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- Declaration unitaire. (PDF - 69.3 kio)
Déclaration unitaire au CTR du mercredi 30 janvier.
Le CTR de ce 30 janvier 2013 se tient après une période de plusieurs mois d’interruption du dialogue social à la DGFiP et alors que les mauvaises nouvelles ne cessent de s’accumuler sur les agents des finances publiques avec notamment :
– les suppressions d’emplois (lesquelles se poursuivent sur un rythme comparable à celles de la RGPP : 2 départs à la retraite sur 3 non remplacés),
– les coupes dans les frais de fonctionnement,
– la réduction du volume de promotions internes,
– la dégradation des conditions de travail dues à ces baisses répétées de moyens et à la hausse de la charge de travail,
– l’absence de perspective en matière de rémunération ou plus largement d’amélioration des droits sociaux,
– le risque d’une harmonisation par le bas de certains droits et de certaines règles sur l’impact de décision « fonction publique ».
Le sentiment que les agents de la DGFiP sont sacrifiés est patent. Au delà des idées fausses colportées sur les agents de notre administration, en témoigne surtout la baisse drastique des moyens humains et financiers alloués à la DGFiP.
La question des moyens est donc un point incontournable de ce CTR. Ce CTR abordera la question du dialogue social. Pour les syndicats de la DGFiP, il s’agit surtout de savoir quelle sera l’approche générale du dialogue social que vous aurez, Monsieur le Directeur général et, par conséquent, quels seront le contenu et les perspectives de dialogue social directionnel ?
Ce CTR doit aborder également la question de la « démarche stratégique » initiée par la Direction générale sur orientation ministérielle. Mais là encore, cette démarche stratégique s’inscrit délibérément dans un cadre budgétaire contraint. Or, en matière d’orientation des missions, il s’agit avant tout de savoir quel est le sens de cette démarche stratégique dont les remontées actuelles sont inquiétantes et portent en elles le rétrécissement du périmètre de la DGFiP (concentration du réseau, création de pôles…).
Si la DGFiP souffre d’un manque criant de moyens, d’autres risques pèsent également sur elle. Il en va ainsi de la « modernisation de l’action publique » ou de l’acte 3 de la décentralisation, dont l’impact potentiel sur les missions de la DGFiP et sur son périmètre apparaît clairement.
Pour les syndicats de la DGFiP, les agents et les missions de la DGFiP ont avant tout besoin d’unité de la DGFiP (ce qui signifie ne pas réduire son périmètre), de stabilité (après plusieurs années de restructurations majeures) et de moyens supplémentaires (humains et financiers). La spécificité de la DGFiP est bien réelle : administration centrale à réseau déconcentré dans le fonctionnement de l’action publique, au rôle économique et social essentiel, elle constitue une administration prioritaire.
Monsieur le Directeur général, les syndicats de la DGFiP attendent avant tout de ce CTR des réponses sur deux points essentiels : une orientation et des garanties sur le dialogue social et une prise de position forte sur toutes les missions. Réduire les moyens, enregistrer des reculs et ignorer les revendications des agents en matière d’emplois, de rémunération, de plan de qualification et de conditions de travail ne peut que vider et rendre stérile tout dialogue social. Ce serait aussi, et par contrecoup, mettre en danger tant les missions de la DGFIP que les conditions de travail des agents.
Pour repartir sur de bons rails, le DG doit montrer qu’il défend sa direction générale, c’est-à-dire :
– Son rôle ;
– Sa spécificité ;
Et les moyens nécessaires aux agents pour assurer toutes les missions de la DGFIP ».
– La déclaration :
Article publié le 25 janvier 2013.