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- Compte rendu du CTPL du 22 septembre 2009. (PDF - 72 kio)
CTPL du 22 septembre 2009.
Compte rendu du CTPL du 22 septembre 2009. (Quand la DGFIP s’assoit sur les règles de fonctionnement des organisations paritaires)
A l’ordre du jour de ce CTPL :
– Création du service unifié « fiscalité directe locale » à la trésorerie générale.
– Présentation du plan de continuité d’activité des services déconcentrés de la DGFIP des hautes Pyrénées en cas de pandémie grippale.
– Examen des modifications des horaires d’ouverture des trésoreries de Saint Laurent de Neste et de Lannemezan.
A noter que la filière fiscale organisait à la même heure un CTPD sur les mêmes points à l’exception bien entendu des changements d’horaire de trésoreries.
Avant d’attaquer l’ordre du jour, la CGT est revenu sur le déroulement de la dernière « convention » des cadres A des impôts et du trésor le 18 septembre dernier à Sainte marie de Campan.
En effet, lors de cette réunion, la Direction avait exposé en des termes que l’on peut qualifier de définitifs les conditions de mise en place des SIP à Tarbes, Lourdes et Lannemezan (notamment sur les questions de transfert de personnel) alors même que le CTP extraordinaire du 30 juin dernier, réuni à l’initiative des organisations syndicales, avait mis en lumière nombre d’interrogations sur le sujet ( y compris au sein de la direction de la filière fiscale ).
– La CGT a dénoncé une pratique visant à court-circuiter les organismes paritaires et a demandé à la direction de mettre fin à ce type de pratiques.
Par ailleurs, la CGT a dénoncé le fait que les représentants des personnels ne soient pas associés aux ateliers thématiques organisés par la Direction sur la mise en place des SIP.Un premier atelier portant sur le SIP de Tarbes, piloté par M.Sarda pour la filière gestion publique et M. Daréous pour la filière fiscale, se réunira le 24 septembre 2009. Cet atelier devrait compter sur 5 agents « volontaires » de la filière fiscale et un nombre, sans doute équivalent, d’agents de la filière gestion publique (issus de la trésorerie de Tarbes Impôt). .
La CGT s’est étonnée d’une attitude directionnelle qui ne cesse d’afficher son sens du dialogue social, qui en appelle au volontariat des agents pour participer à tel ou tel groupe et qui refuse l’entrée des ateliers aux agents qui ont apparemment le mauvais goût de porter l’étiquette REPRESENTANTS DU PERSONNEL.
Nous avons rappelé que ces représentants interdits d’ateliers sont également des agents du réseau, qu’ils ont été élus ou nommés à l’issue d’élections professionnelles ayant enregistré un taux de participation des agents de 98 % et qu’ils sont donc parfaitement légitimes pour être associés à ces ateliers.
Même si la Direction nous promet des points d’étape sur les travaux des ateliers, son attitude en dit long sur une conception du dialogue social purement formel qui cantonnerait le CTP à un rôle d’enregistrement de la parole directionnelle.
Il va sans dire que la CGT n’acceptera pas de telles pratiques et qu’elle mettra tout en œuvre pour défendre l’intérêt des agents et du service public fiscal.
En second lieu nous avons demandé la transmission du PV administratif de la réunion exceptionnelle des CTP départementaux du 30 juin dernier. La Direction nous a indiqué qu’elle allait le faire…. rapidement.
Création du service unifié « fiscalité directe locale » à la trésorerie générale :
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Article publié le 23 septembre 2009.