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- Compte rendu du CTL du 24 juin 2014. (PDF - 86 kio)
- Tableau de bord de veille sociale 2013 (PDF - 938.8 kio)
- Présentation du diagnostic réseau départemental. (PDF - 138.1 kio)
- Situation des emplois A. BDV-ICE (PDF - 51 kio)
- Fiche de synthèse du tableau de bord de veille sociale. (PDF - 33.8 kio)
- Baromètre social DGFIP (PDF - 93.7 kio)
- Baromètre social tableau synthétique. (PDF - 131.3 kio)
- Synthèse baromètre social. (PDF - 65.3 kio)
- Présentation DUERP PAP. (PDF - 58.4 kio)
Comité technique local du 24 juin 2014. Compte rendu CGT et documents de travail.
Le Comité Technique Local se réunit le 24 juin 2014, il sera tenu sur la journée et plus particulièrement consacré aux conditions de travail.
L’ordre du jour était le suivant :
- Situation des emplois A au niveau BDV/ICE.
- Accompagnement téléprocédure pour les SIE.
- Présentation du diagnostic réseau départemental
- Conditions de travail
- Questions diverses.
– Compte rendu du CTL du 24 juin 2014 :
1. Situation de l’emploi du A BDV-ICE (pour information) :
Historique : alors que le TAGERFIP prévoyait 6 emplois en BDV pour 6 agents affectés, la Direction avait affecté un 7ème agent au 01/09/2012 au motif de compenser le temps partiel de cette structure qui était de -0,8 agent.
Nous avions critiqué en son temps cette affectation, qui était une première dans le département, au motif qu’elle ne suivait pas les règles de gestion en la matière.
Aujourd’hui la Direction reconnaît que c’est une erreur d’avoir procédé de la sorte.
2.Accompagnement téléprocédure par les SIE (pour information) :
Au 01/10/2013, l’abaissement du seuil de recours obligatoire aux téléprocédures a concerné les entreprises non soumises à l’IS ayant un chiffre d’affaires compris entre 80 000€ et 230 000€.
Au 01/10/2014, toutes les entreprises seront tenues de télédéclarer et télépayer.
Des postes de travail informatique ont été mis à disposition des usagers ne disposant pas du matériel nécessaire dans les SIE et SIP/SIE afin de se connecter aux services en ligne de le DGFIP.
L’accompagnement de ces contribuables a concerné 9 utilisateurs (5 sur Lannemezan et 2 sur Lourdes et Tarbes).
Les agents des SIE, convoqués en qualité d’experts, font remarquer que cet accompagnement prend beaucoup de temps (création de l’adresse mail, du compte fiscal et déclaration à saisir).
Au delà de ces cas particuliers, les experts insistent sur les anomalies générées par les téléprocédures et font remarquer la dérive de ce service de la fiscalité vers l’assistance informatique.
La Direction reconnaît que l’informatique entraîne de nouvelles tâches dans un premier temps pour un gain dans le futur.
– télécharger l’intégralité du compte rendu :
– Vous trouverez ci-dessous les documents de travail remis par la direction :
Article publié le 26 juin 2014.