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Comité Technique Local du 27.09.2016 : conditions de travail. Compte rendu.

Comité Technique Local du 27 septembre 2016 Conditions de travail :

Le comité technique local consacré aux conditions de travail s’est tenu mardi 27 septembre 2016.

Le CTL a notamment analysé les résultats délivrés par le baromètre social 2015 et le tableau de bord de veille sociale et commenté le Plan d’Action prioritaire issu du DUERP.

Vous pouvez accéder en pièces jointes aux documents de travail analysés ci-dessous.

La CGT a relevé le caractère catastrophique des résultats délivrés par ces enquêtes nationales et locales.

A titre d’illustration :

• 73 % des agents du département ayant répondu à l’enquête déclarent en 2 015 ne pas disposer du temps nécessaire pour accomplir correctement leur travail ( contre 68 % en 2013 ).
• 74 % estiment ne pas pouvoir prioriser leurs tâches ( contre 64 % en 2013 ) .
• 80 % estiment que la DGFIP n’évoluait pas dans le bon sens ( 79 % en 2013 ).
• 69 % estiment travailler dans l’urgence ( 66 % en 2013 ).
• 53 % estiment que les changements à la DGFIP sont trop rapides ( 48 % en 2013 ).
• 76 % estiment que la DGFIP n’accorde pas assez d’importance aux conditions de vie au travail ( 70 % en 2013 ).
• 78 % estiment la charge de travail trop importante ( 64 % en 2013 )
• 40 % évaluent leur stress de travail sur une échelle de 8 à 10.
• 68 % estiment que le stress tenait à la charge de travail qui leur incombe
• 73 % s’estiment mal informés par la direction des projets dits de modernisation ou de l’organisation interne de la DGFIP ainsi que des règles de mutation.

Autant de données qui se reflètent également dans le rapport annuel du médecin de prévention ( charge de travail importante, développement de l’individualisme et de l’agressivité, facteurs de risques psycho sociaux importants, incertitude sur l’avenir ).

En fait, ces bilans chiffrés révèlent un sentiment profond de désarroi voire d’abandon par les agents, tout comme ils donnent des indications sur l’orientation et les limites des thermomètres directionnels.

Si la fièvre est mesurée, qu’en est-il du diagnostic et des raisons du mal, qui, une fois cernés, sont les mieux à même d’apporter des réponses ou des remèdes.

Ainsi la question des moyens humains et de la lisibilité de l’avenir ont été évacués des questionnaires proposés aux agents souhaitant répondre aux enquêtes.

A la dégradation indéniable des conditions de travail des agents, la DGFIP ne répond que réorganisations, rationalisation, restructurations (ou plutôt déstructurations), délocalisations et fermetures, qui riment désormais avec une volonté de plus en plus affichée de remettre en cause les règles de gestion des personnels et les droits et garanties des agents, qu’il s’agisse du droit de mutation ou des règles d’affectation.

– Et au delà des chiffres et de leur froideur, il y a la situation des agents et des services du département.

La CGT a rappelé la situation vécue au SIP/SIE de Lannemezan et toutes les difficultés rencontrées par les agents du site et les élu(e)s du personnel pour se faire entendre durant l’année 2015.

Nous avons également évoqué les situations de difficulté, dans certains cas de souffrance psychologique avérée, de certains services du département et ce que ce soit dans le réseau ou au niveau de la direction et des pôles. ( Direction, Lannemezan Hospitalère, pôle fiscal, gestion et situation des agents ALD....).

S’agissant de l’avenir, nous avons souligné que la première des mesures de prévention, notamment en matière de risques psycho-sociaux, consisterait de la part d’une direction responsable à afficher clairement la feuille de route des services et les réorganisations à venir.

Sur ce point, est-on en droit d’attendre un changement alors que la technique, désormais éprouvée, de considérer le passage devant les instances représentatives du personnel comme un exercice purement formel est appliquée au quotidien par le Directeur Général en personne ?

Il suffit à cet égard de "constater" le traitement infligé par la DGFIP aux agents des services des domaines pour se faire une idée définitive de la conception du dialogue social à la sauce Bruno Parent.

Sur ce point le directeur départemental n’a pas versé dans l’originalité, se déclarant partisan d’une ligne qui n’est pourtant pas à l’honneur de ceux qui la respectent.

– A savoir : ne pas informer trop tôt et en dire le moins possible sur les restructurations à venir avant les passages en CT et CHSCT, au motif qu’une transparence trop prompte nourrirait la contestation.

Ce que nous analysons donc clairement comme une volonté de mettre personnels et représentant(e)s devant le fait accompli.

De plus, le directeur pris soin de préciser ( ce qui ne fut une surprise pour personne ) " qu’il appliquerait sans état d’âme les directives de la DGFIP ".

Si dans la forme les choses furent dites autrement que sous la précédente direction, sur le fond, en matière de transparence et de volonté d’informer en amont rien ne semble donc avoir changé.

Dans ce contexte, peu adepte de la maxime directionnelle " dormez braves gens, on s’occupe de vous" , la CGT continuera de mettre tout en oeuvre pour informer le plus complètement et le plus rapidement possible les agents et les usagers et ainsi faire valoir des propositions alternatives.

C’est ce qu’elle a fait sur les services des domaines alors que les agents étaient privés de toute information par la direction : informer les agents et rencontrer les élus locaux ( des rencontres sont programmés avec les députés, le président du conseil départemental et la présidente de l’association des maires du département ) afin de tout faire pour conserver un service d’évaluation de proximité.

Cette démarche est d’autant plus nécessaire qu’il est désormais indéniable que nous assistons à une "déferlante" " réformatrice" ( destructrice) susceptible d’emporter missions et règles de gestion. Il suffit d’ailleurs pour s’en convaincre de relever l’avalanche de groupes de travail visant à revisiter de fonds en comble les bases de notre administration.

– Une différence néanmoins à prendre en compte par rapport à la précédente direction, l’engagement pris par le directeur de répondre favorablement à la demande des élu(e)s du personnel d’engager un travail de calibrage en personnel des services ( lors des fusions, restructurations ) en tentant d’intégrer la notion de travail réel et non plus de s’en tenir à la simple constatation de l’existant en effectifs à l’instant T.

Nous serons amenés à juger sur pièces dès le prochain CTL du 10 octobre qui aura notamment à son ordre du jour la création du SDIF en 2017.

Les élu(e)s CGT-Solidaires-FO ont par ailleurs demandé l’inscription de la situation des domaines à l’ordre du jour de la réunion du 10 octobre 2016.

Un exercice qu’il conviendra également de mener lors du point d’étape sur le Pôle Contrôle Revenu Patrimoine et du PRS, de même que pour le transfert au SPF de l’enregistrement.

Mais au-delà, et face à l’entreprise destructrice à laquelle nous sommes confrontés ( 1 800 destructions d’emplois à nouveau programmés pour 2 017 ) , il est clair que l’essentiel ne se joue pas dans les réunions des instances représentatives du personnel mais bien dans la capacité que nous aurons à réagir collectivement.

Les syndicats nationaux Solidaires/CGT/FO réunis en intersyndicale le 26 septembre 2016 ont réaffirmé la nécessité de construire un rapport de force susceptible d’endiguer la volonté destructrice de la DGFIP, de même la suspension de toute participation aux réunions institutionnelles à compter du 10 octobre 2016 a été décidée .

Des Heures Mensuelles d’Information intersyndicales seront organisées sur tout le territoire national.

L’intersyndicale CGT/Solidaires/FO des Hautes Pyrénées se réunit le 4 octobre à ce sujet et organisera rapidement des visites de sites.

Déjà des départements sont en phase de construction de l’action ( le Nord, l’Aude, l’Ariège, les Pyrénées Orientales..) .

– Les élu(e)s CGT en CTL le 27.09.2016 :

  • Alain Estrade
  • Sibèle Célério
  • Valérie Massip
  • Didier Vergé
  • José Navarro

– Déclaration liminaire des élu(e)s CGT :

Déclaration liminaire des élu(e)s CGT.

– Documents de travail :

Baromètre social 2013. DDFIP 65.
Baromètre social 2015. DDFIP 65.
Tableau de bord de veille sociale 2015. DDFIP 65.
Plan d’Actions Prioritaires.

Article publié le 30 septembre 2016.


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