vous êtes ici : accueil > Comités Techniques > Comité Technique Local

Compte rendu du CTPD du 6 décembre 2010.

Le CTPD s’est réuni le 6 décembre . A l’ordre du jour de cette réunion :

Approbation des PV de CTP des 26 mai, 14juin, 21 juin et 1er juillet.

Plan de formation départemental.

Information sur les GEM.

Questions diverses.

– Téléchargez le compte rendu CGT :

Compte rendu du CTPD du 6.12.2010

– Programme départemental de formation 2010/2011 :

Plan départemental de formation 2010/2011.

– Courriers CGT aux élu(e)s du département sur la situation de France Domaine remis en séance :

Courriers aux députés.
Courrier à la présidente du Conseil Général.
Courrier aux Maires.

COMPTE RENDU

 Approbation des PV :

Les représentants des personnels ont rappelé que les délais de transmission des PV pour approbation doivent normalement se limiter à 1 mois et qu’il est difficile de revenir sur des comptes rendus 8 mois après la tenue de la réunion.

Le compte rendu de la réunion du 14 juin n’a pas été approuvé. En effet, lors de cette réunion la question du transfert de la gestion des amendes à la trésorerie de Tarbes Adour Echez avait été abordé.
La CGT avait signalé qu’il existait d’autres solutions que celle retenue par la Direction, compte tenu des dispositions de l’arrêté du 10.12.2009 portant création des SIP. La CGT a demandé à ce que ses remarques soient inscrites au PV et que l’arrêté soit annexé au procès verbal.

Par ailleurs , il a également été rappelé que le PV du 26 mai 2010 rappelait expressément que l’amplitude maximale du temps de travail journalier ( 10 h 45 ) était retenue pour les agents en stage d’une journée à Toulouse.
Cette disposition semble avoir été perdue de vue. Il a été demandé à la Direction d’effectuer un rappel en la matière dans l’attente de la réunion d’un groupe de travail sur la question en janvier 2011.

 Formation Professionnelle :

La lecture du document révèle un certain déséquilibre entre les formations ciblées gestion fiscale et celles de la gestion publique.
Ces dernières apparaissent insuffisantes.
Plus généralement la CGT a relevé l’absence de réelle animation en matière de formation professionnelle. La Direction a fait savoir qu’un délégué à la formation professionnelle allait être nommé.

Les organisations syndicales ont rappelé la nécessité de respecter au sein de la DDFIP la notion de Droit Individuel à la Formation et ont posé le problème de la prise en charge des frais de déplacement lors des formations hors du département ainsi que de la prise en compte des délais de route.

Pour la CGT il est inconcevable que les agents en formation en soient de leur poche lorsqu’ils doivent se déplacer à Toulouse, Paris ou ailleurs.
Cette éventualité, même si elle est loin de constituer la norme, s’est déjà produite dans le département. Il a donc été demandé à la Direction de prévoir un dispositif pour que les frais réels ( notamment d’hébergement ) soient pris en charge. Il convient de rappeler que les indemnités de frais de déplacement n’ont pas été réévaluées depuis 5 ans.
La Direction a indiqué qu’elle n’était pas en mesure, dans l’immédiat, de répondre positivement à cette demande.
Cette question ainsi que celle du périmètre de prise en compte des délais de route dans le temps de travail feront l’objet d’un groupe de travail en janvier 2011 ( groupe qui devait initialement se réunir en octobre 2010 ).

La CGT, à défaut de solution acceptable, appellera les agents à refuser toute formation qui se traduirait par une charge non indemnisée par l’administration.

 Les GEM ( Groupes d’Expertise Métier ) :

Les organisations syndicales ont demandé le report de cette question à un CTP ultérieur compte tenu du fait que l’ensemble des documents n’avait pas été communiqué aux représentants du personnel.
La CGT a demandé à ce que la circulaire du 1er octobre 2010 relative à la démarche de réingénierie des processus soit également à l’étude du futur CTP.
Sans entrer dans les détails, remarquons que la seule réponse de la DGFIP aux préoccupations des agents devenue pour beaucoup angoisse quotidienne est celle des groupes experts métiers GEM dans lesquels les agents pourraient émettre des propositions pour simplifier les process de travail voire abandonner des missions , bien maigre prise de conscience.

 Question Diverses :

 Prime campagne IR : la CGT a demandé à la Direction quelles étaient les raisons du versement différencié de la « prime » campagne IR au sein des SIP.
La Direction a indiqué que le montant de la Prime pour le département se chiffrait aux alentours de 2 000 € , que le choix des agents bénéficiaires en incombait aux responsables de SIP et qu’une note DGFIP ne permettait pas un versement à l’ensemble des agents.

La CGT a dénoncé cette pratique ( totalement contre productive d’ailleurs en termes purement « managériaux » ) et a demandé à ce que la note DGFIP soit remise aux représentants CTP lors de la prochaine réunion. La Direction a refusé de s’engager à transmettre cette note aux organisations syndicales.
Va-t- on être amené à saisir Matignon pour demander la déclassification de ce document secret/défense ? Réponse au prochain CTP.

Situation de la cellule informatique : la CGT a fait part des fortes inquiétudes des agents qui la constituent. En effet le groupe de travail central du 16 novembre ne permet pas aux agents concernés ( 4,5 emplois ) d’entrevoir quel sera leur avenir à très court terme alors que la période des vœux pour mutation est ouverte jusqu’au 14 janvier.
Aucune info sur le périmètre de la cellule, sur le niveau d’encadrement, sur le maintien ou non d’agents ne disposant pas de la qualification.. A toutes ces interrogations et inquiétudes plus que légitimes, aucune réponse, si ce n’est de nous en remettre aux CTPC de janvier et février 2011.
Nous avons insisté sur la nécessité d’obtenir des informations précises avant le 14.01.2011.
La Direction a pris acte en indiquant qu’elle saisirait l’inter- région sur la question.

La création de la cellule CSP : la direction a précisé que les agents seraient désignés en respectant le principe de l’ancienneté administrative.

Généralisation des règles de vie quotidienne aux trésoreries du département : la CGT a dénoncé le fait que cette consultation soit faite dans l’urgence. Alors que des groupes de travail centraux s’étaient tenus sur le sujet en octobre 2010, la DGFIP n’a transmis une circulaire aux départements que le 24 novembre avec obligation de consultation et d’approbation par les agents concernés pour le 10 décembre.
Une fois de plus, nous ne pouvons que faire le constat de la précipitation et d’une certaine désorganisation ( pour ne pas dire plus ) au niveau de la DGFIP.

Retraites des mères de trois enfants :
Alors que la loi sur les retraites précipite le départ d’un certain nombre d’agents ( 12 recensés à ce jour dans les 2 filières ), la DGFIP estime être dans l’impossibilité de calculer la pension future de ces agents en intégrant les effets de la loi. Ce calcul était pourtant de nature à permettre aux agents de se déterminer.
La Direction locale a indiqué qu’elle ne pouvait qu’inciter les agents concernés à déposer une demande à titre conservatoire avant le 31 décembre 2010. La DGFIP prouve une nouvelle fois la grande estime qu’elle porte à des agents qui pour la plupart devront se contenter de pensions de retraite allant de 850 à 1100 €.

Retraites : la CGT a demandé à ce que lors du prochain CTP un état estimatif des départs en retraite soit remis aux représentants des personnels.

Dégradation des conditions de travail :

La CGT a appelé l’attention de la Direction sur les effets dévastateurs du manque de moyens sur les conditions de travail.
Des agents sont d’ores et déjà en souffrance psychologique dans le département.
Cette situation ne peut être niée et résulte en grande partie de l’empilement des réformes et des réductions d’effectifs ( la DGFIP décroche la médaille d’or du non remplacement des départs en retraite : 66 % )..
M. Parini lui même est conscient du phénomène ( voir sur notre site le guide sur la prévention des risques psycho-sociaux présenté lors du groupe de travail central du 3 décembre 2010 ).
Il ne s’agit pas pour la CGT d’être plus alarmiste que nécessaire mais le vécu quotidien de bien des services devient de plus en plus irrespirable et ce ne sont pas les 13 suppressions d’emplois de 2011 ( plus de 100 sur les 10 dernières années ) qui vont arranger les choses.
La CGT a également appelé l’attention de la Direction sur la situation des agents de tout grade par rapport aux congés 2010. ( à 20 jours de la fin d’année certains agents ont encore entre 12 et 20 jours de congés à prendre, la solution du CET n’en était pa s vraiment une puisqu’elle est d’une part limitée et qu’elle ne fait que reporter le problème à l’année suivante ).

 Situation du service des domaines : La CGT a informé la Direction qu’elle avait saisi l’ensemble des élu(e)s du département sur la situation de France Domaine. ( La suppression d’emploi de catégorie B en juillet 2010 mettant en danger une mission de service public assuré par l’Etat pour les collectivités territotriales – courrier consultable sur notre site internet)

Situation de l’équipe EDAR( gestion publique ) : la CGT a rappelé que les agents qui constituent l’équipe sont dans l’attente depuis plus d’un an d’une réunion de service organisée par le responsable du pôle gestion publique. La Direction a fait savoir qu’elle organiserait une réunion en janvier 2011.

Vos représentant(e)s CGT présents à la réunion :

 Alain Estrade ( SIP Tarbes )

 Pierre Durand ( DDFIP service comptabilité )

 Encarnita Cerrillo ( Tarbes Municipale )

 Nicole Crampe ( SIE Lourdes )

Pascal Tomas ( SIP Lourdes )

Bernard Fourcade ( Brigade de contrôle et de recherche )

 José Navarro ( DDFIP ).

Article publié le 11 décembre 2010.


Politique de confidentialité. Site réalisé en interne et propulsé par SPIP.