaux) en forte augmentation par rapport en 2012 révèlent l’existence de tension dans les services. C’est une réalité qui remet en cause le mode d’organisation, le sens du travail.
– Organisationnels : l’essentiel des observations porte sur les transports de fonds et la situation des « petits postes ». Il existe aussi, un problème au centre des finances de Tarbes concernant le stationnement et les problèmes de circulation.
La Direction a analysé, identifié et hiérarchisé les risques professionnels à traiter en priorité. Le PAP propose donc les actions de préventions pour cette année.
Pour la CGT, ce document unique porte des exigences revendicatives sur l’environnement et sur l’organisation du travail. Il est donc nécessaire d’utiliser cet outil pour répondre aux attentes des agents.
C’est pourquoi, en séance, le PAP, a évolué notamment en précisant les actions envisagées.
La CGT a insisté sur deux points. Tout d’abord, la mise en œuvre des actions doit faire l’objet d’un suivi régulier. Ensuite, la notion de résultat est primordiale dans l’élaboration du PAP et donc, la notion des moyens alloués se pose. Quels vont être les moyens financiers mis à disposition pour appliquer les mesures préconisées ?
Lire la suite :
– DUERP 2013 :
– Tableau de bord de veille sociale :
– Suivi actions 2013 :
– Programme d’Actions Prioritaires 2013 :
Article publié le 10 juin 2013.