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- Compte rendu du CTR du 1er octobre 2013 : dialogue social (PDF - 56 kio)
Compte rendu du CTR du 1er octobre 2013 : Dialogue social , peut mieux faire !
Ce CTR était un moment important de la vie de la DGFiP :
– parce que le directeur général a fait des annonces sur l’emploi (cf communiqué CGT du 3 octobre), et sur les non titulaires (cf communiqué CGT du 1er octobre) ;
– par le premier point à l’ordre du jour : celui du dialogue social. Pour la CGT, il s’agissait bien d’entendre les réponses du directeur général à la méthode du dialogue social demandée par l’ensemble des organisations représentatives (cf courrier du 29 juillet). Celle-ci est simple : un CTR d’ouverture qui permet un premier échange autour d’un thème, et qui définit la méthode de poursuite des échanges, des GT et un CTR de clôture permettant à chacun de se positionner.
Dans ces différents propos, le directeur général a souhaité rappelé son attachement au dialogue social fondé sur le respect et la confiance mutuels « qui dépasse le simple papotage ». Il a rappelé son attachement au suffrage des personnels et donc à la représentativité, aux corps intermédiaires. Une distinction a été opérée entre syndicats représentatifs et les autres.
Il a aussi indiqué, que dans le cadre de la démarche stratégique, les directions locales disposaient d’outils pour mettre en place l’ensemble des réformes et de marges de manoeuvre. A cet effet, le DGFIP a employé la formule de « déconcentration bien dosée et précautionneuse ».
Passé ces déclarations de principe, il a déclaré vouloir partager quelques principes avec les organisations syndicales :
– Organiser une conférence annuelle du dialogue social dressant l’état et l’organisation du dialogue social, fixant les objectifs des années à venir, instaurant une complémentarité entre les différentes instances ;
– Développer la concertation dans le cadre du dialogue institutionnel et du dialogue informel ;
– Construire un agenda social concerté ;
– Etre en pointe dans la négociation (exemple : le dossier de Sainte Anne à Marseille).
Par ailleurs, le directeur général a estimé que le réseau était un atout pour la DGFIP,mais qu’il ne s’interdisait aucune adaptation de celui-ci.
Pour la CGT, ces éléments sont apparus largement insuffisants. En préalable, il convient de souligner que toutes les belles propositions sont démenties par les suppressions massives d’emplois. Elle a donc réaffirmé la méthode dont elle demandait la mise en place ainsi que les sujets qui devaient donner lieu à un CTR et listés, pour partie, dans le courrier unitaire du 29 juillet. Elle s’est aussi exprimée en plaçant l’administration devant ses responsabilités : si des sujets donnent lieu à des discussions c’est bien car il existe des marges de manœuvres.
La CGT s’est dite prête à l’ouverture de négociation. Encore faut-il en connaître les thèmes ? Encore faut il que l’objectif soit bien de négocier sans que le point de conclusion ne soit connue à l’avance et ne soit obligatoire, et que cela se fasse sur la base des revendications des agents et non sur l’accompagnement de la démarche stratégique.
Après les débats et à la suite d’une rapide suspension de séance, l’ensemble des OS (Solidaires, CGT, FO , CFDT) ont demandé la tenue d’un CTR pour ouvrir les débats sur les sujets contenus dans leur courrier du 29 juillet et un état récapitulant l’ensemble des questions posées lors du CTR ainsi que les réponses de la direction générale.
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Article publié le 16 octobre 2013.