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- Compte rendu CGT CTL du 25.04.2012 (PDF - 72.2 kio)
- DIF exemple du 82. (PDF - 75 kio)
- ISF note DGFIP du 13.03.2012 (PDF - 256.8 kio)
- Calendrier déploiement Charte Marianne (PDF - 421.4 kio)
- Déclaration liminaire de la CGT. (PDF - 99.4 kio)
- Bilan 2011 et budget 2012. (PDF - 2.5 Mio)
Comité technique local du 25 avril 2012 : compte rendu CGT et déclaration liminaire.,
Le Comité Technique Local s’est réuni mercredi 25 avril 2012.
L’ordre du jour de ce Comité était le suivant :
1°) Bilan d’exécution budgétaire 2011
2°) Budget 2012.
3°) Modification des horaires d’ouverture des guichets de la trésorerie de Tarbes Adour Echez.
4°) Calendrier de déploiement du référentiel Marianne pour la partie secteur public local.
5°) ISF : nouvelles modalités de déclaration et de paiement.
6°) Questions diverses .
Le compte rendu est en pièce jointe pour éventuelle impression.
Compte tenu du contexte politique actuel et de l’ instrumentalisation du 1er mai qui est faite par un candidat à l’élection présidentielle, la CGT a remis et lu une déclaration liminaire en séance que vous trouverez également en pièce jointe et qui sera annexé au PV du Comité.
Bilan d’exécution budgétaire 2011 :
Le bilan 2011 et la programmation 2012 sont en pièces jointes. A noter que depuis le passage à Chorus, il est devenu impossible de disposer d’éléments détaillés par site et que nous devons donc nous contenter d’une appréciation globale par postes de dépenses tant au niveau de l’exécution budgétaire que de la programmation pour l’exercice en cours.
Sur 2011 le montant global des dépenses s’est chiffré à 2 321 280 euros, soit un recul de 5 % par rapport à l’exercice antérieur.
Depuis 2008, tous les budgets ont été en recul, réduisant les moyens de fonctionnement des services.
Programmation 2012 :
Avant d’entamer la discussion sur le budget 2012, la CGT a contesté la lecture du décret du 15 février 2011 relatif aux comités techniques qui ne permettrait pas aux représentants du personnel de s’exprimer par un vote sur le budget . De notre point de vue , les articles 34 et 37 du décret auxquels la Direction fait référence permettent au contraire , et cela est complètement logique ( l’examen d’un budget de fonctionnement est bien l’ acte de gestion le plus important de l’année ) , aux représentantsdu personnel de s’exprimer sur le budget par un vote.
Ce point de droit n’est en rien anodin puisque la possibilité de vote peut conduire à une deuxième convocation de comité technique et à l’examen d’amendements par rapport aux propositions initiales de l’administration.
La CGT a également fait remarquer que le Comité Technique Local se réunit pour la troisième fois cette année sans qu’un règlement intérieur de fonctionnement n’ait été arrêté.
Le budget 2012 fourni en pièce jointe ( avant dotations complémentaires éventuelles ) affiche un recul de 9 % ( de 12 %, si l’on tient compte des sommes mises en réserve et qui ne seront sans doute pas déléguées cette année ).
De l’avis même de la Direction, cette purge imposée au budget de fonctionnement s’apparente à une équation dont la résolution est impossible.
– Lire le compte rendu complet de la CGT :
– Déclaration liminaire de la CGT FP 65 :
– Documents budgétaires 2011 et 2012 :
– Note DGFIP sur les modalités de déclaration de l’ISF :
– Droit Individuel à la Formation, l’exemple du Tarn et Garonne :
– Calendrier déploiement charte Marianne dans les trésoreries :
Article publié le 3 mai 2012.