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- Projet de PV du CTL du 24.09.2013. (PDF - 234.6 kio)
- Volet Emplois du Projet de Loi de Finances 2014. (PDF - 238.1 kio)
- MAGERFIP PLF 2014. (PDF - 33.2 kio)
- Projet de Procès Verbal du CTL du 15.10.2013. (PDF - 168 kio)
- Proposition directionnelle de ponts naturels 2014. (PDF - 19.4 kio)
- Les Résidences d’Affectation Nationale du 65 services rattachés. (PDF - 98.1 kio)
- Les 11 suppressions d’emplois 2014 par grade. (PDF - 32 kio)
- Les 11 suppressions d’emplois 2014 par service. (PDF - 60.8 kio)
- TAGERFIP au 31.12.2013 (PDF - 61.7 kio)
- détail de la dotation charge 2014. (PDF - 47.9 kio)
- Départs en retraites en 2014 connus au 31.12.2013 (PDF - 32.4 kio)
Comité technique Local de destruction d’emplois du 7 janvier 2014 : les documents de travail.
Le Comité Technique Local de destruction de 11 emplois en 2014 est convoqué le 7 janvier 2014.
La Direction, jugeant sans doute que l’emploi n’est pas un thème suffisamment important propose d’amplifier l’ordre du jour de cette réunion.
Les élu(e)s CGT FP des Hautes Pyrénées ont d’ores et déjà fait savoir qu’ils n’acceptaient pas que l’ordre du jour de cette réunion soit amplifié et qu’il devait rester cantonné à la question des emplois :
Copie du courrier transmis au Président du CTL des hautes Pyrénées le 31 décembre 2013.
Monsieur le Président du Comité Technique Local des Hautes Pyrénées,
par courrier du 16 décembre vous nous avez fait parvenir l’ordre du jour du comité technique local du 7 janvier 2014, les documents de travail nous parvenant le 23 décembre 2013.
En premier lieu, nous demandons à ce que ce comité soit strictement cantonné ( hormis l’approbation des PV des comités précédents ) à l’examen de la déclinaison départementale du volet emplois de la loi de finances 2014, la question de l’emploi dans notre département justifiant à elle seule la tenue de ce comité technique.
Nous vous demandons en conséquence à ce que les autres points d’ordre du jour fassent l’objet d’un examen ultérieur.
Par ailleurs, s’agissant des documents de travail communiqués, nous constatons que, contrairement aux années précédentes aucune information n’est donnée quant aux conséquences éventuelles du plan de qualification ministériel. A cet égard, si en 2013 le PQM n’était pas connu à la date du comité technique, vous aviez ( comme dans tous les départements ) procédé à une information intégrant un PQM prévisionnel identique à celui de 2008.
L’intégration d’une information relative au plan de qualification nous semble tout aussi nécessaire cette année que les années précédentes.
De plus, et afin d’avoir une vision la plus précise possible de la situation des services, notamment par rapport aux vacances d’emploi, nous vous demandons de bien vouloir nous faire parvenir le cahier du personnel du département actualisé ainsi qu’une projection des départs en retraite à venir connus du service des ressources humaines.
En complément de notre demande du 31 décembre 2013, nous souhaiterions pouvoir disposer préalablement au CTL du 7 janvier 2014, du document MAGERFIP 2014 pour notre département détaillant :
- les gains de productivité fléchés
- le détail des correctifs de charge ( correctif dotation cible charges : -7,6 ) impactant la contribution proportionnelle ( -6,5 ) par secteurs ( fiscalité des particuliers, fiscalité des professionnels, publicité foncière, secteur public local, dépenses état autres....)
- de même nous souhaiterions connaître la dotation en auxiliaires du département pour 2014.
Les élu(e)s CGTau comité technique local 65.
– Ci-dessous les documents de travail du CTL :
Article publié le 2 janvier 2014.