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Transfert de l’enregistrement au SPF1 de Tarbes : les élus du personnel CGT-Solidaires-FO et les agents du service demandent au directeur le report de la date de transfert. Les élus du personnel demandent l’inscription de cette situation à l’ordre du jour du CTL du 6 juin 2017.

Tarbes le 10 mai 2 017,

Monsieur le directeur départemental des finances publiques,

faisant suite à la réunion du groupe de travail du 5 mai 2017 relative au rattachement de la mission enregistrement au SPF 1 de Tarbes et constatant l’impossibilité manifeste d’effectuer ce rattachement dans de bonnes conditions au 1er septembre 2017, nous vous demandons de reporter la date d’installation de ce nouveau service afin de tenir pleinement compte des expressions clairement formulées le 5 mai dernier.

Il n’est pas admissible d’en appeler aujourd’hui à la bonne volonté des agents qui seront les premiers à subir les conséquences des conditions dans lesquelles se réalisent ce transfert de mission et alors que la création du SPFE au 1er de tout mois de l’année ( hormis le 1er janvier ) est possible.

D’ores et déjà, nous considérons que ce sujet devra être inscrit à l’ordre du jour du CTL du 6 juin 2017 consacré aux conditions de travail des agents et que le CHSCT devra examiner ce transfert.

Les élu(e)s du personnel CGT-Solidaires-FO

 Téléchargez le courrier des organisations syndicales et des agents de l’enregistrement :

Courrier au DDFIP du 10 mai 2017

Article publié le 10 mai 2017.


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