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- Compte rendu CHSCT 22.03.2013 (PDF - 94.7 kio)
Compte rendu du CHSCT du 22 mars 2013.
Le compte rendu de la réunion du CHSCT du 22 mars 2013.
– 1.) Approbation du PV du 12 décembre 2012 :
Plusieurs points faisant partie de l’ordre du jour ou soulevés lors de la séance du 12/12/2012 n’étaient toujours pas finalisés à ce jour et ont fait l’objet d’un relevé de décision du CHSCT.
C’est à dire qu’ils seront suivis prioritairement avant la prochaine réunion.
Il s’agit :
– De la présentation et de l’affichage de la fiche de conduite à tenir en cas d’accident dans les services en incluant la liste des secouristes au travail du site.
– De la constitution et la réunion d’un groupe de travail sur la veille sociale.
– De la dématérialisation des registres Santé et Sécurité au travail. Un protocole sera défini pour la marche à suivre. Nous allons nous rapprocher de certains départements voisins qui utilisent déjà ces registres dématérialisés (12,31,81).
– De la signalétique amiante (cf point n°5)
– 2.) Mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels en 2013 (le DUERP).
Un point a été fait sur le DUERP. Il n’est pas à ce jour finalisé.
Le recensement et l’évaluation des risques professionnels établis collectivement dans chaque unité de travail, ont été classés.
Après cette première étape, la direction s’engage a donner les priorités et a hiérarchiser les risques sous la forme du plan annuel de prévention (PAP).
Cet état des lieux met en lumière, pour la CGT, la nécessité de combattre les effets néfastes des suppressions d’emplois. Par exemple, parmi les diverses situations de risques recensées, les risques psychosociaux (RPS) sont les risques les plus mis en avant. Quelle va être la stratégie de la Direction pour répondre aux attentes des agents. Elle ne pourra pas toujours minimiser l’expression des agents.
Pour la CGT, il faut dépasser le cadre purement psychologique et dépasser aussi la réponse uniquement individuelle. Les RPS, nous interrogent sur le mode d’organisation, sur le sens de travail, sur les priorités de notre Direction. Cela implique une remise en cause des orientations de la DGFIP.
Pour la CGT, il ne doit pas être un document de plus mais bien un outil aux services des agents.
Le DUERP est un outil revendicatif. Le PAP doit contribuer réellement et concrètement à l’amélioration des conditions de travail.
– 3.)Rapport de l’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail (ISST).
Nous avons pris connaissance du rapport de l’inspecteur concernant la Trésorerie de.Castelnau.
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Article publié le 8 avril 2013.