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CTL du 19 février 2013 : ordre du jour et documents de travail.

Le Comité Technique Local se tiendra le 19 février 2013 à l’initiative des organisations syndicales du département. Celui-ci s’inscrit dans la suite de celui du 29 janvier qui n’avait pas permis d’examiner les points d’ordre du jour demandés par les représentants du personnel, à savoir l’accueil et la sécurité.

D’autres questions seront examinées,à l’initiative de la direction ou des organisations syndicales.

La CGT évoquera à nouveau la question de l’entretien professionnel et demandera à la Direction d’apporter des réponses au courrier transmis par les élu(e)s CGT le 31 janvier 2013.

S’agissant des questions d’accueil et de sécurité, les élu(e)s CGT ont demandé les compléments d’information suivants par courrer en date du 12 février 2013 :

Tarbes, le 12 février 2013
Madame la Présidente du Comité technique Local,

Nous avons pris connaissance des éléments d’information que vous comptez mettre à notre disposition sur le point d’ordre du jour relatif à l’accueil dans les SIP/SIE et trésoreries.

S’agissant des données communiquées le 29 janvier, nous souhaiterions pouvoir disposer des éléments relatifs à la campagne IR par trésoreries.

Par ailleurs, et conformément à ce que nous vous avons indiqué lors du CTL du 29 janvier 2013, nous demandons à ce que les travaux que vous avez mené sur la question dans le cadre de la Démarche Stratégique et transmis à la DGFIP soient portés au débat de ce Comité, afin que celui ci puisse être enrichi des réflexions engagées à votre niveau et ne se résume pas à un commentaire de données statistiques pour éclairantes qu’elles puissent être.

S’agissant de la question relative à la sécurité dans les trésoreries, il nous semble nécessaire d’avoir connaissance des informations suivantes :

  • Sites dont l’approvisionnement et le dégagement en numéraire sont assurés par transporteur de fonds et coût de l’opération.
  • Niveau d’encaisse maximum par site.
  • Instructions directionnelles spécifiques aux trésoreries de moins de trois agents.
  • Instructions directionnelles quant aux agents habilités à effectuer des dégagements/approvisionnements.
  • Instructions directionnelles lorsque les opérations de dégagement/approvisionnement nécessitent l’utilisation d’un véhicule ( indemnisation, assurance )....

Les élu(e)s CGT en Comité Technique Local

– Ordre du jour du CTL du 19 février 2013 :

  • PV de la réunion du 18.12.2012 ( CT emploi reconvoqué).
  • Règlement intérieur du CTL( pour avis en 2ème convocation suite à l’avis défavorable unanime du 29.01.2013 )
  • L’accueil dans les SIP et trésoreries et les conditions de sécurité.
  • A la demande de la CGT : politique départementale en matière d’ANV et conséquences sur la possible mise en cause des comptables secondaires par la Cour des Comptes.
  • Entretien Professionnel ( point d’étape ).
  • Questions diverses.

– Documents de travail transmis par la direction locale sur l’accueil :

Relev de dcisions de la runion du 14 janvier 2013.
Comparatif campagne dclarative 2010/2011/2012.
Comparatif campagne recouvrement 2010/2011/2012.

– Documents de travail sur les ANV :

Circulaire du 12 decembre 2012 sur la rforme de la responsabilite personnelle et pecuniaire du comptable public.
Annexe circulaire du 12.12.2012

Article publié le 18 février 2013.


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