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Le 15 décembre 2016 la DGFIP a diffusé des notes détaillant " les modalités de mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire destiné à reconnaître et à valoriser les sujétions particulières des missions confiées aux inspecteurs affectés au sein de postes comptables ou de structures non comptables qui, dans le cadre de leurs fonctions sont appelés à encadrer, gérer, animer et piloter une équipe ."
Ce nouveau régime indemnitaire doit être mis en œuvre sur la paie de janvier 2017.
Les services RH des directions locales sont chargées de recenser les bénéficiaires potentiels de ce régime indemnitaire, l’annexe à la circulaire DGFIP décrit les structures susceptibles de disposer d’un inspecteur encadrant.
A noter, comme le précise la note du 15.12.2016 , les inspecteurs ALD, détachés ou en surnombre bénéficient du dispositif s’ils remplissent les conditions.
De même, consciente du caractère éventuellement non exhaustif de la liste fournie en annexe 1 , la note précise que celle-ci peut faire l’objet d’un complément.
– N’hésitez pas à nous faire part de vos questions et problématiques si nécessaire.
Article publié le 21 décembre 2016.