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- Rapport de présentation de l’arrêté. (PDF - 46.4 kio)
- Projet d’arrêté. (PDF - 52.2 kio)
- Tableau de suivi des modifications prévues par l’arrêté. (PDF - 53.2 kio)
- Traitement des chèques. (PDF - 44 kio)
- Volet emplois, le massacre continue. (PDF - 308.1 kio)
- Budget 2012 suivi et perspectives 2013. (PDF - 63.1 kio)
Tous les documents du Comité Technique du Réseau du 27.11.2012 et 4.12.2012
– Vous trouverez ci-dessous tous les documents remis par la DGFIP lors du CTR du 4 décembre 2012 :
– EMPLOIS 2013 : 2 023 suppressions d’emplois.
– BUDGET 2 013 : Après avoir dressé le constat d’une baisse des crédits de fonctionnement en 2012 de 8 % , la DGFIP annonce une nouvelle baisse de 7 % en 2013 puis de 4 % en 2014 et 2015 . En l’espace de 4 ans les crédits de fonctionnement et d’intervention auront donc diminué de 21 %, une purge d’austé"rité budgétaire inconnue sur les 35 dernières années.
– La rationalisation du traitement des chèques, ou la mort programmée des services de gestion des dépôts de fonds en DDFIP :
– Projet d’arrêté sur les simplifications, où il apparaît clairement que les objectifs de la DGFIP sont de réduire son champ d’intervention et son maillage territorial :
Article publié le 4 décembre 2012.