Comité technique local du 2 juin 2014 : compte rendu et documents de travail .

Nous ne pouvons débuter ce comité technique sans revenir au préalable sur le résultat des dernières élections européennes.

Le 25 mai dernier, deux jours avant la date anniversaire de la création du Conseil national de la Résistance, les urnes ont livré un verdict des plus inquiétants pour notre pays.

Tout d’abord, il convient de noter, à nouveau, une forte abstention puisque près de 6 électeurs sur 10 ne se sont pas déplacés. Cela confirme, s’il le fallait, le rejet grandissant de la population pour une Europe des marchés financiers qui conduit à toujours plus d’austérité pour les salariés, les retraités et les privés d’emploi.

Pour la première fois depuis la fin de la deuxième guerre mondiale, un parti d’extrême droite, le front national, arrive en tête d’une élection. Pour la CGT, ce vote est une impasse. Ce parti utilise la misère sociale, la montée des inégalités et la hausse du chômage pour diffuser, par ses idéaux, le racisme, la discrimination et ne propose que le repli sur soi.

Ce vote de l’extrême, dans de nombreux pays européens, caractérise pourtant la défiance envers les politiques européennes d’austérité qui ne répondent en rien aux aspirations des populations pour un véritable projet européen.

Enfin, par son faible résultat, le parti au pouvoir en place est, une nouvelle fois, désavoué dans ses choix gouvernementaux..

Nous sommes à l’évidence devant une crise démocratique grave et profonde qui nécessite de changer totalement les orientations actuelles en matière économique, industrielle et sociale. La CGT, avec la Confédération Européenne des Syndicats, porte un projet européen qui constitue une véritable alternative de sortie de crise et de progrès social.

Au lendemain des élections municipales, d’un remaniement ministériel, le gouvernement a au contraire décidé de poursuivre, d’accélérer ses réformes, menaçant l’avenir des jeunes, des retraités, des plus pauvres et octroyant toujours plus de cadeaux au patronat.

Le pacte gouvernemental d’irresponsabilité, ce sont 50 milliards ponctionnés sur la collectivité au bénéfice des seules entreprises.

Cette politique conduit à l’augmentation du chômage qui frappe désormais plus de 5 millions de personnes, à la paupérisation des salariés et au démantèlement des services publics et des solidarités.

Ainsi en matière salariale, et alors que les fonctionnaires subissent depuis cinq ans le gel du point d’indice, la seule réponse de Mme Lebranchu serait de mettre en place un mécanisme d’allègement de cotisations retraites pour les fonctionnaires sur le modèle de ce qui a été annoncé pour le privé par Manuel Valls. Les agents touchant entre 1 et 1,5 fois le SMIC verraient donc les cotisations retraites être allégées de façon dégressive à compter du 1er janvier 2015. Selon le gouvernement, cela donnerait ainsi du pouvoir d’achat immédiat pour les fonctionnaires par une hausse du net à payer en bas de la fiche de paie, sans pour autant peser sur le budget de l’Etat.

Ces mesures ne répondent nullement à la revendication d’une revalorisation du point d’indice, qui permettra une augmentation du pouvoir d’achat immédiatement mais aussi à l’avenir pour les pensions versées.

Elles s’avèrent en outre peu lisibles et difficiles à mettre en œuvre : les différences entre les régimes indemnitaires dans la fonction publique interroge sur les éléments de rémunération pris en compte pour la détermination de ce seuil d’1,5 SMIC. La dégressivité nécessiterait d’ailleurs des barèmes différenciés selon les employeurs publics en fonction du poids de ces régimes.

Plus problématique encore, il s’agit d’un véritable machine à siphonner les comptes de la protection sociale à hauteur de 500 millions d’euros. Ces exonérations vont en effet constituer autant de manque à gagner pour le financement de l’assurance retraite pour laquelle il faudra donc trouver de nouvelles recettes. Cela va donc faire peser un nouveau risque quant à un allongement de la durée de cotisation, ou pire entraîner un affaiblissement du niveau des pensions.

Cette réponse aux revendications exprimées par l’ensemble des fonctionnaires et notamment par les agents de la DGFIP le 15 mai dernier n’en est pas une.

Tout comme n’en est pas une la réactivation de la RIFSEP, sorte de Prime de Fonction et de Résultat bis qui serait généralisée à l’ensemble des fonctionnaires en 2017.

De même, les récentes annonces gouvernementales sur la question de l’emploi public sont autant de signes d’une accentuation de l’austérité synonyme de dégradation du service public. Ainsi, il est prévu de réduire à hauteur de 2 % les effectifs des Ministères dits non prioritaires, au premier rang des quels figure le Ministère des Finances.

A la DGFIP cela se traduirait donc par une nouvelle saignée de 2300 à 2800 agents.

Mais sans attendre la prochaine loi de finances, la DGFIP s’emploie à organiser le démantèlement. Comment analyser autrement les 2000 emplois vacants de catégorie B et C qui ne sont pas pourvus dans le réseau alors qu’ils sont prévus à la loi de finances 2014.

A cet égard les récents projets de mouvement A, B et C pour le département sont des plus inquiétants : emplois vacants dans la RAN de Lourdes pour la gestion publique, emplois vacants dans les SIP/SIE de Lourdes et de Lannemezan, dans le SIP et le SIE de Tarbes , emplois vacants au pôle fiscal, à France Domaine….

Sur les moyens de fonctionnement, après cinq années de réduction des crédits, la disette continue puisque des annulations de crédits sont déjà annoncées en 2014 à hauteur de 1,6 milliards d’euros.

Le budget 2014 que vous nous présentez aujourd’hui est le reflet de l’austérité institutionnalisée : nouvelle réduction de 7 % du budget de fonctionnement et investissements réduits à néant.

Sur la question salariale, Bruno Bézard, avant de quitter la place pour rejoindre la Direction Générale du Trésor ,s’est fendu d’une annonce concernant la prime dite d’accueil en la portant à 400 euros brut. Si c’est toujours ça de pris pour les agents qui en seraient bénéficiaires, il est clair que le caractère restrictif de son périmètre d’application va générer beaucoup de mécontents entre les exclus et ceux qui n’en auront qu’un paiement partiel. Véritable usine à gaz, le dispositif de recensement mis en place vient encore une fois rompre les collectifs de travail, dans une logique accrue d’individualisation des carrières et des rémunérations.

Compte tenu de la précipitation et de l’absence de transparence qui a présidé à la mise en place de la mesure nous vous demandons de faire un point précis lors du comité technique de ce jour sur le nombre d’agents bénéficiaires dans le département, les services concernés ainsi que les quotités perçues.

Lorsque nous parlons de démantèlement du réseau, il ne s’agit pas pour nous de jouer les Cassandre mais bien d’alerter compte tenu du vécu quotidien des agents et des conditions dans lesquelles le service est désormais rendu.

Peut on encore parler d’un service public digne de ce nom lorsque des trésoreries sont fermées au public de 6 à 12 ou 15 jours par mois.

Quelles réponses comptez vous apporter ?

Vous nous avez réuni le 13 mai dernier pour nous annoncer des opérations de restructuration que vous voulez rendre effectives pour le début d’année 2015. A savoir : la réactivation du chantier SIP/CDIF à Tarbes, le rapprochement des 2 services de publicité foncière, la création d’un pôle départemental fiscalité immobilière.

Vous annoncez à cet égard une concertation qui devrait se dérouler sur le dernier trimestre 2014.
Autant dire, et sans entrer ici sur le fonds des propositions de restructuration, que ce calendrier laisse clairement entendre que vous comptez engager un dialogue alibi.

Où en est d’ailleurs la boîte à outils que vous nous aviez promis lors de la présentation de votre diaporama sur la démarche stratégique ?

Vous nous aviez également annoncé un groupe de travail sur l’accueil téléphonique qui n’a toujours pas vu le jour.

Mais peut être n’est-il plus d’actualité. Il est vrai que le récent CTR du 20 mai donne certaines pistes sur l’idée de l’accueil que se fait la DGFIP.

Ainsi, un projet d’arrêté modifiant les compétences du service à compétence nationale « Impôt Service » prévoit le transfert de l’accueil téléphonique et électronique des SIP et trésoreries en charge du recouvrement de l’impôt.

On ne peut éviter de s’interroger sur les objectifs non avoués de la démarche stratégique. A cet égard de récentes publications, tel le rapport de la fondation IFRAP ( un think /thanks néo libéral reconnu d’utilité publique ) qui prévoit, en accompagnement de la réforme territoriale, une division par trois du réseau actuel de la DGFIP, n’a semblé gêner en aucune façon la Direction Générale lors de ce même CTR du 20 mai.

Le constat sur la situation de la DGFIP en général et de la DDFIP des Hautes Pyrénées en particulier est accablant.
Accablant quant à la dégradation du service rendu mais accablant aussi quant à la dégradation des conditions de travail des agents.

Comment ce département peut il fonctionner alors qu’il devrait déjà se préparer à une nouvelle purge dans les effectifs . Onze, douze, quinze suppressions d’emplois en 2015 ? Voire plus.

Monsieur le Président, vous dirigez aujourd’hui une administration dont les agents se sentent livrés à eux mêmes, déboussolés, inquiets pour leur avenir et en souffrance sur l’exercice quotidien de leurs missions.