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Comité Technique Local du 14 novembre 2022 : Compte Rendu CGT
Le dernier comité technique local de l’année s’est tenu le 14 novembre 2022 .
Il s’agissait en fait du dernier CTL avant la mise en place des nouvelles structures de représentation des personnels ( Comité Social d’Administration) qui seront issues des élections professionnelles qui se tiendront du 1er au 8 décembre 2022.
Situation de l’emploi à la DDFIP 65 :
Lors du débat, la CGT a insisté pour avoir des informations sur la situation de l’emploi dans notre département en 2023 compte tenu de la politique de suppression d’emplois qui suit son cours à la DGFIP ( celle-ci étant depuis 15 ans la principale pourvoyeuse de destruction d’emplois publics) : - 850 emplois en 2023, ce qui porte à la saignée à plus de 25 000 suppressions d’emplois depuis la création de la DGFiP en 2008.
– Les suppressions d’emplois dans notre département pourraient se répartir de la sorte ( ces données n’étant pas définitives) :
- IDIV : - 3 emplois
- A : -1
- B : -1
- C :-2
– Transfert d’emplois :
- 2 B au SAPF nouvellement créé et qui devrait atteindre 34 emplois en 2026 au titre de la démétropolisation.
- 1 B au SDIF au titre du transfert de la mission de gestion des taxes d’urbanisme ( 1 autre programmé en 2024 au même titre ).
– Création d’emplois :
- 1 emploi d’IP en2023.
– Les redéploiements d’emplois au sein du département en 2023 ( au 1er septembre) :
La direction a donné quelques pistes mais sans apporter de réelles précisions sur ce qui sera effectivement proposé au CSA emplois ( qui remplacera le CTL emplois que nous connaissions) :
Renforcement de la BDV avec 1 agent A, renforcement de la BCR avec 1 agent B, renforcement du SDIF ( 1 emploi B qui s’ajouterait au transfert initial )
Peu de précisions sur les services qui seraient impactés par ces redéploiements si ce n’est l’éventualité de ponction d’un emploi au niveau du SIP départemental du fait de la suppression de la TH et de la redevance...... et des gains de productivité qui en résulteraient.
Transfert des taxes d’urbanisme au SDIF :
La situation du service avait déjà été évoqué lors du précédent CTL à la demande de la CGT.
En effet, un constat s’imposait : le service, confronté à des réorganisations ( Foncier innovant) et à de nouvelles missions ( gestion complète des taxes d’urbanisme) perdait deux emplois expérimentés ( 1 départ en retraite + 1 mutation d’un agent en surnombre et qui faisait l’objet d’un détachement jusqu’alors), voyait sa charge de travail augmenter et se trouvait, de l’aveu même de la direction, en forte TENSION.
Le départ des deux agents expérimentés pèse lourdement sur le service, qui plus est, alors que la mission de gestion des taxes d’urbanisme est assurée par 2,5 agents au niveau de la Direction Départementale en charge des Territoires (D.D.T) , le transfert d’emplois prévu à la DDFIP 65 n’est que de deux agents ( 1 au 1er septembre 2023 ; 1 au 1er septembre 2024 ).
La situation actuelle du service est donc particulièrement difficile.
Les relations avec le public se tendent ( près de 500 "e.contact" en souffrance) et, dernièrement, une fiche de signalement a été rédigée du fait d’un incident avec un usager.
La direction a indiqué qu’il était nécessaire que le SDIF soit renforcé et ce dès 2023 avec la création d’un emploi supplémentaire en 2023 venant s’ajouter au transfert prévu au 1er septembre 2023 ( le second transfert intervenant au 1er septembre 2024 ).
Cette "création" d’emplois au SDIF ne résulterait pas en fait d’une création NETTE d’emplois pour notre département mais bien d’un redéploiement des emplois existants dans celui-ci.
Au regard de la situation des emplois de notre département cet exercice s’avère des plus difficiles.
A la question posée par la CGT sur le ou les services impactés par un tel redéploiement, la direction, sans donner de réponse définitive à ce stade, a évoqué une "source " de gains d’efficacité et donc d’emplois au niveau du SIP départemental du fait de la disparition de la taxe d’habitation et de la redevance.
Cette éventualité, qui pourrait donc se chiffrer par une suppression d’emploi au SIP, est néanmoins des plus riquées compte tenu de la réorganisation très récente des SIP du département et de la création du SIP départemental qui s’en est suivi.
Mais, comme nous l’avons indiqué il ne s’agit, à ce stade, que d’une hypothèse de travail.
– Au delà, de la situation du SDIF et de manière plus générale des emplois dans notre département, la CGT est revenue, au travers de l’examen des résultats de l’observatoire 2022 et du Tableau de Bord de Veille Sociale, sur la question des écrêtements horaires.
Ce sujet a été posé par la CGT en faisant suite aux précédentes réunions de CHSCT qui avaient longuement évoqué la situation du service comptabilité du SGC de Tarbes.
Ce service avait été particulièrement impacté par la réorganisation imposée du fait de la montée en puissance de cette nouvelle structure.
Une structure, dont nous avons souligné à maintes reprises un dimensionnement totalement disproportionné ( 5ème SGC de France de par le nombre de collectivités et de budgets gérés).
Cette restructuration s’est notamment traduite par une explosion de la charge de travail au niveau du service comptabilité du SGC et un personnel en souffrance, des heures supplémentaires accumulées et une montée du mal être au travail.
Il aura fallu un CHSCT , une expertise CHSCT demandée par la CGT et approuvée à l’unanimité, pour que cette situation soit enfin traitée et des mesures d’urgence prises ( notamment en terme de jours d’intervention de l’EDR).
La CGT avait par ailleurs demandé lors des précédentes réunions que les heures écrêtées au sein du service comptabilité, et par un agent en particulier, soient converties en jours de congés à titre exceptionnel, le service impacté par une restructuration DECIDEE PAR LA DIRECTION n’ayant tenu le choc que par l’implication et le sens du service public de ses agents.
A cette demande des plus légitimes, le directeur a enfin apporté une réponse le 14 novemebre : UN NON DEFINITIF !
La motivation de cette négative vaut son pesant de mépris :
Il ne faudrait pas "instituer les dépassements horaires comme mode de gestion normal d’un service et cela créerait un précédent qui pourrait se reproduire" .
Mais qui demande cela ?
Pas la CGT en tout cas qui ne fait que constater le résultat d’une restructuration décidée par une direction qui a sans doute oublié en chemin de s’interroger sur les répercussions de ces décisions en matière de conditions de travail.
La CGT ne fait donc que demander une "reconnaissance" de ce travail et de cette implication.
Mais le pire est que dans les mots employés par le directeur on pouvait déceler un renversement de l’échelle des responsabilités.
En clair, c’est la direction qui engage la restructuration mais qui se voile la face sur les effets de sa restructuration sur les conditions de travail et renvoie l’agent à sa propre responsabilité................ l’agent ne sachant pas gérer son temps de travail.
Quel est le sens du message ?
Qu’auraiênt dû faire les agents ?
Ne pas accomplir leurs missions ( le manque de moyens conduisant à cela)......
Alors là, peut-être, chef de service et direction se seraient "penchés" sur les conséquences humaines de leurs restructurations.
Et au delà, la CGT a interpellé la direction sur le suivi de ces questions au niveau directionnel et des chefs de service.
Elle a rappelé que par le passé ce suivi des écrêtements était assuré mensuellement par la direction qui alertait les chefs de service si besoin était.
Aujourd’hui ce suivi n’est plus assuré qu’annuellement pour sans doute "remplir" une statistique : le Tableau de Bord de Veille Sociale ( TBVS).
Un tableau qui, dès lors, porte assez mal son nom, puisque de veille et de prévention il est finalement assez peu question pour ne devenir qu’un outil à objet bureaucratique une fois l’an.
La CGT a demandé à ce que ce suivi reprenne de manière régulière de manière à ce qu’il joue un véritable rôle préventif........ la direction a indiqué qu’elle "essaierait" d’effectuer un suivi trimestriel.
Si nous sommes longuement revenus sur ce sujet c’est qu’il est assez révélateur de la manière dont sont menées les restructurations et réorganisations : on restructure d’abord et on verra ensuite si cela produit des dégâts ....... et lorsque c’est le cas comme au SGC de Tarbes et bien c’est tout juste si on ne renvoie pas la responsabilité aux agents concernés.
Affligeant !
Enfin, et de manière plus générale, on ne s’étonnera plus que les questionnaires, enquêtes et observatoires en tous genres ne fassent plus recette, tant localement que nationalement.
Les agents sont lassés de ces enquêtes à répétition dont aucun enseignement n’est tiré par la DGFIP.
A titre d’exemple il suffit de constater la réponse donnée à la principale préoccupation exprimée par les agents, à savoir la rémunération.
REPONSE : NEANT.
C’est ce que confirme la DGFIP tout récemment en refusant d’ouvrir de véritables négociations sur la question indemnitaire .
Lors de ce CTL la CGT est également revenu sur le devenir de la trésorerie d’Aure Louron.
Absence de réponses claires du directeur ( on commence à être habitué ), mais on aura quand même compris que le directeur ne veut pas d’une ANTENNE et envisage sans doute des permanences selon des modalités à définir, aussi bien en termes de contenu que d’horaires et de lieu d’exercice.
Sur ce dernier point , des élus de terrain ont indiqué à la CGT que l’idée de permanences qui se tiendraient dans un tiers-lieu avait été évoquée.
La CGT a rappelé que la solution la plus sage et rationnelle sur un territoire qui dépend de la loi Montagne serait de créer un SGC de la montagne de pleine compétence.
Quoiqu’il en soit, et comme elle l’a toujours fait, la CGT va rencontrer les élu.e.s pour alimenter le débat sur le réel contenu des services de proximité de la DGFIP et faire en sorte que les besoins des populations soient réellement pris en compte.
Locaux de la trésorerie d’Aure Louron et travaux à effectuer du fait de la présence de gaz Radon dans les locaux.
Alors que le problème est connu depuis des années, les travaux pour installer un système d’aération ne sont toujours pas engagés et on est d’ailleurs en droit de se demander si la restructuration à venir de la trésorerie ne va pas envoyer aux oubliettes des travaux jugés nécessaires par l’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail.
Questions diverses : Accueil temporaire au sein de la DDFIP de 14 agents des services de la sécurité et de la protection des personnes du fait des travaux de la cité administrative
Au niveau du second étage de la DDFIP 65, dans les bureaux actuellement inoccupés du SAPF, 14 agents de la direction de la sécurité et de la protection des personnes seront accueillies.
La période de travaux de la cité s’échelonne de mi-décembre 2022 à février 2024 ( la date limite d’accueil à la DDFIP étant le 30 juin 2024 compte tenu de l’arrivée d’agents du SAPF au 1er septembre 2024).
Les horaires d’accès aux bureaux seront les mêmes que ceux de la DDFIP sans dérogations spécifiques et le parking en sous-sol restera réservé aux agents des finances publiques.
Article publié le 16 novembre 2022.