|
vous êtes ici : accueil > Comités Techniques > Comité Technique Local
- Déclaration des élu(e)s CGT (PDF - 28.5 kio)
- Boîte à outils SDIF (PDF - 195.5 kio)
- Note SIP CDIF (PDF - 151.2 kio)
- Fiche réorganisation SDIF (PDF - 88.6 kio)
- Fiche RH (PDF - 41.7 kio)
- Fiche SDIF (PDF - 144.1 kio)
- Fiche d’impact (PDF - 60.2 kio)
- Document sans titre (PDF - 243.6 kio)
- Rialto Mémo. (PDF - 50.2 kio)
CTL du 10 octobre 2016 : compte rendu CGT.
Un Comité Technique Local s’est tenu lundi 10 octobre 2016.
– Ordre du jour initial de la réunion :
- Départ d’un agent " Berkani" affecté au gardiennage.
- Recrutement d’un volontaire au service civique.
- Projet de création d’un service départemental des impôts fonciers ( SDIF ).
- Questions diverses.
– Les organisations syndicales avaient demandé d’ajouter à cet ordre du jour la situation des services départementaux des domaines.
– La direction avait pour sa part intégrer la question de Rialto Mémo.
– Pour accéder aux documents de travail :
COMPTE RENDU :
1 °) Départ d’un agent "Berkani" affecté au gardiennage :
Cette question avait en partie été évoqué à la demande de la CGT lors du CTL du 27 septembre dernier.
Quelle est la situation ? Le départ, suite à démission, d’un des deux gardiens en poste à la DDFIP devrait conduire à une réaffectation d’une partie des heures du démissionnaire.
Rappelons que chaque gardien disposait de contrats de travail de 24 heures hebdomadaires.
Le gardien qui reste en poste a logiquement demandé à bénéficier d’une réaffectation des heures lui permettant d’atteindre les 35 heures et à terme de pouvoir éventuellement titulariser au sein de nos services.
A ce stade la réponse du directeur ne peut être acceptable, à savoir, réaffecter 2 heures de travail supplémentaires, ce qui maintiendrait à l’évidence le salarié concerné dans la précarité.
La CGT va continuer à défendre une approche qui permette de répondre à la demande légitime du salarié et va saisir les services centraux sur la question.
2 °)Recrutement d’un volontaire au service civique :
Un nouveau recrutement de service civique sera effectué au niveau du centre des finances de Tarbes.
La direction a indiqué que les deux premiers recrutements effectués avaient été très positifs.
Comment s’en étonner ? Les deux recrutements réalisés ont en effet permis de "donner de la respiration" à l’accueil du centre des finances de Tarbes, prouvant, s’il en était besoin, que la dégradation des conditions de travail des agents d’accueil et les tensions qui peuvent se faire jour avec les usagers tiennent essentiellement au manque de personnel du centre.
Pour plus d’information sur le service civique, voir le compte rendu de la réunion Fonction Publique du 29.09.2016 :Réunion d’information sur le service civique à la DGAFP
3 °) Projet de création d’un Service Départemental des Impôts Fonciers à Tarbes :
A l’issue de trois réunions de groupe de travail en 2 016( de mai à septembre ) , la direction présentait son projet de création d’un SDIF qui actait l’échec de l’expérience SIP-CDIF partiellement engagée dans le département et cantonnée aux centres des finances de Lourdes et de Lannemezan.
Ce rétropédalage n’étonne personne, et surtout pas les agents du foncier qui lors de la création des SIP-CDIF de Lourdes et de Lannemezan avaient prévenu des difficultés à venir, de l’isolement des agents transférés ( ceux qui avaient accepté de suivre la mission ) et de la perte de technicité à venir.
Si aujourd’hui la création du SDIF entérine en quelque sorte cet échec, il y a beaucoup à dire sur les conditions de création du SDIF.
En effet, lors des différents groupes de travail de l’année 2 016, la CGT n’a cessé de demander à la direction de prendre en compte, non pas l’existant, mais bien de partir du contenu des missions et du travail réel des agents.
En effet, s’en tenir à la situation actuelle des services fonciers conduirait à créer une cellule foncière à minima, en difficulté avant même de démarrer au 1er janvier 2017.
N’oublions pas que lors du transfert de missions à Lannemezan et Lourdes ce sont 6 agents ( 3 + 3 ) qui devaient assumer les missions, aujourd’hui si l’on se cantonne à l’existant des effectifs ce seraient 2 agents ( dont un à 80 % ) qui seraient susceptibles d’intégrer la cellule.
Le directeur lui même a reconnu que cette arithmétique des plus originales ( 3 + 3 = 2 ) n’était pas réaliste et qu’aucun gain de productivité digne de ce nom ne pouvait conduire à ce résultat final.
Ajoutons à cela, que le nouveau service créé sera très vite confronté à des départs en retraite qui conduisent inexorablement à une perte de technicité à court terme, les agents en poste n’étant plus en mesure ( du fait des effectifs contraints ) de consacrer du temps à la formation continue d’agents qui seraient nouvellement affectés.
De fait, la direction estime que ce ne sont pas 2 mais au moins 4 ETP ( équivalents temps plein ) qui devraient être implantés , sans pour autant disposer des marges de manoeuvre pour modifier le TAGERFIP ( cela ne pourrait se faire dans l’état actuel de la situation qu’au détriment d’autres services ).
Dans ces conditions le directeur a proposé que 2 agents de l’EDR soit affecté de manière quasi permanente en renfort de la cellule foncière.
Là encore, on touche toutes les limites de la réponse : affecter de manière quasi permanente l’EDR dans un service en difficulté ( au delà du fait que les circulaires DGFIP prévoient des missions d’une durée maximale de 3 mois ) ne peut qu’avoir des conséquences sur les autres postes et services du réseau.
Le projet présenté apparait donc clairement déficient et repose de manière évidence la question des effectifs et de l’arrêt indispensable des destructions d’emplois à la DGFIP. Les organisations syndicales ont demandé à ce que l’examen du projet pour avis soit reporté compte tenu de son caractère inabouti et des conclusions qui ressortaient de la réunion.
Le directeur a indiqué qu’il ouvrirait de nouvelles discussions pour "améliorer" le projet mais qu’il maintenait en état la consultation pour avis pour des raisons de calendrier.
CGT et Solidaires ont donc voté contre le projet présenté. FO étant représenté par un expert, et non par un membre titulaire, n’a pu participer au vote mais a partagé les conclusions des élu(e)s du personnel.
4°) Situation des services des domaines :
Cette question avait été inscrite à l’ordre du jour à la demande des élu(e)s du personnel.
La direction reconnait que le projet dit de réforme équivaut à un "démantèlement de la mission, notamment de celle d’évaluation.
La CGT a évoqué les contacts pris avec les élus locaux et nationaux, qui tous ont indiqué n’avoir jamais été consultés sur le sujet. Il en va de même pour la Préfète des Hautes Pyrénées.
De la présidente de l’association des maires, aux députés et au président du conseil départemental, tous ont reconnu la nécessité de préserver les service d’évaluation de proximité.
La CGT estime qu’il est possible de sauvegarder cette mission. Certes on ne peut compter, ce qui n’est pas très glorieux, sur l’implication des directions départementales ( dont le sens du service public devrait les amener à réagir au projet technocratique que la DGFIP veut imposer ), mais l’interpellation des Ministères de tutelle ainsi que l’implication des élus peut permettre de sauver une mission dont l’utilité pour les collectivités territoriales n’est plus à démontrer.
Les organisations syndicales ont par ailleurs remis la pétition nationale intersyndicale signée par 125 agents du département demandant le maintien et le renforcement de ces services et de cette mission.
5°) RIALTO Mémo :
La direction locale, en application de la circulaire du 22 juillet 2016 de Bruno Parent, a présenté pour information le projet de déploiement d’une nouvelle application appelée MEMO sera déployée au 1er janvier 2017 dans les brigades de vérifications départementales et inter-régionales et dans les pôles de contrôle et d’expertise.
Une note que le Directeur Général concluait de manière manuscrite : " Affaire importante. Des efforts considérables de dialogue, de mise au point et d’adaptation ont été faits. Il faut réussir cette généralisation ".
Intégrée à RIALTO, l’application MEMO permet de mémoriser, dans un contexte sécurisé, les opérations d’un contrôle fiscal, à l’exclusion des examens de situation fiscale personnelle et des contrôles sur pièces.
La CGT a rappelé que cette application a fait suite à la mise en échec par les agents et les représentant(e)s du personnel de l’application Rialto Investigations ( une étude ergonomique après demande du CHSCT Ministériel avait donné raison aux critiques formulées par les personnels et les organisations syndicales. Ce constat accablant devenait alors incontournable pour la Direction Générale.).
La présentation du nouveau module au niveau central le 21 juin 2016 a certes fait ressortir une simplification de la navigation, et deux parties distinctes. : la première obligatoire « mémorisation » et la seconde « méthodologie » facultative. Pour autant c’est toujours la même logique de surveillance qui subsiste. La formalisation des échanges entre le vérificateur et son chef de brigade est maintenue.
Et surtout, les mentions à servir comme travaux préparatoires, le contrôle sur pièces et les axes d’investigations à valider ont toujours un effet bloquant. Certes, c’est la seule partie à effet bloquant. Mais tout de même, cela est discutable ! Une alimentation de l’application au fil de l’eau devient indispensable. La note DG du 22 juillet indique que le module a été allégé et simplifié et qu’il ne poursuit désormais qu’un seul objectif, la mémorisation des travaux. Pourquoi donc alors maintenir une phase bloquante ? Où est la simplification ?
La CGT a demandé à ce que ce sujet fasse l’objet non pas d’une question diverse mais bien d’un CTL et d’un CHSCT en bonne et due forme, en vertu des textes en vigueur qui prévoient que ces comités sont consultés par rapport "aux évolutions technologiques et de méthodes de travail des administrations, établissements ou services et à leur incidence sur les personnels.".
La CGT ira bien entendu au préalable à la rencontre des agents concernés.
– Les élus CGT présents au CTL :
Alain estrade
Didier Vergé
José Navarro
– Ci-dessous la déclaration liminaire des élu(e)s CGT :
Article publié le 11 octobre 2016.